Désistement apres achat.
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, J'ai rencontré un particulier vendeur de son camping car.Le véhicule m'interressant,j'ai fait un chéque de 500€. Il m'a remis une quitance mentionant " des arrhes en vue d'achat ".et il m'a remis le meme jour photocopie de la carte grise. Mon assureur m'a dit ne pas pouvoir assurer ce vehicule pour pouvoir tracter car le PTRA ne figure pas sur carte grise.Je me suis renseigné aupres de la DREAL, et le renseignement est exact.Dans les 5 jours qui siuvent la signature du chéque et de la quittance, j'ai envoyé une lettre recommandee au vendeur lui expliquant le cas et lui disant que je renoncais a la vente car je souhaitai pouvoir tracter une remorque.
Le vendeur a encaissé le chéque de 500€ sans aucune réponse a mon courrier.
Puis je avoir quelque recours? si oui quels sont les référence des lois a évoquer.
Merci.
Le vendeur a encaissé le chéque de 500€ sans aucune réponse a mon courrier.
Puis je avoir quelque recours? si oui quels sont les référence des lois a évoquer.
Merci.
1 réponse
contrairement à un acompte, des 'arrhes' ne sont pas remboursables en cas de désistement.
le vendeur a peut-etre abusé en qualifiant ce cheque d'arrhes, et tu peux essayer de jouer la dessus, mais tu as accepté, et reconnu, ce qui fais que tu risque d'avoir des difficultés à gagner à ce point.
A moins que tu puisse prouver que le vendeur t'ai garanti que tu pourrais tracter une remorque, il est dans son droit.
le vendeur a peut-etre abusé en qualifiant ce cheque d'arrhes, et tu peux essayer de jouer la dessus, mais tu as accepté, et reconnu, ce qui fais que tu risque d'avoir des difficultés à gagner à ce point.
A moins que tu puisse prouver que le vendeur t'ai garanti que tu pourrais tracter une remorque, il est dans son droit.