Bail apres amenagement

lilou47 - 30 mars 2012 à 03:23
 marmenard - 30 mars 2012 à 09:26
Bonjour,
je voulais savoir s il est possible d etablir un bail plusieurs mois apres l entrée d un locataire dans un logement sachant qu un etat des lieux d entrée a ete etabli entre les 2 parties mais pas de bail car le proprietaire a toujours effectué le bail par oral et na jamais eu de souci jusque la mais cette fois ce sont de mauvais payeur donc ils disent pas de bail donc rien a chercher merci de m aider afin de connaitre les recours possible pour les proprietaires qui sont de tres bons amis
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1 réponse

Bonjour
Qui est mauvais payeur dans votre post ?
Sans bail vous avez les mêmes droits si vous avez des preuves que le loyer est payé
(Talon de chèque ,relevés de banque ,reçus du proprio
La différence est pour la poche du proprio car pas d'augmentation annuelle possible
Votre préavis tout pareil 3 ou 1 mois
Restez amis et sans bail
Vous avez bien un EDLd'entré signé de vous et du proprio?
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