Vices cachés si nuisances de la route?
franck
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je désire vendre ma maison qui se trouve à 5 mètres de la route.
Lors du passage de certains véhicules (semi remorque de 19 tonnes ou plus?) de fortes vibrations se font ressentir quelques fois par jour dans certaines pièces à l'étages.
Cependant aucun signe d'affaiblissement de la maison n'apparait (fissures...). Malgré des travaux effectués sur la voierie par la mairie ces vibrations persisitent.
Cela est-il considéré comme un vice caché et dans quelle mesure est ma responsabilité d'en avertir l'acquéreur ?
merci
je désire vendre ma maison qui se trouve à 5 mètres de la route.
Lors du passage de certains véhicules (semi remorque de 19 tonnes ou plus?) de fortes vibrations se font ressentir quelques fois par jour dans certaines pièces à l'étages.
Cependant aucun signe d'affaiblissement de la maison n'apparait (fissures...). Malgré des travaux effectués sur la voierie par la mairie ces vibrations persisitent.
Cela est-il considéré comme un vice caché et dans quelle mesure est ma responsabilité d'en avertir l'acquéreur ?
merci
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4 réponses
"l'agence immo ne m'avait pas informé de l'activité de ce bâtiment" : là oui, mais fopatoumélanjé non plus ! Dans le cas qui nous concerne, on peut quand même pas passer à côté du fait qu'il y ait une route à 5 m devant la maison, route qui doit être d'une certaine envergure puisque des gros camions peuvent y passer !
Une route de cette dimension, c'est en général pas fait pour y jouer au mikado !
Une route de cette dimension, c'est en général pas fait pour y jouer au mikado !
Pour être considéré comme un vice caché, il faut que ce vice soit caché.
Or là, à moins d'être sourd et aveugle, à moins de camoufler la route les jours de visite des éventuels acquéreurs, il est loin d'être caché, non ?
Or là, à moins d'être sourd et aveugle, à moins de camoufler la route les jours de visite des éventuels acquéreurs, il est loin d'être caché, non ?
je ne suis pas sûre que la première réponse soit juste car je viens d'acheter un bien avec des nuisances sonores une salle de fête privative attenante à un resto l'agence immo ne m'avait pas informé de l'activité de ce bâtiment donc c'est un samedi soir que j'ai compris ce que sont des nuisances sonores et je considère que je me suis fais rouler car j'avais posé quelques questions à l'agent immobilier qui à minimiser l'environnement de cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...