Donner congés à une personne de plus de 80 an
Pascale1765
Messages postés
2
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un couple de locataires âgés de 80 à 90 ans, depuis plus de 20 ans mais je ne sais pas si nous avons le droit de donner congés à ces personnes pour vendre cette maison. Merci pour votre réponse.
Pascale
Nous avons un couple de locataires âgés de 80 à 90 ans, depuis plus de 20 ans mais je ne sais pas si nous avons le droit de donner congés à ces personnes pour vendre cette maison. Merci pour votre réponse.
Pascale
2 réponses
-
Bonjour,
Selon leurs ressources, vous devez leur trouver un autre logement qui correspond à ce qui est dit ici.
http://vosdroits.service-public.fr/F929.xhtml#N100BE
Cdlt -
Merci pour votre réponse. Je suis confirmée dans mes idées. Par contre, trouver un autre logement sera difficile dans la petite commune où la maison est située.
Cordialement