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Mobile home

terrain - 28 mars 2012 à 10:14
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 28 mars 2012 à 13:58
Bonjour,
j'ai un terrain de loisir de 2000m2.il est viabilisé(eau+électricité).une partie est constructible.puis-je poser un mobile-home sur cette partie?je n'ai pas demandé d'autorisation.suis-je en tort?que peux-t-il se passer pour moi?merci de vos réponses.cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
28 mars 2012 à 13:58
Vous devez en faire la demande a la mairie.
Si vous installez votre MH sans autorisation la mairie peut vous demander de l'enlever ou saisir la justice .
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