VEnte a terme
emilie27
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerai des renseignements sur la vente a terme, car je lit plein de choses mais du coup tout est un peut confus.
Avec mon conjoint nous avons vu une maison qui nous plais en vente depuis presque un an au prix de 190 000€ (je pense négociable), j'aimerais savoir sur combien d'année peut être faite une vente a terme? On peut habiter dès le début du contrat dans la maison? (elle est inoccupé depuis un moment) Les frais de notaire s'élèveront a combien? (est 'il obligatoire de passé devant un notaire?)
J'aimerai des renseignements sur la vente a terme, car je lit plein de choses mais du coup tout est un peut confus.
Avec mon conjoint nous avons vu une maison qui nous plais en vente depuis presque un an au prix de 190 000€ (je pense négociable), j'aimerais savoir sur combien d'année peut être faite une vente a terme? On peut habiter dès le début du contrat dans la maison? (elle est inoccupé depuis un moment) Les frais de notaire s'élèveront a combien? (est 'il obligatoire de passé devant un notaire?)
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3 réponses
Bonjour
La vente à terme : l'acquisition sans aléa financier
A la différence du viager, le nombre de mensualités versées au vendeur par l'acheteur est limité, faisant ainsi disparaître le côté aléatoire de la vente. En contrepartie, leur montant est sensiblement supérieur à celui que le vendeur aurait perçu en vendant son bien en viager.
Les garanties de la vente à terme
Tout comme pour le viager, le vendeur peut prétendre à un droit d'usage et d'habitation. Toutefois, s'il venait à décéder avant la fin du versement des mensualités, celles-ci continueraient à être réglées, mais à ses héritiers, et ce, jusqu'à l'échéance initialement prévue.
De même, on retrouve des garanties en tout point similaires à celle de la vente viagère, c'est-à-dire une hypothèque de premier rang assortie d'un privilège de vendeur et d'une action résolutoire. En cas de défaut de paiement de la part de l'acquéreur, le vendeur peut donc prétendre de plein droit à l'annulation de la vente et à la récupération et à la jouissance du bien.
Le contrat devra également prévoir une clause d'augmentation de la mensualité dans l'hypothèse où le vendeur libérerait les lieux avant le terme du contrat.
Enfin, le montant des mensualités est indexé, de façon annuelle, sur le coût de la vie.
Les avantages de la vente à terme
La première grosse différence avec la rente viagère réside dans le fait que les mensualités perçues par le vendeur dans le cadre d'une vente à terme ne sont pas considérées comme des revenus fonciers. De ce fait, elles échappent à toute imposition de la part de l'administration fiscale.
Le second avantage est de pouvoir étaler son achat dans le temps. En effet, si dans le cadre d'une vente en viager les vendeurs sont généralement âgés, dans le cadre de la vente à terme, ils n'ont en général que 70 à 80 ans maximum. De ce fait, le coût de l'achat du bien immobilier est moins élevé.
Par conséquent, il permet, par exemple, à un bon nombre d'acquéreurs de constituer un patrimoine immobilier à un coût très raisonnable, et surtout échappant à toute forme d'imposition et aux tracas que peuvent engendrer la gestion des biens.
La vente à terme est un véritable placement immobilier qui, au travers d'une SCI, permet de transmettre un patrimoine à ses enfants, tout en diminuant considérablement les droits de succession, voire dans certains cas, en évitant totalement.
La vente à terme, un placement financier à forte valeur ajoutée
La vente à terme est un produit financier destiné à une personne ayant l'intention d'investir et non d'utiliser le bien directement qu'elle acquiert.
Il est d'ailleurs particulièrement intéressant d'acheter par ce biais des logements, appartements ou maisons, non pas à Paris, mais dans les grandes villes françaises, et tout spécialement dans les quartiers dit « populaires » qui sont sources de fortes plus-values.
Concernant les frais de notaire, voir directement avec lui.
++
La vente à terme : l'acquisition sans aléa financier
A la différence du viager, le nombre de mensualités versées au vendeur par l'acheteur est limité, faisant ainsi disparaître le côté aléatoire de la vente. En contrepartie, leur montant est sensiblement supérieur à celui que le vendeur aurait perçu en vendant son bien en viager.
Les garanties de la vente à terme
Tout comme pour le viager, le vendeur peut prétendre à un droit d'usage et d'habitation. Toutefois, s'il venait à décéder avant la fin du versement des mensualités, celles-ci continueraient à être réglées, mais à ses héritiers, et ce, jusqu'à l'échéance initialement prévue.
De même, on retrouve des garanties en tout point similaires à celle de la vente viagère, c'est-à-dire une hypothèque de premier rang assortie d'un privilège de vendeur et d'une action résolutoire. En cas de défaut de paiement de la part de l'acquéreur, le vendeur peut donc prétendre de plein droit à l'annulation de la vente et à la récupération et à la jouissance du bien.
Le contrat devra également prévoir une clause d'augmentation de la mensualité dans l'hypothèse où le vendeur libérerait les lieux avant le terme du contrat.
Enfin, le montant des mensualités est indexé, de façon annuelle, sur le coût de la vie.
Les avantages de la vente à terme
La première grosse différence avec la rente viagère réside dans le fait que les mensualités perçues par le vendeur dans le cadre d'une vente à terme ne sont pas considérées comme des revenus fonciers. De ce fait, elles échappent à toute imposition de la part de l'administration fiscale.
Le second avantage est de pouvoir étaler son achat dans le temps. En effet, si dans le cadre d'une vente en viager les vendeurs sont généralement âgés, dans le cadre de la vente à terme, ils n'ont en général que 70 à 80 ans maximum. De ce fait, le coût de l'achat du bien immobilier est moins élevé.
Par conséquent, il permet, par exemple, à un bon nombre d'acquéreurs de constituer un patrimoine immobilier à un coût très raisonnable, et surtout échappant à toute forme d'imposition et aux tracas que peuvent engendrer la gestion des biens.
La vente à terme est un véritable placement immobilier qui, au travers d'une SCI, permet de transmettre un patrimoine à ses enfants, tout en diminuant considérablement les droits de succession, voire dans certains cas, en évitant totalement.
La vente à terme, un placement financier à forte valeur ajoutée
La vente à terme est un produit financier destiné à une personne ayant l'intention d'investir et non d'utiliser le bien directement qu'elle acquiert.
Il est d'ailleurs particulièrement intéressant d'acheter par ce biais des logements, appartements ou maisons, non pas à Paris, mais dans les grandes villes françaises, et tout spécialement dans les quartiers dit « populaires » qui sont sources de fortes plus-values.
Concernant les frais de notaire, voir directement avec lui.
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Merci d'avoir prit le temps de me répondre, mais la en faite la maison est inoccupé donc habitable de suite et je dirait car je n'ai jamais rencontré le propriétaire qu'ils ont moins de 50 ans, donc si j'ai bien tout suivi cela ne leur apporterai pas spécialement d'avantages?
Car en faite le truc c'est que ne pouvons emprunter a une banque et cette maison est un vrai coup de coeur ... donc on cherche une solution
Car en faite le truc c'est que ne pouvons emprunter a une banque et cette maison est un vrai coup de coeur ... donc on cherche une solution
Si je me trompe la location vente il faut qu'a la fin il y est un apport?
Ou peut on faire une location vente en disant que au bout de X loyer sur X temps la maison est a nous? Sans aucun un apport? Est dans le cas de la locatio vente faut t'il passé aussi devant le notaire?
Ou peut on faire une location vente en disant que au bout de X loyer sur X temps la maison est a nous? Sans aucun un apport? Est dans le cas de la locatio vente faut t'il passé aussi devant le notaire?
La location vente donne la possibilité de devenir propriétaire sans apport personnel. Dans ce type de location, les modalités sont définies dès le départ du contrat au terme duquel vous devenez acquéreur du logement.
Le contrat établi mentionne la date d'entrée dans les lieux, la durée locative et l'état des lieux. Le futur propriétaire paiera son logement sous forme de redevance constituée d'une part d'épargne (qui sera son futur apport personnel) et d'une part de droit d'occupation du logement (l'équivalent du loyer).
location propriétaire - A la fin de la période de location prévue, le locataire accédant peut devenir propriétaire ou bien renoncer à l'achat.
Pour en savoir plus
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5709895-vente-a-terme#4http://www.financeimmo.com/Credit_Immobilier/Mensualite_Apport_Endettement/Location-Vente.php
Le contrat établi mentionne la date d'entrée dans les lieux, la durée locative et l'état des lieux. Le futur propriétaire paiera son logement sous forme de redevance constituée d'une part d'épargne (qui sera son futur apport personnel) et d'une part de droit d'occupation du logement (l'équivalent du loyer).
location propriétaire - A la fin de la période de location prévue, le locataire accédant peut devenir propriétaire ou bien renoncer à l'achat.
Pour en savoir plus
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5709895-vente-a-terme#4http://www.financeimmo.com/Credit_Immobilier/Mensualite_Apport_Endettement/Location-Vente.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...