Taxe d'habitation
Anthony
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai résilié mon bail en Décembre 2010 et emménager (nouveau bail) mi-Janvier 2011.
Entretemps nous (mon épouse, et mes deux enfants) avons résidé chez mes soeurs.
Vu que je mensualise la taxe d'habitation, j'avais payé la taxe de l'année 2011. Celle ci m'a été remboursée car je n'occupait pas d'appartement au 1/1/2011.
Le soucis est que depuis quelques jours je reçois des relances des impôts car ils me réclament la somme qu'ils m'ont remboursé...
Je leur ai expliqué qu'au 1/1/2011 je n'occupais pas de logement, mais ils ne veulent rien entendre. Ils me disent que je dois payé une taxe d'habitation, que mes meubles devaient bien être quelque part à cette date là, etc.
Qu'en est il de la loi et de mes droits?
Bien cordialement.
J'ai résilié mon bail en Décembre 2010 et emménager (nouveau bail) mi-Janvier 2011.
Entretemps nous (mon épouse, et mes deux enfants) avons résidé chez mes soeurs.
Vu que je mensualise la taxe d'habitation, j'avais payé la taxe de l'année 2011. Celle ci m'a été remboursée car je n'occupait pas d'appartement au 1/1/2011.
Le soucis est que depuis quelques jours je reçois des relances des impôts car ils me réclament la somme qu'ils m'ont remboursé...
Je leur ai expliqué qu'au 1/1/2011 je n'occupais pas de logement, mais ils ne veulent rien entendre. Ils me disent que je dois payé une taxe d'habitation, que mes meubles devaient bien être quelque part à cette date là, etc.
Qu'en est il de la loi et de mes droits?
Bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
1) Fournissez toutes preuves de résiliation de votre ancien logement (eau, gaz, edf, assurance..) permettent de donner date certaine de votre départ.
2) Idem avec les ouvertures de compteurs et contrats et copie du nouveau bail afin de donner date certaine d'emménagement. Eventuellement attestation du propriétaire.
3) Lorsque vous avez quitté l'ancien appartement, avez-vous pris des déménageurs ? Si oui, présenter une facture qui précise date et lieu d'acheminement des meubles.
4) Eventuellement attestation sur l'honneur de vos soeurs selon laquelle vous habitiez chez elles.
Pour l'impôt sur les revenus, qu'avez-vous mis comme adresse au 1er janvier 2011 ? C'est peut-être ce qui induit en erreur.
1) Fournissez toutes preuves de résiliation de votre ancien logement (eau, gaz, edf, assurance..) permettent de donner date certaine de votre départ.
2) Idem avec les ouvertures de compteurs et contrats et copie du nouveau bail afin de donner date certaine d'emménagement. Eventuellement attestation du propriétaire.
3) Lorsque vous avez quitté l'ancien appartement, avez-vous pris des déménageurs ? Si oui, présenter une facture qui précise date et lieu d'acheminement des meubles.
4) Eventuellement attestation sur l'honneur de vos soeurs selon laquelle vous habitiez chez elles.
Pour l'impôt sur les revenus, qu'avez-vous mis comme adresse au 1er janvier 2011 ? C'est peut-être ce qui induit en erreur.
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