Maison

ben60680 Messages postés 93 Statut Membre -  
ben60680 Messages postés 93 Statut Membre -
Bonjour, si ont achette une maison en concubinage par ex c est homme qui l'achette et il se marie quelque année apres seque la maison est a eux deux

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 142
 
Bonjour..
NON... L'acquisition de biens par un des 2 concubins ne permet pas à l'autre de réclamer quoi que ce soit même après un mariage (En général avec régime 'communauté réduite aux acquets', le régime de droit commun..).
SAUF si régime de la Communauté Universelle (Rarement choisi car un peu suicidaire pour celui qui apporte des biens..).
A+
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ben60680 Messages postés 93 Statut Membre
 
donc le couple qui se marie dans le régime de la Communauté Universelle
les deux personnes on chaqu'un 50 pourcents de la maison
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 142
 
Re:
50% de tout... Compte bancaires, meubles, maison, voiture... La Communauté universelle englobe tous les biens même acquis avant le mariage..
A+
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ben60680 Messages postés 93 Statut Membre
 
merci du renseigement
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