Redressement d'une déclaration de succession

zsoyyo Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 29 mars 2012 à 08:53
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 30 mars 2012 à 21:41
Bonjour,
ma soeur et moi, sommes les héritiers de notre oncle, qui était propriétaire d'un appartement;
dans la déclaration de succession, déposée le 27 juillet 2009, nous avons mis 450 000 euros comme valeur de cet appartement. Nous n'avons pas cherché à sous-évaluer ce bien, mais si les impôts pensent que le bien est en très bon état, ils pourraient juger le prix insuffisant, ce qui nous fait craindre une proposition de rectification sur la valeur de ce bien.
Nous avons reçu le 20 janvier 2012, une proposition de rectification, portant sur des points très mineurs de cette déclaration : droits réclamés de 800 euros.
Est-ce que les impôts pourraient se manifester, avant le délai de reprise ( 27 juillet 2012) et nous faire une proposition de rectification, portant cette fois ci sur la valeur de l'appartement?
Merci d'avance pour tout avis sur ce sujet.

1 réponse

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
30 mars 2012 à 21:41
Le délai de reprise pour les successions est il me semble ( à vérifier ) de plus de trois ans.

Les droits sont notifiés ils seront donc probablement mis en recouvrement puisque vous avez reçu une proposition de rectification.
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