Mobile home

terrain -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai un terrain de loisir de 2000m2.il est viabilisé(eau+électricité).une partie est constructible.puis-je poser un mobile-home sur cette partie?je n'ai pas demandé d'autorisation.suis-je en tort?que peux-t-il se passer pour moi?merci de vos réponses.cordialement.

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous devez en faire la demande a la mairie.
Si vous installez votre MH sans autorisation la mairie peut vous demander de l'enlever ou saisir la justice .
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