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TVA et transport de personnes

Résolu
Alex - 26 mars 2012 à 19:07
 Alex - 26 mars 2012 à 20:46
Bonjour,

Dans le cas d'une entreprise dont l'activité principale est le transport de personnes par véhicule de tourisme avec chauffeur, quel taux de TVA s'applique à ces prestations de transports? Dans le cas ou l'entreprise facture du 'temps d'attente' au client, quel est alors le taux de tva applicable?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
26 mars 2012 à 20:40
Bonsoir Alex,

Que l'activité soit principale ou secondaire, le taux de TVA pour le transport de personnes en France est de 7% depuis le 1er janvier 2012.

Cordialement
2
Réponse 2 / 2
Alex
26 mars 2012 à 20:46
Merci Vendest77 pour ta réponse... et pour tous les autres posts que j'ai déjà lu de toi! :)

Bonne soirée.
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