Obligation du syndic et droit du copropriétai

charlie - 27 mars 2012 à 14:24
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 mars 2012 à 19:25
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété, devant l'entrée de l'escalier commun qui mène aux appartements il y a une moto de grosse cylindrée qui est stationnée depuis très, voir trop longtemps,plus d'un an , elle commence a devenir une épave.
J'ai demandé au représentant du syndic de la faire enlever, il m'a répondu qu'il avait déjà fait le nécessaire mais que le propriétaire ne l'avait toujours pas enlevée.............!
Ce véhicule dénature l'entrée de l'immeuble et présente un danger pour des enfants qui seraient tentés de jouer à côté ou avec l'engin. voire même être l'objet d'un incendie préjudiciable à la copropriété.
Après un courrier qui est resté sans suite au syndic
Que pourrai je faire et à qui pourrai je m'adresser pour que le syndic fasses son travail avant d' engager un acte de justice.
D'autre part je me suis un peu renseigné auprès des résidents, aucun apparemment ne possède cette moto.

Merci

4 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
27 mars 2012 à 15:24
Bonjour ,

Cette moto est certainement immatriculée . Notez le numero, rendez"-vous a la police ou gendarmerie, expliquez leur que vous souhaitez contacter le proprietaire pour la faire enlever.

C'est une demarche qu'aurait dû faire votre syndic ...

Quand vous avez les renseignements, donnez les au syndic pour qu'il fasse le courrier de mise en demeure d'enlevement.
0
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
27 mars 2012 à 17:10
Bonjour,
Je serais bien étonné que la police vous communique le n° d'immatriculation de cette moto. Vous ne possédez pas de conseil syndical ? Si oui demandez au président d'intervenir. Il aurait dû le faire depuis longtemps. Deuxième solution, vous adressez un courrier recommandé AR à votre syndic en l'enjoignant de faire enlever ce véhicule car dangereux pour les résidents et surtout les enfants. Ne perdez pas de vue qu'un syndic n'est pas le patron et que vous êtes en quelque sorte son employeur. Rappelez le lui s'il le faut.
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
27 mars 2012 à 21:13
Bonsoir Rochat ,

Il est inutile que la police donne le numero. Il suffira de le lire sur la plaque et a partir de la, il sera possible d'avoir l'adresse connue du proprietaire. Mais cette deuxieme partie sera a effectuer par le syndic.
0
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
28 mars 2012 à 19:25
On est bien d'accord. Mais je répondais à votre intervention du 27 mars à 15h24 où vous suggériez de demander à la police ! Seul le syndic peut obtenir le nom du propriétaire.
0
BONJOUR :

Dans un cas similaire, lorsque les gens en ont eu marre, à une heure tardive, ils ont mis l'engin plus loin en stationnement au bord de la route, et quelques jours plus tard, la police voyant qu'elle ne bougeait pas, la fourrière l'a embarquée. Le problème a été résolu, sinon c'est très long.
0
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
28 mars 2012 à 10:18
Bonjour,

Apparemment, votre Syndic sait à qui appartient cette moto puisque vous dites qu'il avait déjà fait le nécessaire auprès du Propriétaire de celle-ci !

Vous pourriez faire porter la question à l'Ordre du Jour de la prochaine AG...
Demandez au Syndic qu'il écrive et envoie une lettre R.A.R valant mise en demeure sous 30 jours pour demander au propriétaire de la moto de retirer et enlever son véhicule stationné depuis plusieurs mois encombrant le Hall d'entrée de l'immeuble parties communes (dans le passage ?) et que passé ce délai, le Syndic, représentant le Syndicat des copropriétaires prendra toute disposition nécessaire...
Avez-vous vérifié ce qu'il est dit dans le Règlement de copropriété pour ce qui concerne les parties communes ?
Sauf erreur.

Cordialement.
0