Trimestres non validés bénéficiaire ACCRE Fermé

Question

Bonjour, 

Je viens d'apprendre par la CIPAV qu'ayant bénéficié d'une exonération de
cotisation dans le cadre de L'ACCRE en 1984, aucun trimestre n'est validé
pour cette année de création d'entreprise. Je recherche des personnes
rencontrant le même problème, quelles solutions avez-vous trouvées? si
solution! Je ne me souviens pas à l'époque que nous étions informés de la
non-prise en compte de ces trimestres dans l'avenir, cela ne correspond plus
à une exonération, mais plus exactement à une marginalisation sociale.
Aujourd'hui, a priori les trimestres des bénéficiaires de l'ACCRE seront
validés, le législateur aurait'il oublié les générations précédentes ? S'il
n'existe pas de solution il peut être temps de se regrouper afin d'obtenir
des droits similaires à ceux donner aujourd'hui. Depuis toujours les
indépendants et les créateurs d'entreprises sont invités à contribuer
largement au bien-être de la société sans obtenir pour eux le minimum
accorder aux autres citoyens.

XpeR · Accepted Answer

Bonjour,

dans le détail :

Création d'entreprise
Depuis le 01/01/2007, le salarié privé d'emploi qui crée une entreprise est affilié à l'assurance vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité. 
Avant cette date, il restait affilié à l'assurance vieillesse du régime dont il relevait au titre de sa dernière activité pendant : 

Cette période était validée dans les mêmes conditions que les périodes de chômage. 

Donc, en 84, si avant de créer votre entreprise vous étiez salarié, le régime général doit vous valider les 6 mois d'éxonération de cotisation CIPAV. Pour le faire prendre en compte, adressez leur le volet n°2 de la demande d"éxonération adressé à la DDTE à l'époque.

Cordialement

dolimaire · Answer

Bonjour, 

Si la CIPAV ne valide pas c'est parce que vous deviez être chômeu indemnisé avant votre période libérale.

Dès lors c'est au régime salarié de prendre en charge ses trimestres tout simplement.

michelle55 · Answer

bonsoir
Non le régime général ne prendra pas si vous avez continuez votre activité a titre de libéral , le régime général prend en charge dès lors que l'assuré est retourné au régime général après cette période d'accre du fait que la société n'a pas pu continuer son activité, normalement la CIPAV doit prendre en charge . 
Cordialement

pierre · Answer

merci pour votre message effectivement aujourd'hui la CIPAV] prend en charge ces trimestres mais pour tous ceux dans mon cas avant je crois 2003  (prise en charge des dossiers par l'URSSAF) nous sommes  lésés et bernés et je comprend pas que personne de défende cette nouvelle inégalité 
cordialement

pierre · Answer

Je vous remercie sincèrement pour vos réponses. Je vais contacter la CNAV et reviendrais sur ce forum afin de vous informer du résultat. Me voici avec un peu plus d'espoir, il reste navrant  que chaque démarche auprès de nos caisses obligatoires soit toujours complexe avec des interlocuteurs plus ou moins motivés pour répondre au mieux de nos intérêts.  

cordialement

michelle55 · Answer

Bonsoir 
Dites moi de quelle caisse régime général vous appartenez, répondez moi sur le speudo en message privé .
Cordialement

michelle55 · Answer

re bonsoir, 

Je vous demande de quelle région vous êtes , étant dans le métier  si je peux vous informer un peu plus ............
Cordialement

pierre · Answer

Pardon je n'avais pas compris la question, je suis sur Paris
avec mes remerciements
Cordialement

bersource · Answer

avez vous résolu ce problème. je suis dans le m^me cas.

cordialement

Ravalona · Answer

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous et je fais des recherches sur l'année 1984, auriez-vous le fascicule envoyé par la CIPAV de l'année 1984.
Si toutefois vous l'aviez gardé pourriez-vous me le faire parvenir.
Merci

pmf75 · Answer

Bonjour
Il y a effectivement un véritable abus de  confiance lorsque l'on parle de "l'exonération" des cotisations vieillesse pour in fine se retrouver avec des trimestres non cotisés. J'ai eu de 1996 à 1998 deux années d'activité très bien remplies professionnellement et je me retrouve grâce à L'ACCRE avec une perte de 8 trimestres. Mon activité à cette époque m'aurait permis de payer ces cotisations sans aucun problème. Mais pourquoi payer cette charge si ces cotisations étaient justement "exonérées" ! Mon comptable a appliqué le dispositif sur la période puisqu'il aurait été stupide de faire autrement.
Avez-vous eu depuis des nouvelles ? Je dois rencontrer un conseiller retraite dans un mois et j'aimerais avoir le plus d'information possible sur ce problème.
Merci.

desplats · Answer

Bonjour, j'avais l'impression d'être seule face à une injustice, a priori mon cas n'est pas isolé et cela me donne le courage de continuer mon action : j'ai bénéficié de l'ACCRE en 2003, j'ai repris un bar tabac presse jeux début 2004 dans un petit bourg, bénéficiant des ASSEDIC puisqu'à l'époque c'était une condition pour pouvoir bénéficier d'une exonération temporaire tout en conservant ses droits sociaux ! Début 2005 j'ai dû rembourser intégralement les ASSEDIC, en octobre 2003 arrivant à 60 ans la CARSAT m'annonce qu'il me manque deux trimestres cotisés pour ouvrir mes droits à la retraite ! Depuis j'essaie de faire valoir ma bonne foi rien n'y fait, je pense soumettre mon dossier au Médiateur de la République.
Est-ce que qq'un a déjà fait cette démarche ?

aldu38 · Answer

Bonjour, même problème,
j'ai bénéficié en 2005 de l'ACCRE (j'étais chômeur indemnisé auparavant) et il me manque 3 trimestres correspondant à la période durant laquelle je ne m'étais versé aucun salaire alors que j'étais gérant minoritaire d'une SARL (statut assimilé au salarié) que j'avais créée en qualité de chômeur créateur d'entreprise.

J'ai réclamé auprès de la CNAV qui m'a demandé le justificatif de retraite ACCRE de l'Assedic que je n'ai plus (nombreux déménagements ...).

Je me suis alors adressé en 2006 aux ASSEDIC avec une copie de bulletin de versement et d'une réclamation de trop perçu datées de 1985 correspondant à quelques jours de chômage perçus après la date de création de mon entreprise. 
Les ASSEDIC m'ont alors répondu ne plus avoir d'archives antérieures à 1986 !

En synthèse, il me manque 3 trimestres !
Est-il possible d'obtenir une validation ? comment ?
Merci pour vos réponses

michelbouchevreau · Answer

Bonjour 
je suis dans le même cas que vous et pour l'instant je n'ai pas de réponse ni de solution et à priori il n'y a pas de possibilité de racheter des trimestre pour  un départ anticipé, je crains fort que je vais devoir faire un an de plus

Trimestres non validés bénéficiaire ACCRE

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