SCI - impots si pas de vers. des benefices?

CMJ - 29 mars 2012 à 11:52
 Azerty - 29 mars 2012 à 11:58
Bonjour,
Les impots en Frances, sont pour moi un grand mystere, je n'y comprend rien!
Je vis en Allemagne, et c'est bien différent ...
Voilà ma question : J'ai des parts dans une SCI familiale.
Celle-ci a pour la premiere fois fait des bénéfices en 2009, que j'ai déclarés en France.
Les pertes des années préalables on été (c'était la loi jusqu'en 2008) déclarées en Allemagne, mais du fait de ce changement de loi, je n'ai jamais pu bénéficier du report des pertes. Dans la déclaration de 2009 au fisc francais, j'ai fait état de ces pertes.
1) Au titre de 2009, le fisc francais veut me faire payer des impots a hauteur de 20% des bénéfices alors que je n'ai rien touché (et oui, je suis stupide, j'ai déclaré les bénéfices sans indiquer que ceux-ci étaient restés dans la SCI pour couvrir d'eventuels travaux ultérieurs) 2) Ils veulent me majorer ces impots de penalités a hauteur de plus de 250€ pour le non paiment de l'impot de 2009, alors qu'ils me nomment pour la premiere fois une somme a payer...
3) Au titre de 2010, j'ai également fait une déclaration, là j'ai recu une réponse, comme une cloche j'ai payé alors que là aussi je n'ai pas touché les bénéfices ET j'ai en plus paye un accompte au titre de 2011 que je devais verser avant la fin février 2012.
Qu'en est-il par rapport à ce que je dois faire :
b) l'impot que je dois /ou ne dois pas payer ...
MERCI pour votre aide.
CMJ
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1 réponse

Pour une SCI, peu importe quelle verse ou non de l'argent aux associé, il faut déclarer sa part de revenu.

La SCI déclare ses revenus aux impôts (c'est en ce moment d'ailleurs), le truc classique avec les recettes moins les charges. Cela donne un résultat positif ou négatif qui est ensuite partagé entre les associés.

Votre part du résultat de la SCI est ensuite à reporter dans votre déclaration de revenus. Si la SCI a déclaré un résultat de 1000, et que vous avez la moitié des parts, vous devez déclarer 500 comme revenu foncier, et ce même si la SCI ne vous a rien versé du tout.
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