Taxe d'habitation
lenny
-
29 mars 2012 à 01:47
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 3 avril 2012 à 18:49
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 3 avril 2012 à 18:49
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8 réponses
que dois-je faire svp? merci de votre reponse
Payez !
sinon vous allez devoir payer en plus la pénalité de 10 %.
Et si vous ne payez toujours pas , votre comptre bancaire sera bloqué et vous payerez en plus les frais bancaires .
et si vous vous ne payez toujours pas , c'est votre employeur qui sera sommé de récupérer cette somme .
Alors un conseil ! payez! de suite .
Payez !
sinon vous allez devoir payer en plus la pénalité de 10 %.
Et si vous ne payez toujours pas , votre comptre bancaire sera bloqué et vous payerez en plus les frais bancaires .
et si vous vous ne payez toujours pas , c'est votre employeur qui sera sommé de récupérer cette somme .
Alors un conseil ! payez! de suite .
Bonsoir, Très rapidement, prenez rendez-vous avec les services sociaux de votre commune, téléphonez ou allez au guichet de la CAF pour rencontrer une assistante sociale, contactez tous les organismes de votre commune qui sont là pour aider les gens dans votre situation.
merci pour vos conseils,demain j'ai rendez-vous avec la personne qui s'occupe de mon dossier.je viens aussi pour regler une partie donc il verra que je ne suis pas de mauvaise fois.normalement il acceptera que je paye en plusieurs fois.ça serait un grand soulagement pour moi.merci encore pour vos reponses.bonne sorée.
je l'espére
sachez quand même que habituellement le tyrésor n'accorde pas de délais en cas de rupture de mensualisation .
mais chaque cas étant différent il est possible que ce vous soit accordé .
si le tésor vous accorde un délai celui ci ne se fera pas en plus de 3 fois .
je suis sincèrement désolé , et ne croyez pas pas que cette situation me réjouit
.
sachez quand même que habituellement le tyrésor n'accorde pas de délais en cas de rupture de mensualisation .
mais chaque cas étant différent il est possible que ce vous soit accordé .
si le tésor vous accorde un délai celui ci ne se fera pas en plus de 3 fois .
je suis sincèrement désolé , et ne croyez pas pas que cette situation me réjouit
.
bonjour,
Avez-vous fait une demande de remise gracieuse ?
Avez-vous fait une demande de remise gracieuse ?
non je n'ai pas fais demande.mais c'est peut-etre trop tard maintenant.sinon a qui dois-je m'adresser sur le courrier? qui ne tente a rien n'a rien!
a monsieur le trésorier ( l'adresse est sur votre avis )
Mais le mieux c'est de vous déranger en prenant rendez vous .
( pas aux impots ca les concerne pas )
Quelques fois mais rarement le trésorier fait une remise partielle ou une remise de la majoration si vous avez payé hors délai .
une remise totale , la faut pas trop y compter ( car le trésorier doit rendre des comptes sur ces sommes qui ne sont pas rentrées ) donc il ne peut pas être généreux avec tout le monde.
bonne chance
a monsieur le trésorier ( l'adresse est sur votre avis )
Mais le mieux c'est de vous déranger en prenant rendez vous .
( pas aux impots ca les concerne pas )
Quelques fois mais rarement le trésorier fait une remise partielle ou une remise de la majoration si vous avez payé hors délai .
une remise totale , la faut pas trop y compter ( car le trésorier doit rendre des comptes sur ces sommes qui ne sont pas rentrées ) donc il ne peut pas être généreux avec tout le monde.
bonne chance
elricjean2
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30 mars 2012 à 20:59
30 mars 2012 à 20:59
"pas aux impôts ça les concerne pas"
Première nouvelle, les impôts ne font pas de remises gracieuses ...
Tout dépend de quelle remise gracieuse tof51430 parle, il faut avoir une vision un peu plus large du problème :)
Dans une situation comme celle là, au contraire, la première demande de remise gracieuse doit être faite au service des impôts dont vous dépendez.
Il appréciera si votre situation actuelle est susceptible de vous faire bénéficier d'une remise partielle ou totale, non pas des majorations pour paiement tardif, mais bien de la taxe d'habitation (+tv) calculée au départ.
Ceci n'empêche pas, bien sûr, de demander la remise gracieuse de la majoration pour paiement tardif.
Donc, si sur votre avis de taxe d'habitation, vous avez dans le cadre "interlocuteurs":
- Un service des impôts et une trésorerie : la demande portant sur le montant de base doit être faite aux impôts, celle sur la majoration pour paiement tardif à la trésorerie.
-Si il y a seulement un service des impôts des particuliers, les 2 demandes peuvent être effectuées en même temps.
Première nouvelle, les impôts ne font pas de remises gracieuses ...
Tout dépend de quelle remise gracieuse tof51430 parle, il faut avoir une vision un peu plus large du problème :)
Dans une situation comme celle là, au contraire, la première demande de remise gracieuse doit être faite au service des impôts dont vous dépendez.
Il appréciera si votre situation actuelle est susceptible de vous faire bénéficier d'une remise partielle ou totale, non pas des majorations pour paiement tardif, mais bien de la taxe d'habitation (+tv) calculée au départ.
Ceci n'empêche pas, bien sûr, de demander la remise gracieuse de la majoration pour paiement tardif.
Donc, si sur votre avis de taxe d'habitation, vous avez dans le cadre "interlocuteurs":
- Un service des impôts et une trésorerie : la demande portant sur le montant de base doit être faite aux impôts, celle sur la majoration pour paiement tardif à la trésorerie.
-Si il y a seulement un service des impôts des particuliers, les 2 demandes peuvent être effectuées en même temps.
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rebonjour
si vous n'avez que le rsa pour vivre vous êtes totalement éxonérée de la taxe d'habitation courrier aux impots avec votre attestation de la caf
bonne journée
si vous n'avez que le rsa pour vivre vous êtes totalement éxonérée de la taxe d'habitation courrier aux impots avec votre attestation de la caf
bonne journée
a XANDER,
oui mes declarations d'impots sont a jour
merci pour toutes vos reponses ,
hier j'ai vu un agent des impots j'ai donc versé 40euros je ne peux pas plus
maintenant des demain je vais me renseigner a la caf vu que je suis au RSA
merci encore
oui mes declarations d'impots sont a jour
merci pour toutes vos reponses ,
hier j'ai vu un agent des impots j'ai donc versé 40euros je ne peux pas plus
maintenant des demain je vais me renseigner a la caf vu que je suis au RSA
merci encore
la Caf ne fera rien, elle n'a aucun pouvoir sur l administration fiscale...
Vous pouvez aller voir un agent des impots de particulier (pas un agent du tresor, a qui vous avez du verser les 40€), afin de :
1- voir si il n y a pas un probleme avec votre Th (non prise en compte de (l'absence de) revenu, un cohabitant qui n'a pas lieu d etre)
2- demandez une remise gracieuse a cette personne: vous listez vos revenus, vos charges et remettez ce courrier à l'agent, afin qu il etudie la demande.
Vous pouvez aller voir un agent des impots de particulier (pas un agent du tresor, a qui vous avez du verser les 40€), afin de :
1- voir si il n y a pas un probleme avec votre Th (non prise en compte de (l'absence de) revenu, un cohabitant qui n'a pas lieu d etre)
2- demandez une remise gracieuse a cette personne: vous listez vos revenus, vos charges et remettez ce courrier à l'agent, afin qu il etudie la demande.
Jennydu88
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14 mai 2013
422
3 avril 2012 à 14:31
3 avril 2012 à 14:31
Bonjour,
Les personnes exonérés de taxe habitations :
- Personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
- Personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité les empêchant de subvenir par le travail à leurs besoins, et personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- Personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou veuves, quel que soit leur âge, et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2010
Les personnes percevant le RSA ne sont donc pas exonérés.
Source : https://www.service-public.fr#N100B4
Les personnes exonérés de taxe habitations :
- Personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
- Personnes atteintes d'une invalidité ou d'une infirmité les empêchant de subvenir par le travail à leurs besoins, et personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- Personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou veuves, quel que soit leur âge, et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2010
Les personnes percevant le RSA ne sont donc pas exonérés.
Source : https://www.service-public.fr#N100B4
bonjour
les gens qui bénéficient du RSA sont exoneres de la taxe d'habitation se renseigner a la CAF ou prendre rendez vous avec un agent des impots qui pourra suivant votre situation vous dégréver totalement de votre impots
amicalement
les gens qui bénéficient du RSA sont exoneres de la taxe d'habitation se renseigner a la CAF ou prendre rendez vous avec un agent des impots qui pourra suivant votre situation vous dégréver totalement de votre impots
amicalement
Jennydu88
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422
3 avril 2012 à 18:49
3 avril 2012 à 18:49
voir ce que j'ai marqué plus haut!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2012 à 07:35
merci pour votre reponse
Modifié par robe le 29/03/2012 à 21:24
le trésor va continuer à faire des poursuites ( il est obligé )
si aprés plusieurs années votre situation n'a pas changé ( ça peut faire 10 ans ou plus selon les relances qui prolongent de 4 ans chaque fois )
dans certains cas trés rares le trésor peut mettre votre dette en " non valeur "
un cas sur 100
votre dette ne sera jamais prescrite , le trésor a des logiciels spécifiques pour repousser les prescriptions .
antant dire toute votre vie .
ps: la " non valeur n'éfface pas la dette " elle efface les poursuites