Refus de permis à une entreprise agricole

nathetchrist Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012 - 28 mars 2012 à 19:55
nathetchrist Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012 - 29 mars 2012 à 07:21
Bonjour,
je suis agricultrice, éleveur de chevaux et activités équestres depuis 2 ans. le foncier, le cheptel et matériel sont tout en propriété.depuis plus d'un an je me bat avec la commune pour obtenir un permis-de-construire pour un bureau accueil et un logement sur une terre agricole.Le premier permis m'a été refusé car il fallait que je prenne un architecte pour les normes ERP. Chose faite, un deuxième permis déposé et refusé pour des motifs non légitimes( réseau eau et EDF insuffisants dans le quartier). je suis aujourd'hui obligé de prendre un avocat pour mettre la commune au tribunal-administratif car, après plusieurs recherches, j'ai constaté que le maire avait accepté 4 permis à une même famille dans le même quartier sur des prévisions alors que moi, installée et en activité je me vois refuser toutes demandes;
Je penses qu'il y a abus de pouvoir de la part de l'administré et j'espère obtenir gain de causes, faute de quoi je serais obligée de fermer mon exploitation avec chômeurs a la clé.
Pouvez vous me dire ce que vous en pensez car mon dossier est totalement complet et légal, appui de la chambre d'agriculture et textes légaux a l'appui.
Merci

2 réponses

BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 373
28 mars 2012 à 20:10
Il y a un avocat sur l'affaire, la chambre d'agriculture donne son appui, il paraît peu probable que quelqu'un ici puisse dire autre chose sinon que l'affaire se présente plutôt bien ...


0
nathetchrist Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012
Modifié par nathetchrist le 29/03/2012 à 07:21
merci d'avoir pris le temps de me répondre et j'espère aussi que la suite sera positive. Croyez vous que je pourrai porter plainte pour abus de pouvoir?
0