La hausse de la TVA et augmentation de loyer

Tina - 2 avril 2012 à 16:22
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 avril 2012 à 17:41
Bonjour,
J'ai une petite question!
Quand, je suis entré dans mon studio, j'ai payé les loyers jusqu'au mois de Mai donc j'ai payé 9 mois, mon studio, il est meublé! Et voila qu'il ya eu augmentation de la TVA au mois de Janvier 2012! Le propriétaire, me demande de nouveau d'autre sommes!
Vous pensez qu'il est en droit de me demander de payer le surplus alors que il a déjà encaissé tous mes loyers au mois de septembre!!
Merci
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
2 avril 2012 à 17:41
Bonjour ,

S'agissant de relation "commerciale" entre le proprio et le locataire, la discussion sur le loyer se fait en TTC . Le loyer etant indiqué sur le bail,il est valable pour l'année. Seule l'augmentation de l'IRL peut modifier votre loyer, a la date anniversaire.
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