Taxe d'habitation non payée depuis 7 ans
chou
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2 avril 2012 à 09:11
alicej46 Messages postés 124 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 3 avril 2012 à 23:08
alicej46 Messages postés 124 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 3 avril 2012 à 23:08
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2 réponses
Bonjour
Lorsque vous portez sur votre declaration votre adresse au 1er janvier, ce n est pas anodin.. Il s'agit de l'adresse sur laquelle vous serez taxer sur la TH.
Peut etre aurait il fallut reagir chaque année, des que vous receviez votre TH.
Avant d en arriver a l'atd, la tresorerie à du vous envoyer des courriers de relances auxquels vous n'avez pas repondu.
Tant que les sommes ne seront pas reglées, je pense que les atd seront maintenus
Lorsque vous portez sur votre declaration votre adresse au 1er janvier, ce n est pas anodin.. Il s'agit de l'adresse sur laquelle vous serez taxer sur la TH.
Peut etre aurait il fallut reagir chaque année, des que vous receviez votre TH.
Avant d en arriver a l'atd, la tresorerie à du vous envoyer des courriers de relances auxquels vous n'avez pas repondu.
Tant que les sommes ne seront pas reglées, je pense que les atd seront maintenus
2 avril 2012 à 09:39