Je suis propriétaire d'un logement depuis peu. Avant mon achat, l'immeuble où j'habite a effectué des travaux importants. Un appel de fonds a eu lieu et l'ancien propriétaire a tout payé. Lorsque je passe chez le notaire, l'ex-propriétaire a bien soldé son compte et donc il a versé tous les fonds réclamer par le Syndic.
Jusque là, tout va bien.
Plusieurs mois plus tard, lors de l'AG, le Syndic nous informe qu'il ya eu un trop-perçu pour ces mêmes travaux qui ont eu lieu avant mon achat. Les copropriétaires demandent donc à être remboursés ce que le Syndic dit avoir fait.
Est-ce que je suis en droit de percevoir le remboursement de ce trop-perçu correspondant à mes parts de millièmes?
Il est vrai que cela peut sembler "normal" en effet .. sauf que dans le contrat de vente, le vendeur déclare se libérer de tout droit et devoir lié au syndic et atteste avoir soldé son compte (ce qui sous-entend qu'il était au courant de ce trop-perçu).
Je trouve donc bizarre que dans un sens, s'il y avait eu un appel de fonds pour compléter le financement, ce serait à moi - nouveau propriétaire - de payer, mais dans l'autre sens, si c'est un remboursement, ça revient à l'ex-propriétaire. Si on part dans la logique que la propriété en question a cotisé, je trouve que ce ne serait pas illogique que cette même propriété récupère sa part, même si ce n'est pas le même propriétaire.
Qu'en pensez-vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2012 à 11:52
Merci pour votre réponse.
Il est vrai que cela peut sembler "normal" en effet .. sauf que dans le contrat de vente, le vendeur déclare se libérer de tout droit et devoir lié au syndic et atteste avoir soldé son compte (ce qui sous-entend qu'il était au courant de ce trop-perçu).
Je trouve donc bizarre que dans un sens, s'il y avait eu un appel de fonds pour compléter le financement, ce serait à moi - nouveau propriétaire - de payer, mais dans l'autre sens, si c'est un remboursement, ça revient à l'ex-propriétaire. Si on part dans la logique que la propriété en question a cotisé, je trouve que ce ne serait pas illogique que cette même propriété récupère sa part, même si ce n'est pas le même propriétaire.
Qu'en pensez-vous?
Cordialement