Trimestres non validés bénéficiaire ACCRE
Fermé
pierre
-
michelbouchevreau Messages postés 2 Statut Membre -
michelbouchevreau Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'apprendre par la CIPAV qu'ayant bénéficié d'une exonération de
cotisation dans le cadre de L'ACCRE en 1984, aucun trimestre n'est validé
pour cette année de création d'entreprise. Je recherche des personnes
rencontrant le même problème, quelles solutions avez-vous trouvées? si
solution! Je ne me souviens pas à l'époque que nous étions informés de la
non-prise en compte de ces trimestres dans l'avenir, cela ne correspond plus
à une exonération, mais plus exactement à une marginalisation sociale.
Aujourd'hui, a priori les trimestres des bénéficiaires de l'ACCRE seront
validés, le législateur aurait'il oublié les générations précédentes ? S'il
n'existe pas de solution il peut être temps de se regrouper afin d'obtenir
des droits similaires à ceux donner aujourd'hui. Depuis toujours les
indépendants et les créateurs d'entreprises sont invités à contribuer
largement au bien-être de la société sans obtenir pour eux le minimum
accorder aux autres citoyens.
Je viens d'apprendre par la CIPAV qu'ayant bénéficié d'une exonération de
cotisation dans le cadre de L'ACCRE en 1984, aucun trimestre n'est validé
pour cette année de création d'entreprise. Je recherche des personnes
rencontrant le même problème, quelles solutions avez-vous trouvées? si
solution! Je ne me souviens pas à l'époque que nous étions informés de la
non-prise en compte de ces trimestres dans l'avenir, cela ne correspond plus
à une exonération, mais plus exactement à une marginalisation sociale.
Aujourd'hui, a priori les trimestres des bénéficiaires de l'ACCRE seront
validés, le législateur aurait'il oublié les générations précédentes ? S'il
n'existe pas de solution il peut être temps de se regrouper afin d'obtenir
des droits similaires à ceux donner aujourd'hui. Depuis toujours les
indépendants et les créateurs d'entreprises sont invités à contribuer
largement au bien-être de la société sans obtenir pour eux le minimum
accorder aux autres citoyens.
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14 réponses
Bonjour,
dans le détail :
Création d'entreprise
Depuis le 01/01/2007, le salarié privé d'emploi qui crée une entreprise est affilié à l'assurance vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité.
Avant cette date, il restait affilié à l'assurance vieillesse du régime dont il relevait au titre de sa dernière activité pendant :
Cette période était validée dans les mêmes conditions que les périodes de chômage.
Donc, en 84, si avant de créer votre entreprise vous étiez salarié, le régime général doit vous valider les 6 mois d'éxonération de cotisation CIPAV. Pour le faire prendre en compte, adressez leur le volet n°2 de la demande d"éxonération adressé à la DDTE à l'époque.
Cordialement
dans le détail :
Création d'entreprise
Depuis le 01/01/2007, le salarié privé d'emploi qui crée une entreprise est affilié à l'assurance vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité.
Avant cette date, il restait affilié à l'assurance vieillesse du régime dont il relevait au titre de sa dernière activité pendant :
Cette période était validée dans les mêmes conditions que les périodes de chômage.
Donc, en 84, si avant de créer votre entreprise vous étiez salarié, le régime général doit vous valider les 6 mois d'éxonération de cotisation CIPAV. Pour le faire prendre en compte, adressez leur le volet n°2 de la demande d"éxonération adressé à la DDTE à l'époque.
Cordialement
Bonjour, même problème,
j'ai bénéficié en 2005 de l'ACCRE (j'étais chômeur indemnisé auparavant) et il me manque 3 trimestres correspondant à la période durant laquelle je ne m'étais versé aucun salaire alors que j'étais gérant minoritaire d'une SARL (statut assimilé au salarié) que j'avais créée en qualité de chômeur créateur d'entreprise.
J'ai réclamé auprès de la CNAV qui m'a demandé le justificatif de retraite ACCRE de l'Assedic que je n'ai plus (nombreux déménagements ...).
Je me suis alors adressé en 2006 aux ASSEDIC avec une copie de bulletin de versement et d'une réclamation de trop perçu datées de 1985 correspondant à quelques jours de chômage perçus après la date de création de mon entreprise.
Les ASSEDIC m'ont alors répondu ne plus avoir d'archives antérieures à 1986 !
En synthèse, il me manque 3 trimestres !
Est-il possible d'obtenir une validation ? comment ?
Merci pour vos réponses
j'ai bénéficié en 2005 de l'ACCRE (j'étais chômeur indemnisé auparavant) et il me manque 3 trimestres correspondant à la période durant laquelle je ne m'étais versé aucun salaire alors que j'étais gérant minoritaire d'une SARL (statut assimilé au salarié) que j'avais créée en qualité de chômeur créateur d'entreprise.
J'ai réclamé auprès de la CNAV qui m'a demandé le justificatif de retraite ACCRE de l'Assedic que je n'ai plus (nombreux déménagements ...).
Je me suis alors adressé en 2006 aux ASSEDIC avec une copie de bulletin de versement et d'une réclamation de trop perçu datées de 1985 correspondant à quelques jours de chômage perçus après la date de création de mon entreprise.
Les ASSEDIC m'ont alors répondu ne plus avoir d'archives antérieures à 1986 !
En synthèse, il me manque 3 trimestres !
Est-il possible d'obtenir une validation ? comment ?
Merci pour vos réponses
Bonjour, j'avais l'impression d'être seule face à une injustice, a priori mon cas n'est pas isolé et cela me donne le courage de continuer mon action : j'ai bénéficié de l'ACCRE en 2003, j'ai repris un bar tabac presse jeux début 2004 dans un petit bourg, bénéficiant des ASSEDIC puisqu'à l'époque c'était une condition pour pouvoir bénéficier d'une exonération temporaire tout en conservant ses droits sociaux ! Début 2005 j'ai dû rembourser intégralement les ASSEDIC, en octobre 2003 arrivant à 60 ans la CARSAT m'annonce qu'il me manque deux trimestres cotisés pour ouvrir mes droits à la retraite ! Depuis j'essaie de faire valoir ma bonne foi rien n'y fait, je pense soumettre mon dossier au Médiateur de la République.
Est-ce que qq'un a déjà fait cette démarche ?
Est-ce que qq'un a déjà fait cette démarche ?
Bonjour
Il y a effectivement un véritable abus de confiance lorsque l'on parle de "l'exonération" des cotisations vieillesse pour in fine se retrouver avec des trimestres non cotisés. J'ai eu de 1996 à 1998 deux années d'activité très bien remplies professionnellement et je me retrouve grâce à L'ACCRE avec une perte de 8 trimestres. Mon activité à cette époque m'aurait permis de payer ces cotisations sans aucun problème. Mais pourquoi payer cette charge si ces cotisations étaient justement "exonérées" ! Mon comptable a appliqué le dispositif sur la période puisqu'il aurait été stupide de faire autrement.
Avez-vous eu depuis des nouvelles ? Je dois rencontrer un conseiller retraite dans un mois et j'aimerais avoir le plus d'information possible sur ce problème.
Merci.
Il y a effectivement un véritable abus de confiance lorsque l'on parle de "l'exonération" des cotisations vieillesse pour in fine se retrouver avec des trimestres non cotisés. J'ai eu de 1996 à 1998 deux années d'activité très bien remplies professionnellement et je me retrouve grâce à L'ACCRE avec une perte de 8 trimestres. Mon activité à cette époque m'aurait permis de payer ces cotisations sans aucun problème. Mais pourquoi payer cette charge si ces cotisations étaient justement "exonérées" ! Mon comptable a appliqué le dispositif sur la période puisqu'il aurait été stupide de faire autrement.
Avez-vous eu depuis des nouvelles ? Je dois rencontrer un conseiller retraite dans un mois et j'aimerais avoir le plus d'information possible sur ce problème.
Merci.
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Bonjour,
Si la CIPAV ne valide pas c'est parce que vous deviez être chômeu indemnisé avant votre période libérale.
Dès lors c'est au régime salarié de prendre en charge ses trimestres tout simplement.
Si la CIPAV ne valide pas c'est parce que vous deviez être chômeu indemnisé avant votre période libérale.
Dès lors c'est au régime salarié de prendre en charge ses trimestres tout simplement.
Ah ok donc ce n'était pas de l'ACCRE alors. En effet, ils ont raison, s'il n'ont pas donné lieu à versement de cotisations, il ne peuvent compter dans votre retraite en tant que points. La seule exception étant l'exonération pour incapacité au travail.
Vous avez demandez une réduction de cotisations à la CIPAV sur une année avant 2003?
Vous avez demandez une réduction de cotisations à la CIPAV sur une année avant 2003?
merci pour vos réponses, mais non il s'agit bien de l'année "ACCRE" 1ère année d'exercice et inscription auprès des caisses pour les indépendants . ACCRE dans le texte de chômeur indemnisé créateur d'entreprise. Un contexte similaire des bénéficiaires de l'ACCRE aujourd'hui avec une différence notable la non validation des trimestres de retraite
bonsoir
Non le régime général ne prendra pas si vous avez continuez votre activité a titre de libéral , le régime général prend en charge dès lors que l'assuré est retourné au régime général après cette période d'accre du fait que la société n'a pas pu continuer son activité, normalement la CIPAV doit prendre en charge .
Cordialement
Non le régime général ne prendra pas si vous avez continuez votre activité a titre de libéral , le régime général prend en charge dès lors que l'assuré est retourné au régime général après cette période d'accre du fait que la société n'a pas pu continuer son activité, normalement la CIPAV doit prendre en charge .
Cordialement
merci pour votre message effectivement aujourd'hui la CIPAV] prend en charge ces trimestres mais pour tous ceux dans mon cas avant je crois 2003 (prise en charge des dossiers par l'URSSAF) nous sommes lésés et bernés et je comprend pas que personne de défende cette nouvelle inégalité
cordialement
cordialement
Je vous remercie sincèrement pour vos réponses. Je vais contacter la CNAV et reviendrais sur ce forum afin de vous informer du résultat. Me voici avec un peu plus d'espoir, il reste navrant que chaque démarche auprès de nos caisses obligatoires soit toujours complexe avec des interlocuteurs plus ou moins motivés pour répondre au mieux de nos intérêts.
cordialement
cordialement
Bonsoir
Dites moi de quelle caisse régime général vous appartenez, répondez moi sur le speudo en message privé .
Cordialement
Dites moi de quelle caisse régime général vous appartenez, répondez moi sur le speudo en message privé .
Cordialement
re bonsoir,
Je vous demande de quelle région vous êtes , étant dans le métier si je peux vous informer un peu plus ............
Cordialement
Je vous demande de quelle région vous êtes , étant dans le métier si je peux vous informer un peu plus ............
Cordialement
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous et je fais des recherches sur l'année 1984, auriez-vous le fascicule envoyé par la CIPAV de l'année 1984.
Si toutefois vous l'aviez gardé pourriez-vous me le faire parvenir.
Merci
Je suis dans le même cas que vous et je fais des recherches sur l'année 1984, auriez-vous le fascicule envoyé par la CIPAV de l'année 1984.
Si toutefois vous l'aviez gardé pourriez-vous me le faire parvenir.
Merci
Bonjour
je suis dans le même cas que vous et pour l'instant je n'ai pas de réponse ni de solution et à priori il n'y a pas de possibilité de racheter des trimestre pour un départ anticipé, je crains fort que je vais devoir faire un an de plus
je suis dans le même cas que vous et pour l'instant je n'ai pas de réponse ni de solution et à priori il n'y a pas de possibilité de racheter des trimestre pour un départ anticipé, je crains fort que je vais devoir faire un an de plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce sujet est traité sur plusieurs forum et ne semble toujours pas avoir été résolu sauf au cas par cas. Il doit bien y avoir une règle commune. Puisque mon cabinet de reclassement ainsi que les 5 jours pour entreprendre disent que l'accre valide 4 trimestres.Je suis demandeur d'empli créateur d'entreprise depuis fin juin 2011 et 12 mois accre durée durant laquelle je ne me suis versé aucune rémunération (je suis en maintien des ARE) ensuite OUI. Pour 2011 4 trimestres par mon ancien emploi, 3 par la cipav qui seront enlevé en 2014 (N-2 et pratique pour suivre) 2 validé par le chômage (mais par qui ?) pour 2012 je pensais avoir 2 trimestres chomages comme cela semble logique. Et bien non ni cipav ni cnav ne veulent valider 180 jours de chômage avec accre . C'est quoi ce biins et pourquoi taper sur les chômeurs qui veulent créer leur activité?
L 'un d'entre vous a t'il la solution et une stratégie à adopter voire un recul avec la cipav ? C''est du grand n'importe quoi et je vas me bouger mais quel gâchis de temps et d'énergie car plus personne n'y comprend rien et je ne vois pas pourquoi se faire voler 2 trimestres validés non cotisés...Un demandeur d'emploi qui ne se bouge pas y a bien droit pourquoi pas ceux qui se bougent.
je me trouve dans un cas similaire. En 1988 et en 1996 j'ai bénéficié d'exonération de charge (la 1ère fois pour une création d'entreprise; la 2ème pour m'associer en qualité de co-gérant).
Je vous remercie pour votre réponse et constate que nous sommes nombreux dans ce cas là. Comment peut-on se procurer le volet n°2 de la demande d"exonération adressé à la DDTE de l'époque.
Bien à vous