Appels de fond pour gros travaux

MGEN - 31 mars 2012 à 15:52
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 31 mars 2012 à 17:34
Bonjour,

peut on contester les appels de fond (8) non votées en assemblee general(en fait le syndic a reporte les voix du vote pour le ravalement de facade) pour un ravalement de facade qui aura lieu en 2015 sans qu'il y est eu choix d'une entreprise.
La base de calcul est faite sur un seul devis d'une entreprise mais le choix definitif de l'entreprise n'interviendrait qu'en 2013 lors de l'assemblee general
Ces versements seraient places sur un compte epargne de la co-propriete nous indique le syndic mais decision non prise en A.G ET RIEN SUR REPARTITION DES INTERETS

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 937
31 mars 2012 à 16:41
Bonjour,
Seule l'assemblée générale est souveraine dans ce dossier. Vous n'êtes pas obligé de constituer un fonds de réserves couvrant la totalité du ravalement. On ne bloque plus aussi longtemps de l'argent, surtout par ces temps de crise ! Vous allez adressez un courrier RAR au syndic en exigeant qu'il porte ce point à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle et le syndicat des copropriétaires en décidera. Vous mentionnez que vous ne verserez pas un centime sur ces appels de fonds "bidons" !
0
en fait à l'A.G les questions etaient:
-vote pour ravalement facade avec choix de l'entreprise et realisationn des travaux en 2014
sur le compte rendu la reponse est-les co- proprietaires demandent la realisation des travaux non en 2014 mais en 2015 majorite "pour" le ravalement complet est vote avec choix de l'entreprise en 2014 et travaux en 2015 -

2eme question :vote des modalites de financement de ces travaux en charges communes generales art24.pre reponse ....../1000 s'etant exprime il est vote un un budget de xxxxxx€ pour financer ces travaux par 8 appels de fond repartissur la base des charges communes generales suivent les dates de 2012 jusqu'en 2015
ces fonds seront deposes sur un compte epargne ouvert pour le compte de la co-propriete
et figure le vote -qui n'a eu lieu avec les memes chiffres que la question precedente

je pense que tel quel nous n'avons pas d'autre choix d'ou ma question
0
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 937
31 mars 2012 à 17:34
Bonjour,
Vos explications changent la donne. Vous constituez en quelque sorte un fonds de réserves. Si les votes sont bons, vous ne pouvez que vous exécuter. Je ne comprends pas pourquoi vous avez posé une question sur ce sujet ? Il est dit dans votre PV que le choix de l'entreprise se ferait en 2014. Normalement fin 2013, vous aurez terminé les appels de fonds. Il y a tout de même un problème car vous devrez attendre 2015 pour voir démarrer les travaux et le coût du ravalement risque d'augmenter sérieusement. Pour moi c'est une mauvaise affaire financière et de gestion qui plus est.
0