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Nationalité Française

lulu077 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Sandi -
Bonjour,

Mes parents sont étrangers (marocains) et ils ne sont pas nés en France.
Mon petit frère vient d'avoir 13 ans mais il a la nationalité marocain

Comment on doit procéder pour qu'il a la nationalité française ?
Quels papiers doit-on ramener, etc...

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
 
Bonjour,

regardes ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3861-naturalisation-francaise-conditions-et-demarches/
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Réponse 2 / 2
Sandi
 
Bonjour,

Si votre frère est né en France et qu'il y réside depuis au moins 5 ans, vos parents peuvent souscrire une déclaration de nationalité (article 21-11 alinéa 2 du code civil) devant le greffier en chef du tribunal d'instance à compétence nationalité dans le ressort duquel vous avez votre résidence.

Contactez ce tribunal qui vous donnera la liste des pièces à réunir.

Pour trouver le bon tribunal, allez sur cette page :

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110/
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