Demander des indemnités de dédit

Michaël - 28 mars 2012 à 17:14
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 mars 2012 à 19:19
Bonjour,
nous devons acquérir une maison au plus tard le 02 mai 2012 (date inscrite dans le compromis), mais un locataire occupe toujours la maison.
Dans le compromis en condition suspensive, il est mis que la maison doit etre libre d'occupation pour signer l'acte final et il est mis que le locataire ( en procédure avec le propriétaire depuis juillet 2011 ) est tenu de quitter la maison au plus tard le 30 avril 2012.

Si le locataire ne quitte pas les lieux le 30/04 et au plus tard le 02/05 nous ne pourrons pas acheter la maison.

Comment demander les 10% de dédommagements dus par le vendeur? Et pouvons nous y prétendre?

Merci d'avance pour votre aide car personne ne veux nous répondre (même le notaire dis ne pas savoir, en même temps il connait bien le vendeur...)

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 mars 2012 à 17:36
Déja dés demain vous choisissez votre notaire,cela ne vous coutera pas plus cher et il defendra vos intérets.
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en réalité prendre deux notaires différents ne sert a rien ...
encore un lecteur d'ufc que choisir ou 60millions de consommateurs ...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 mars 2012 à 17:55
Bien sur que si cela sert surtout quand le vendeur est copain avec le notaire.
Je ne lis aucun des ouvrages cités,je parle de mon expérience personnelle.
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Nous n avons pas de notaire.Si j arrive à trouver les articles et lettre type "qui vont bien" cela ne devrait pas poser de soucis.
Je pourrais les citer et ainsi amortir nos frais (car pour tout arranger nous avons donner notre preavis et nous ne pouvons pas prolonger le bail car le proprietaire reviens dans sa maison).
Merci de votre aide à tous
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 mars 2012 à 17:47
Justement prenez votre notaire qui vous épaulera dans cet achat.
Il faut savoir que lors d'un achat on se garde toujours une marge de sécurité d'1 mois.
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C est notre premier achat et nous decouvrons toutes ces subtilites à nos depends.
Nous faisions confiance au mandataire,proprietaire et notaire!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 mars 2012 à 19:19
Ne faites confiance qu'au professionnel (notaire)que vous aurez choisit.
Les frais de notaire seront exactement les même pour vous,mais un pro vous défendra et surtout pour un premier achat vous conseillera au mieux
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