Location d'une partie de hangar
lillie
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29 mars 2012 à 18:41
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 30 mars 2012 à 00:10
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jmp59
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30 mars 2012 à 00:10
30 mars 2012 à 00:10
Bonjour,
Si les activités de ta locataire ne sont pas contraires aux bonnes moeurs et ne troublent pas la tranquillité du voisinage tu n'as pas à t'occuper de ce qu"elle fait.
Si les activités de ta locataire ne sont pas contraires aux bonnes moeurs et ne troublent pas la tranquillité du voisinage tu n'as pas à t'occuper de ce qu"elle fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...