Validité de l'avis de passage de l'huissier
serge_12
-
serge_12 -
serge_12 -
Bonjour,
Le mois dernier, juste avant l'échéance des 6 mois de mon bail, un huissier a déposé un avis de passage de mon bailleur pour un avis dans ma boite aux lettres. Comme j'étais en voyage à ce moment là, et qu'il n'y avait que mon amie à la maison, je n'ai pu récupérer le pli que plusieurs jours plus tard à mon retour. C'était une demande de congé pour une reprise de l'appartement, ce qui fait que le délai avant l'échéance était d'un peu moins des 6 mois.
Comme c'est l'acte de passage qui fait foi, j'imagine que je ne peux pas contester, mais n'existe-il pas des cas de force majeure comme le mien si l'on n'est pas présent? De plus je pensais qu'il était censé faire toutes les démarches pour le donner en mains propres or il n'a même pas essayé de sonner chez moi, puisque mon amie était présente ce jour là toute la journée (elle n'est pas sur le bail) ...
N'y a t'il pas des cas ou il est possible de contester la date de passage pour l'avis?
Merci d'avance pour toute aide...
Serge
Le mois dernier, juste avant l'échéance des 6 mois de mon bail, un huissier a déposé un avis de passage de mon bailleur pour un avis dans ma boite aux lettres. Comme j'étais en voyage à ce moment là, et qu'il n'y avait que mon amie à la maison, je n'ai pu récupérer le pli que plusieurs jours plus tard à mon retour. C'était une demande de congé pour une reprise de l'appartement, ce qui fait que le délai avant l'échéance était d'un peu moins des 6 mois.
Comme c'est l'acte de passage qui fait foi, j'imagine que je ne peux pas contester, mais n'existe-il pas des cas de force majeure comme le mien si l'on n'est pas présent? De plus je pensais qu'il était censé faire toutes les démarches pour le donner en mains propres or il n'a même pas essayé de sonner chez moi, puisque mon amie était présente ce jour là toute la journée (elle n'est pas sur le bail) ...
N'y a t'il pas des cas ou il est possible de contester la date de passage pour l'avis?
Merci d'avance pour toute aide...
Serge
A voir également:
- Validité de l'avis de passage de l'huissier
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Avis de passage huissier sans enveloppe ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonsoir
hélas, pas de cas de force majeure , de plus l'huissier étant assermenté difficile de le contrer
d'un autre côté, je ne comprend pas un point : votre amie était présente ce jour là , elle aurait donc reçu le document en mains propres ; d'accord , mais qu'est ce que ça aurait changé ?, elle n'avait pas la clé de votre boite aux lettres pour que vous ne l'ayée récupéré que plusieurs jours après ??
cdt
hélas, pas de cas de force majeure , de plus l'huissier étant assermenté difficile de le contrer
d'un autre côté, je ne comprend pas un point : votre amie était présente ce jour là , elle aurait donc reçu le document en mains propres ; d'accord , mais qu'est ce que ça aurait changé ?, elle n'avait pas la clé de votre boite aux lettres pour que vous ne l'ayée récupéré que plusieurs jours après ??
cdt
Merci pour votre réponse, mais envoyer deux jours avant le délai alors que je suis être absent à l'étranger fait quand même que je n'avais pas moyen d'être informé dans les 6 mois, et avec ce que j'avais compris c'étais l'esprit de la loi.
Mon amie a bien récupéré l'avis mais personne n'est passé pour essayer de donnée le courrier correspondant, alors que l'huissier est censé je crois tout faire pour le donner en mains propres...
Mon amie a bien récupéré l'avis mais personne n'est passé pour essayer de donnée le courrier correspondant, alors que l'huissier est censé je crois tout faire pour le donner en mains propres...
La législation juridique et financière évolue en permanence...