Nationalité Française

lulu077 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Sandi -
Bonjour,

Mes parents sont étrangers (marocains) et ils ne sont pas nés en France.
Mon petit frère vient d'avoir 13 ans mais il a la nationalité marocain

Comment on doit procéder pour qu'il a la nationalité française ?
Quels papiers doit-on ramener, etc...

Merci d'avance

2 réponses

  2. Sandi
     
    Bonjour,

    Si votre frère est né en France et qu'il y réside depuis au moins 5 ans, vos parents peuvent souscrire une déclaration de nationalité (article 21-11 alinéa 2 du code civil) devant le greffier en chef du tribunal d'instance à compétence nationalité dans le ressort duquel vous avez votre résidence.

    Contactez ce tribunal qui vous donnera la liste des pièces à réunir.

    Pour trouver le bon tribunal, allez sur cette page :

    http://www.annuaires.justice.gouv.fr/tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110/
    0

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