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3 réponses
Vous saviez que votre voiture avait un problème de bruit et pourtant vous n'avez rien dit lors de la vente.
Les défauts, il vous fallait les signaler a l'acquéreur potentiel, même s'il ne fait pas d'essai. Ce n'est pas a lui a découvrir la vétusté de la voiture mais au vendeur de l'informer.
Oui, vous avez bien caché un défaut !
Oui, il y a bien vice caché !
Les défauts, il vous fallait les signaler a l'acquéreur potentiel, même s'il ne fait pas d'essai. Ce n'est pas a lui a découvrir la vétusté de la voiture mais au vendeur de l'informer.
Oui, vous avez bien caché un défaut !
Oui, il y a bien vice caché !
On ne peut juger de la finalité d'une procédure judiciaire.
En tout état de cause, l'acheteur s'est rendu compte d'un problème non signalé au bout de 2 heures.
Le fait que cela soit signalé sur une facture n'empêche pas de le préciser lors de la vente : tout le monde n'est pas mécano et n'est pas censé savoir ce que ça représente.
Ce qui est mineur pour vous ne l'est pas forcément pour d'autres.
Si vous n'avez rien fait vis a vis de l'ancien propriétaire lors de l'achat de ce véhicule, le nouvel acquéreur n'y est pour rien, ce n'est pas son problème.
A vous de voir. Il n'y a pas de vérité exacte dans ce genre d'affaire.
De mon avis tout a fait perso, l'acquéreur a des chances d'avoir gain de cause... mais je vous renvoie a la première ligne ;o)
En tout état de cause, l'acheteur s'est rendu compte d'un problème non signalé au bout de 2 heures.
Le fait que cela soit signalé sur une facture n'empêche pas de le préciser lors de la vente : tout le monde n'est pas mécano et n'est pas censé savoir ce que ça représente.
Ce qui est mineur pour vous ne l'est pas forcément pour d'autres.
Si vous n'avez rien fait vis a vis de l'ancien propriétaire lors de l'achat de ce véhicule, le nouvel acquéreur n'y est pour rien, ce n'est pas son problème.
A vous de voir. Il n'y a pas de vérité exacte dans ce genre d'affaire.
De mon avis tout a fait perso, l'acquéreur a des chances d'avoir gain de cause... mais je vous renvoie a la première ligne ;o)
Et bien, merci pour vos réponses, je vois que le sujet partage.
Je n'ai pas chercher volontairement à cacher ce défaut, qui était pour moi mineur, au dire du garage, et que j'avais acheté avec déjà ce bruit....
Y'a t-il une chance que l'acheteur obtient gain de cause...??
d'autant plus que l'ancien propriétaire m'avais fourni également des factures....a ce moment c'est trop facile, je pourrai aussi mettre en cause l'ancien propriétaire pour ne m'a pas interpellé....
Je n'ai pas chercher volontairement à cacher ce défaut, qui était pour moi mineur, au dire du garage, et que j'avais acheté avec déjà ce bruit....
Y'a t-il une chance que l'acheteur obtient gain de cause...??
d'autant plus que l'ancien propriétaire m'avais fourni également des factures....a ce moment c'est trop facile, je pourrai aussi mettre en cause l'ancien propriétaire pour ne m'a pas interpellé....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2012 à 14:59
Bientôt il faudra donner plus de garanties quand on vend un vieux clou entre particuliers que quand les garages nous font des garanties bidon en excluant toutes les pièces d'usure !
Faut pas pousser non plus.
Modifié par Titeuf le 30/03/2012 à 15:15
Ced vend un véhicule qui présente un problème de bruit (du a une usure d'élément de direction) et il n'en parle pas à l'acquéreur.
Le fait de présenter une facture ne dégage pas la responsabilité du vendeur, d'autant plus qu'elle ne concerne pas la réparation du défaut, objet présent de cette discussion.
Ce n'est pas parce qu'on présente 100 factures que le véhicule est nickel. Si, de plus, l'acquéreur est une bille en mécanique, il ne comprendra rien aux interventions effectuées.
Quand a la vente entre particuliers, elle devient effectivement de plus en plus contraignante car les procédures judiciaires tendent a se généraliser pour le moindre petit truc qui cloche (on rentre dans l'ère judiciaire américaine, ne nous le cachons pas).
Ce n'est pas pousser : c'est une erreur de n'avoir pas interpellé l'acquéreur sur ce problème connu. Et cela s'appelle un vice caché !
30 mars 2012 à 20:33
Tout ceci reste sujet à interprétation, car les acheteurs voudraient acheter une voiture neuve ("nickel") pour le prix d'une vieille rogne "véhicule d'occasion de 2004, acheté à 113000, revendue à 170000").
Le prix à l'argus (on suppose qu'on en est proche) tient compte de l'usure et de la vétusté, et comme ici le vendeur dit qu'il a montré les factures faisant mention du défaut à réparer, on ne peut pas dire qu'il l'a caché (" je lui montre les factures ... Il font examiner le véhicule par un copain garagiste qui leur dit que les biellettes ou rotules sont a changer, bref, y'en a pour 200 euros...Ceci a été notifié sur une facture récente à titre d'information, puisque que le garage m'en avait parlé et que j'avais dit non à la réparation.").
"c'est une erreur de n'avoir pas interpellé l'acquéreur sur ce problème connu" : mais lui montrer les factures sur lesquelles c'est mentionné, et le laisser examiner le véhicule par 1 copain garagiste, cela démontrerait de la mauvaise foi selon vous ?
C'est la fin des ventes de PAP qui arrive à grands pas....