Taxe d'habitation non payée depuis 7 ans
chou
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2 avril 2012 à 09:11
alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 3 avril 2012 à 23:08
alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 3 avril 2012 à 23:08
Bonjour,
Je recois aujourd'hui à mon travail un avis de tiers détenteurs sur mon salaire pour la taxe d'habitation de 2005 à 2011. J'ai écris plusieur fois aux impots en leur notifiants que de 2005 à 2007 j'été hébergé a droite et à gauche mais ils ne veulent rien entendre comme j'avais mis une adresse sur ma déclaration de revenue ils ne cherchent pas a comprendre ils veulent que je paye une taxe alors que je n'étais même pas locataire. Ont ils le droit ? et peuvent ils me réclamer 7 ans après? Je vis seule avec ma fille je touche 1300 euos je paye 800 euro de loyer. Ils ne veulent aucun accord. Aider moi s'il vous plait merci
Je recois aujourd'hui à mon travail un avis de tiers détenteurs sur mon salaire pour la taxe d'habitation de 2005 à 2011. J'ai écris plusieur fois aux impots en leur notifiants que de 2005 à 2007 j'été hébergé a droite et à gauche mais ils ne veulent rien entendre comme j'avais mis une adresse sur ma déclaration de revenue ils ne cherchent pas a comprendre ils veulent que je paye une taxe alors que je n'étais même pas locataire. Ont ils le droit ? et peuvent ils me réclamer 7 ans après? Je vis seule avec ma fille je touche 1300 euos je paye 800 euro de loyer. Ils ne veulent aucun accord. Aider moi s'il vous plait merci
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2 réponses
Bonjour
Lorsque vous portez sur votre declaration votre adresse au 1er janvier, ce n est pas anodin.. Il s'agit de l'adresse sur laquelle vous serez taxer sur la TH.
Peut etre aurait il fallut reagir chaque année, des que vous receviez votre TH.
Avant d en arriver a l'atd, la tresorerie à du vous envoyer des courriers de relances auxquels vous n'avez pas repondu.
Tant que les sommes ne seront pas reglées, je pense que les atd seront maintenus
Lorsque vous portez sur votre declaration votre adresse au 1er janvier, ce n est pas anodin.. Il s'agit de l'adresse sur laquelle vous serez taxer sur la TH.
Peut etre aurait il fallut reagir chaque année, des que vous receviez votre TH.
Avant d en arriver a l'atd, la tresorerie à du vous envoyer des courriers de relances auxquels vous n'avez pas repondu.
Tant que les sommes ne seront pas reglées, je pense que les atd seront maintenus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2012 à 09:39