Demander des indemnités de dédit
Michaël
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous devons acquérir une maison au plus tard le 02 mai 2012 (date inscrite dans le compromis), mais un locataire occupe toujours la maison.
Dans le compromis en condition suspensive, il est mis que la maison doit etre libre d'occupation pour signer l'acte final et il est mis que le locataire ( en procédure avec le propriétaire depuis juillet 2011 ) est tenu de quitter la maison au plus tard le 30 avril 2012.
Si le locataire ne quitte pas les lieux le 30/04 et au plus tard le 02/05 nous ne pourrons pas acheter la maison.
Comment demander les 10% de dédommagements dus par le vendeur? Et pouvons nous y prétendre?
Merci d'avance pour votre aide car personne ne veux nous répondre (même le notaire dis ne pas savoir, en même temps il connait bien le vendeur...)
nous devons acquérir une maison au plus tard le 02 mai 2012 (date inscrite dans le compromis), mais un locataire occupe toujours la maison.
Dans le compromis en condition suspensive, il est mis que la maison doit etre libre d'occupation pour signer l'acte final et il est mis que le locataire ( en procédure avec le propriétaire depuis juillet 2011 ) est tenu de quitter la maison au plus tard le 30 avril 2012.
Si le locataire ne quitte pas les lieux le 30/04 et au plus tard le 02/05 nous ne pourrons pas acheter la maison.
Comment demander les 10% de dédommagements dus par le vendeur? Et pouvons nous y prétendre?
Merci d'avance pour votre aide car personne ne veux nous répondre (même le notaire dis ne pas savoir, en même temps il connait bien le vendeur...)
A voir également:
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- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
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3 réponses
Déja dés demain vous choisissez votre notaire,cela ne vous coutera pas plus cher et il defendra vos intérets.
Nous n avons pas de notaire.Si j arrive à trouver les articles et lettre type "qui vont bien" cela ne devrait pas poser de soucis.
Je pourrais les citer et ainsi amortir nos frais (car pour tout arranger nous avons donner notre preavis et nous ne pouvons pas prolonger le bail car le proprietaire reviens dans sa maison).
Merci de votre aide à tous
Je pourrais les citer et ainsi amortir nos frais (car pour tout arranger nous avons donner notre preavis et nous ne pouvons pas prolonger le bail car le proprietaire reviens dans sa maison).
Merci de votre aide à tous
C est notre premier achat et nous decouvrons toutes ces subtilites à nos depends.
Nous faisions confiance au mandataire,proprietaire et notaire!
Nous faisions confiance au mandataire,proprietaire et notaire!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
encore un lecteur d'ufc que choisir ou 60millions de consommateurs ...
Je ne lis aucun des ouvrages cités,je parle de mon expérience personnelle.