Rupture conventionnel

scorp -  
 allo -
Bonjour,
combien de temps le patron a t il pour decider si il accepte une rupture conventionnel

1 réponse

  1. allo
     
    Bonjour,

    Avant la signature de la convention aucun délai n'est fixé ; après, 15 jours ; et après il faut encore 15 jours pour l'homologation.

    http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_2

    Cdlt
    0

Discussions similaires

AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle CDI negociation
angele1421 -
dna.factory -

2 réponses
Rupture suite à une Inaptitude au poste
Club494 -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle chez EDF
roniro -
Lulu -

47 réponses
rupture conventionnelle et préavis
nat -
Niam -

21 réponses