Classer un terrain en U

Mirolan41 - 27 mars 2012 à 09:31
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 27 mars 2012 à 09:40
Bonjour,

J'ai construit ma maison sur un terrain de 1900m² en 1972. Ce terrain est maintenant classé NA1 qui n'autorise que les projets groupés avec assiette de 5000m².
Un lotissement a été réalisé le long de mon terrain et la voie de déserte du lotissement avec les réseaux, longe mon terrain. Puis-je demander le classement de mon terrain avec ceux du lotissement en U? Est-ce légal pour la commune de refuser ce classement?Je me réfère à l'article R.123-5.

Merci et à bientôt

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
27 mars 2012 à 09:40
lors d'une prochaine révision du PLU. Il faut vous tenir au courant.
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