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kasom
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28 mars 2012 à 20:32
28 mars 2012 à 20:32
Bonsoir
hélas, pas de cas de force majeure , de plus l'huissier étant assermenté difficile de le contrer
d'un autre côté, je ne comprend pas un point : votre amie était présente ce jour là , elle aurait donc reçu le document en mains propres ; d'accord , mais qu'est ce que ça aurait changé ?, elle n'avait pas la clé de votre boite aux lettres pour que vous ne l'ayée récupéré que plusieurs jours après ??
cdt
hélas, pas de cas de force majeure , de plus l'huissier étant assermenté difficile de le contrer
d'un autre côté, je ne comprend pas un point : votre amie était présente ce jour là , elle aurait donc reçu le document en mains propres ; d'accord , mais qu'est ce que ça aurait changé ?, elle n'avait pas la clé de votre boite aux lettres pour que vous ne l'ayée récupéré que plusieurs jours après ??
cdt
Merci pour votre réponse, mais envoyer deux jours avant le délai alors que je suis être absent à l'étranger fait quand même que je n'avais pas moyen d'être informé dans les 6 mois, et avec ce que j'avais compris c'étais l'esprit de la loi.
Mon amie a bien récupéré l'avis mais personne n'est passé pour essayer de donnée le courrier correspondant, alors que l'huissier est censé je crois tout faire pour le donner en mains propres...
Mon amie a bien récupéré l'avis mais personne n'est passé pour essayer de donnée le courrier correspondant, alors que l'huissier est censé je crois tout faire pour le donner en mains propres...