Obligation du syndic et droit du copropriétai
charlie
-
27 mars 2012 à 14:24
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 mars 2012 à 19:25
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27 mars 2012 à 15:24
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Bonjour ,
Cette moto est certainement immatriculée . Notez le numero, rendez"-vous a la police ou gendarmerie, expliquez leur que vous souhaitez contacter le proprietaire pour la faire enlever.
C'est une demarche qu'aurait dû faire votre syndic ...
Quand vous avez les renseignements, donnez les au syndic pour qu'il fasse le courrier de mise en demeure d'enlevement.
Cette moto est certainement immatriculée . Notez le numero, rendez"-vous a la police ou gendarmerie, expliquez leur que vous souhaitez contacter le proprietaire pour la faire enlever.
C'est une demarche qu'aurait dû faire votre syndic ...
Quand vous avez les renseignements, donnez les au syndic pour qu'il fasse le courrier de mise en demeure d'enlevement.
Rochat1
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27 mars 2012 à 17:10
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Bonjour,
Je serais bien étonné que la police vous communique le n° d'immatriculation de cette moto. Vous ne possédez pas de conseil syndical ? Si oui demandez au président d'intervenir. Il aurait dû le faire depuis longtemps. Deuxième solution, vous adressez un courrier recommandé AR à votre syndic en l'enjoignant de faire enlever ce véhicule car dangereux pour les résidents et surtout les enfants. Ne perdez pas de vue qu'un syndic n'est pas le patron et que vous êtes en quelque sorte son employeur. Rappelez le lui s'il le faut.
Je serais bien étonné que la police vous communique le n° d'immatriculation de cette moto. Vous ne possédez pas de conseil syndical ? Si oui demandez au président d'intervenir. Il aurait dû le faire depuis longtemps. Deuxième solution, vous adressez un courrier recommandé AR à votre syndic en l'enjoignant de faire enlever ce véhicule car dangereux pour les résidents et surtout les enfants. Ne perdez pas de vue qu'un syndic n'est pas le patron et que vous êtes en quelque sorte son employeur. Rappelez le lui s'il le faut.
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27 mars 2012 à 21:13
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Bonsoir Rochat ,
Il est inutile que la police donne le numero. Il suffira de le lire sur la plaque et a partir de la, il sera possible d'avoir l'adresse connue du proprietaire. Mais cette deuxieme partie sera a effectuer par le syndic.
Il est inutile que la police donne le numero. Il suffira de le lire sur la plaque et a partir de la, il sera possible d'avoir l'adresse connue du proprietaire. Mais cette deuxieme partie sera a effectuer par le syndic.
Rochat1
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28 mars 2012 à 19:25
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On est bien d'accord. Mais je répondais à votre intervention du 27 mars à 15h24 où vous suggériez de demander à la police ! Seul le syndic peut obtenir le nom du propriétaire.
BONJOUR :
Dans un cas similaire, lorsque les gens en ont eu marre, à une heure tardive, ils ont mis l'engin plus loin en stationnement au bord de la route, et quelques jours plus tard, la police voyant qu'elle ne bougeait pas, la fourrière l'a embarquée. Le problème a été résolu, sinon c'est très long.
Dans un cas similaire, lorsque les gens en ont eu marre, à une heure tardive, ils ont mis l'engin plus loin en stationnement au bord de la route, et quelques jours plus tard, la police voyant qu'elle ne bougeait pas, la fourrière l'a embarquée. Le problème a été résolu, sinon c'est très long.
Paris.
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28 mars 2012 à 10:18
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Bonjour,
Apparemment, votre Syndic sait à qui appartient cette moto puisque vous dites qu'il avait déjà fait le nécessaire auprès du Propriétaire de celle-ci !
Vous pourriez faire porter la question à l'Ordre du Jour de la prochaine AG...
Demandez au Syndic qu'il écrive et envoie une lettre R.A.R valant mise en demeure sous 30 jours pour demander au propriétaire de la moto de retirer et enlever son véhicule stationné depuis plusieurs mois encombrant le Hall d'entrée de l'immeuble parties communes (dans le passage ?) et que passé ce délai, le Syndic, représentant le Syndicat des copropriétaires prendra toute disposition nécessaire...
Avez-vous vérifié ce qu'il est dit dans le Règlement de copropriété pour ce qui concerne les parties communes ?
Sauf erreur.
Cordialement.
Apparemment, votre Syndic sait à qui appartient cette moto puisque vous dites qu'il avait déjà fait le nécessaire auprès du Propriétaire de celle-ci !
Vous pourriez faire porter la question à l'Ordre du Jour de la prochaine AG...
Demandez au Syndic qu'il écrive et envoie une lettre R.A.R valant mise en demeure sous 30 jours pour demander au propriétaire de la moto de retirer et enlever son véhicule stationné depuis plusieurs mois encombrant le Hall d'entrée de l'immeuble parties communes (dans le passage ?) et que passé ce délai, le Syndic, représentant le Syndicat des copropriétaires prendra toute disposition nécessaire...
Avez-vous vérifié ce qu'il est dit dans le Règlement de copropriété pour ce qui concerne les parties communes ?
Sauf erreur.
Cordialement.