Donner congés à une personne de plus de 80 an
Bonjour,
Nous avons un couple de locataires âgés de 80 à 90 ans, depuis plus de 20 ans mais je ne sais pas si nous avons le droit de donner congés à ces personnes pour vendre cette maison. Merci pour votre réponse.
Pascale
Nous avons un couple de locataires âgés de 80 à 90 ans, depuis plus de 20 ans mais je ne sais pas si nous avons le droit de donner congés à ces personnes pour vendre cette maison. Merci pour votre réponse.
Pascale
2 réponses
-
Bonjour,
Selon leurs ressources, vous devez leur trouver un autre logement qui correspond à ce qui est dit ici.
http://vosdroits.service-public.fr/F929.xhtml#N100BE
Cdlt -
Merci pour votre réponse. Je suis confirmée dans mes idées. Par contre, trouver un autre logement sera difficile dans la petite commune où la maison est située.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...