Maison

ben60680 Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
ben60680 Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, si ont achette une maison en concubinage par ex c est homme qui l'achette et il se marie quelque année apres seque la maison est a eux deux

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170
     
    Bonjour..
    NON... L'acquisition de biens par un des 2 concubins ne permet pas à l'autre de réclamer quoi que ce soit même après un mariage (En général avec régime 'communauté réduite aux acquets', le régime de droit commun..).
    SAUF si régime de la Communauté Universelle (Rarement choisi car un peu suicidaire pour celui qui apporte des biens..).
    A+
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    1. ben60680 Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      donc le couple qui se marie dans le régime de la Communauté Universelle
      les deux personnes on chaqu'un 50 pourcents de la maison
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170
       
      Re:
      50% de tout... Compte bancaires, meubles, maison, voiture... La Communauté universelle englobe tous les biens même acquis avant le mariage..
      A+
      0
    3. ben60680 Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci du renseigement
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