Refus de permis à une entreprise agricole
nathetchrist
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nathetchrist Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012 - 29 mars 2012 à 07:21
nathetchrist Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012 - 29 mars 2012 à 07:21
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BmV
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28 mars 2012 à 20:10
28 mars 2012 à 20:10
Il y a un avocat sur l'affaire, la chambre d'agriculture donne son appui, il paraît peu probable que quelqu'un ici puisse dire autre chose sinon que l'affaire se présente plutôt bien ...
nathetchrist
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Modifié par nathetchrist le 29/03/2012 à 07:21
Modifié par nathetchrist le 29/03/2012 à 07:21
merci d'avoir pris le temps de me répondre et j'espère aussi que la suite sera positive. Croyez vous que je pourrai porter plainte pour abus de pouvoir?