Location d'une partie de hangar

lillie -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais louer une partie de mon hangar à une acrobate. Quels sont mes droits et ses droits? En cas d'accident, que se passerait-il au niveau de mes droits et les siens?
Merci de répondre à mes questions car je suis dans une impasse.

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Si les activités de ta locataire ne sont pas contraires aux bonnes moeurs et ne troublent pas la tranquillité du voisinage tu n'as pas à t'occuper de ce qu"elle fait.
    0

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