Voir si droit de passage toujours valable??
j-claude
-
27 mars 2012 à 07:03
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 mars 2012 à 08:45
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4 réponses
voir si ce droit de passage était une servitude légale (désenclavement) ou conventionnelle (accord entre voisins).
La possibilité de l'annuler dépendra du résultat.
La possibilité de l'annuler dépendra du résultat.
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 27/03/2012 à 08:45
Modifié par ^^Marie^^ le 27/03/2012 à 08:45
Bonjour
La servitude de passage cesse lorsque le terrain n'est plus enclavé du fait, par exemple, de la création d'une route ou d'un chemin public desservant ce terrain.
Voir auprès de votre mairie.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La servitude de passage cesse lorsque le terrain n'est plus enclavé du fait, par exemple, de la création d'une route ou d'un chemin public desservant ce terrain.
Voir auprès de votre mairie.
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