Iphone 4 mangé par le chien,responsabilité c?
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mathilde424
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fredek Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fredek Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
aujourd'hui, moi et mon ami etions chez mon pere, mon ami a laissé son iphone 4 sur la table a manger et mon chien a pris l'iphone dans la gueule et la littéralement déchiqueté... le soucis c'est qu'il n'avait pas pris d'assurance pour ce telephone.
Comment puis je faire pour réparer ce prejudice causé? Responsabilité civile? comment faire?
je vous remercie d'avance pour votre aide
aujourd'hui, moi et mon ami etions chez mon pere, mon ami a laissé son iphone 4 sur la table a manger et mon chien a pris l'iphone dans la gueule et la littéralement déchiqueté... le soucis c'est qu'il n'avait pas pris d'assurance pour ce telephone.
Comment puis je faire pour réparer ce prejudice causé? Responsabilité civile? comment faire?
je vous remercie d'avance pour votre aide
2 réponses
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Logiquement, c'est la RC du propriétaire du chien qui devrait jouer ...
Accessoirement : faudrait penser à le nourrir, le chien ... ;-) -
Article 1385 du code civil:
"Le propriétaire d'un animal [...] est responsable du dommage que l'animal a causé [...]."
Un recours est donc à tenter auprès du propriétaire de l'animal.
Ce recours se fera à partir de la facture de remplacement du portable déduction faite de la vétusté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...