Achat maison devis a faire mais maison fermer

Question

Bonjour,
J'ai signer pour l'achat d'une maison,et a la signature j'ai demander a la dame qui vend la maison si elle pouvait me prêter les clefs ou m'ouvrir la maison et rester avec nous pendant les devis comme c'est une vieille maison on ne peut pas se permettre de perdre du temps car il nous faut au plus rapidement possible un devis pour savoir si les travaux sont éligible par rapport au prêt a taux zéro, la personne ma confirmer quelle serait présent ou qu'elle pourrait me prêter les clef le temps du devis le problème et que hier je les appelé elle ma annoncé qu'elle ne veut pas perdre de temps avec sa que l'on aurait les clef uniquement a la signature donc dans 2 mois le problème et que l'hiver arrive très vite et moi j'ai pris mes vacances exprès. 

- A telle le droit  de refusé d'ouvrir la maison pour faire nos devis?

PS : les 7 jours de rétractation sont passer malheureusement.
Merci cordialement.

Chan-elle · Accepted Answer

qui je le rappel est une condition suspensive : pas de prêt = pas de vente et pas de pénalités financière pour vous !  robine de bois,   il faut éviter de donner de mauvais conseils pouvant mettre dans la galère les internautes 

Que si rien a voir même le Notaire peut demander 
 9.000 EUR pour un compromis qui n’a pas abouti
Question. J’ai signé un avant-contrat d’une maison de 260.000 euros devant notaire. Je me suis rétracté au-delà des 7 jours et avant le terme de la clause suspensive du prêt. La clause pénale est de 10 pour cent du prix de la maison. Le notaire me réclame des frais de notaires de 9.000 euros en faisant prévaloir l’article 4 alors que la vente n’a pas eu lieu. Est-il dans dans son droit ?
Attendu qu'ainsi même si l'agent immobilier ne peut prétendre à commission du fait de la non réalisation effective de la vente, il est en droit, en vertu de l'engagement de payer sus-rappelé comme aussi de l'attitude de la venderesse qui s'est refusé à vendre sans explication valable et alors que l'agent immobilier avait exécuté son mandat et qui a ainsi commis une faute justifiant pour le moins l'allocation de dommages-intérêts, d' obtenir le paiement de la somme qu'il réclame ;»
Lorsqu'un particulier renonce au bénéfice d'une vente, bien que toutes les conditions suspensives mentionnées dans la promesse de vente se soient accomplies, il perd le montant de l'indemnité d'immobilisation éventuellement versée à la signature de ladite promesse. 
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 5 décembre 1984 (Cass. civ. III) 

Cordialement

robine de bois · Answer

Il faut lui expliquer à la dame que les devis sont nécessaire pour votre plan de financement (prêt à taux zéro) si elle ne vous permet pas d'accéder à la maison cela remettra en cause votre financement. La banque ne vous mettra pas en place votre prêt à taux zéro sans devis établit par un professionnel. Soit elle ouvre pour les devis soit le financement prendra du retard. Envoyez lui un courier recommandé pour lui notifier afin de dégager votre responsabilité pour votre financement. On ne pourra pas vous reprocher d'être un acquereur négligent. Parlez en au notaire également. Expliquez lui la situation il arrivera certainement à faire comprendre à la venderesse que ce n'est pas une perte de tps bien au contraire que de vous laisser la possibilité d'obtenir votre offre de prêt qui je le rappel est une condition suspensive : pas de prêt = pas de vente et pas de pénalités financière pour vous !

hantrax · Answer

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide vous me rassuré bonne journée encore merci.
Cordialement,

hantrax · Answer

Voila entre autre pourquoi je veut qu'un expert passe dans la maison pour vérifié que je ne fait pas une bêtise.
En revanche si il découvre un vis dans la maison est ce que je devrai payer les 10% du prix de la maison ? car les 7 jours de rétractation sont passer
Merci Cordialment

robine de bois · Answer

Dans tous les cas des expertises ont du être faites (DPE, EDF, termites......) donc il y a déjà un état plus ou moins complet qui à du être établit, servez vous en en le communiquant aux professionnels qui se déplaceront. Eux arrivent à relever des choses que nous sommes incapable de repérer par manque de connaissance.

hantrax · Answer

Merci a tous pour vos précisions et votre aide.

robine de bois · Answer

Tout dépend du vis que vous relevez. Vous achetez une maison "d'occasion" vous l'avez visitée et vous êtes engagé pour en faire l'acquisition en l'état. Seul un vis considéré comme caché c'est à dire que la propriétaire était au courant du problème mais ne l'a pas dit peut vous dégager de la vente sans pénalité. Il faut arriver à prouver que la propriétaire était informée d'un problème existant et qu'elle ne l'a pas dit pour que ce vis soit considéré comme caché. Elle n'est pas considérée comme un professionnel et à ce titre ça responsabilité ne peut pas être engagée.

robine de bois · Answer

Je lui conseille bien dés ma premiére intervention de lui notifier en AR. Mais il faut savoir aussi qu'avant d'acheter une maison il est tout à fait possible de faire intervenir des professionnels AVANT l'achat de la maison. Par expérience cela évite bien des problèmes et ce genre de situation ! Chacun doit prendre ses précautions, c'est une question de logique; avant de s'engager on vérifie quelques points importants, non ?

hantrax · Answer

En une heur j'ai appris comment me défendre et anticipé éventuellement si il y a un problème quelconque
je vous remercie très  sincèrement d'usé de votre temps pour m'aider.
je vous tien au courant de cette histoire.
Cordialement

Chan-elle · Answer

NON NON ET NON arrêtez de dire des bêtises la propriétaire n'a AUCUNE OBLIGATION est bien souvent même les Notaires REFUSENT

robine de bois · Answer

Moi non plus je ne comprends pas bien !!!! chandelle tu réponds à qui ?

Chan-elle · Answer

sophiag,    robine de bois,    RE RE les Notaires refusent très souvent aux vendeurs une fois signé un compromis de donner les clés de refaire visiter. Si demande de devis pour d'éventuels travaux ils devaient se faire AVANT toute signature d'ailleurs relisez bien ce que vous implique la signature d'un compromis ? 
Obligations


1°) Respect des délais


Lors de la signature  du compromis (ou de la promesse de vente) vous vous engagez à respecter des délais qui sont au nombre de trois : Contacter les banques - délai : 8 à 15 jours
  
la date de dépôt d’un dossier de prêt auprès d’une ou plusieurs banques. Vous pourrez attester de cette demande auprès du vendeur ou de son notaire par un courrier édité par la (ou le) banque(s) contactée(s).

 http://www.lotipromo.fr/guide_de_l27emprunteur.html

Suis je clair ?

hantrax · Answer

Chan-elle je pence que c'est la proprio de la maison lol

hantrax · Answer

Très clair par ailleurs la banque ne m'avez pas prévenue qu'il fallait faire un diagnostic pour l'éligibilité pour les travaux pour le Pré Taux Zéros  moi je m'inquiétai de rien car la dame ma dit que pour les visite il n'y avait pas de soucie on pouvait en faire autant que l'on voulait car elle était en vacance au pire elle pouvait me passer les clef et la elle me dit qu'elle n'a pas de temps a perdre avec sa! on est jeune (21ans) et les papier c'est pas notre truc c'est compliquer et tous les jour on apprend de nouvelle chose donc si je peux  au moins  faire pression et payer les 10% de la maison comme il et dit plus haut je peux toujours essayer je pence que c'est la meilleur solution!

robine de bois · Answer

Chandelle, tu dis tout est n'importe quoi !! c'est pas possible ! pour ta gouverne je signe des sous seing privé depuis 6 ans ! En effet il y a des délais à respecter qui varient suivant ce qui est notifié sur le sous seing, si on a envie de mettre un délai de 20 jours , on peut le faire ! Il n'y a aucun sous seing qui se ressemble ! il y a les régles dites "de bases" et aprés on notifie ce que l'on veut suivant les situations ! 
Ce qui fait foie dans tous les cas c'est ce qui est écrit sur les sous seing ! Et pour ta réponse concernant les clés uniquement chez le notaire sans pouvoir y retourner  avant la signature de l'acte, peux tu m'expliquer alors comment on peut vérifier si le logement est libre de toute : occupation, réquisition et encombrement ? Car tout ceci est bien marqué sur les sous seing signés en agence !

hantrax · Answer

Débattre la dessus ne résoudrait pas le problème en claire chan-elle me dit que je peut rien faire
en revanche on me conseil de faire une lettre avec AR qu'est ce que je risque de faire cette lettre?
Vaut mieux tenter quelque chose plutôt que de foncer tête baisser non?

hantrax · Answer

J'ai envoyer un mail avec ce que robine des bois ma citer 

"""""plus haut Il faut lui expliquer à la dame que les devis sont nécessaire pour votre plan de financement (prêt à taux zéro) si elle ne vous permet pas d'accéder à la maison cela remettra en cause votre financement. La banque ne vous mettra pas en place votre prêt à taux zéro sans devis établit par un professionnel. Soit elle ouvre pour les devis soit le financement prendra du retard. Envoyez lui un courier recommandé pour lui notifier afin de dégager votre responsabilité pour votre financement. On ne pourra pas vous reprocher d'être un acquereur négligent. Parlez en au notaire également. Expliquez lui la situation il arrivera certainement à faire comprendre à la venderesse que ce n'est pas une perte de tps bien au contraire que de vous laisser la possibilité d'obtenir votre offre de prêt qui je le rappel est une condition suspensive : pas de prêt = pas de vente et pas de pénalités financière pour vous !"""""

et la aussitôt elle ma rappeler en me disant que l'on trouverai un terrain d'entente enfin de compte RDV samedi matin avec un professionnelle encore merci.
je vous tien au courant pour la suite...

robine de bois · Answer

Pour Chandelle !!!
Bien d'énervement inutile de ta part ! alors au lieu d'envoyer une batterie de jurisprudences commence par bien comprendre les termes employés !!! C'est quoi au sens juridique "un acquéreur indélicat ?" , certainement pas un acquéreur qui essui un refus de prêt !!!!!!! Alors un peu de calme s'il te plait ! lol !

robine de bois · Answer

J'aimerai voir une agence immobilière qui va au tribunal demander ces honoraires dans le cas ou la cause de la résiliation du sous seing est un refus de prêt sincère ! Je signe et persiste mais dans la mesure ou une condition suspensive ne peut être levée et ce malgrés la bonne foie des parties engagées l'agence ne peut prétendre à commission. A quoi servent les conditions suspensives ??????

robine de bois · Answer

Bon je vais faire bref chan elle, le but est de trouver des solutions pour les internautes afin d'éviter justement les procédures. Chacun sait que le mieux est d'aller voir des juristes confirmés mais rien n'empêche de trouver des solutions alternatiives. Il y a la loi et les usages. Si tu es dans l'esprit de faire du copier coller sur les jurisprudence, tout le monde est capable d'en faire autant je te rassure. Pour la question de départ qui je te rappel était comment faire mes devis avec une propriétaire récalcitrante pour ouvrir la maison, la solution à était trouvée puisqu'un rdv à été prit ! C'était ce que l'internaute souhaitait ! de part nos "conseils" il y est arrivé ! 
Je ne pense pas que c'est en envoyant à tout va, tes jurisprudences, que tu aides concrétement les internautes , preuve est faîte ! T'es gentille tu ne nous saoule pas et si tu es si forte que ça au lieu de faire valoir ta grande connaissance du droit français essai de rester simple et donner des pistes aux gens pour éviter justement les procédures !

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