Locataire sans bail

sophie1234 - 27 mars 2012 à 22:03
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 28 mars 2012 à 15:09
Bonjour,

Voici la situation qui dure depuis plusieurs mois. Un locataire dans notre copropriété est arrivé fin d'année dernière et a donné son préavis fin d'année 2011. Depuis qu'il est arrivé, il y a des allers et venues incessantes autant en jour qu'en nuit, des bruits (claquements de porte, cris, musique) en pleine nuit. Nous sommes allés les voir mais rien n'y fait. Nous avons prévenu la police qui n'est pas venue et avons déposé des mains courantes. Le locataire aurait du quitter les lieux début mars mais il a laissé les clés à des relations. Ces relations continuent à semer le trouble dans la copropriété.
Le syndic, le propriétaire et le notaire qui gère la location ont tous été prévenu par lettre recommandée.
Nous ne savons plus quoi faire et s'il y a vraiment quelque chose à faire.
Si quelqu'un a été confronté à ce genre de situation ou connaît la démarche à suivre pour nous sortir de cette situation, j'attends une réponse de votre part.
Merci d'avance

5 réponses

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
28 mars 2012 à 10:44
Bonjour,
Le locataire officiel serait maintenant l'une des relations de l'ancien locataire qui, néanmoins, resterait présent
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Non, le locataire initial ne vit plus dans l'appartement depuis l'année dernière et la personne qui vit dans l'appartement n'est connue de personne. Nous n'avons pas son identité, et la propriétaire non plus.
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
28 mars 2012 à 11:49
Cette personne aurait donc des doubles des clés fournis par l'ancien locataire. Si nous ne sommes pas à Paris, le maire devrait être au courant et faire procéder à l'expulsion, sinon c'est l'affaire du commissariat d'arrondissement
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Bonjour,

Cela ne se passe pas à Paris. Je ne sais pas si ce sont les doubles de clés et combien de personnes ont des clés. C'est un défilé incessant de personnes. Le notaire n'a toujours rien fait. Pourtant le fait qu'il y ait eu résiliation de bail devrait faciliter les choses. Nous sommes allés déposer des mains courantes à la police et signaler la situation mais ils ont dit ne rien pouvoir faire non plus.
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
28 mars 2012 à 15:09
La police, qu'elle soit municipale et composée d'agents assermentés ou nationale (villes importantes de plus de 15-20000 habitants) ne peut agir qu'avec l'aval du maire chargé d'assurer la tranquillité publique
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