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1 réponse
Bonjour,
Avant la signature de la convention aucun délai n'est fixé ; après, 15 jours ; et après il faut encore 15 jours pour l'homologation.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_2
Cdlt
Avant la signature de la convention aucun délai n'est fixé ; après, 15 jours ; et après il faut encore 15 jours pour l'homologation.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_2
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...