TVA et transport de personnesRésolu

Question

Bonjour, 

Dans le cas d'une entreprise dont l'activité principale est le transport de personnes par véhicule de tourisme avec chauffeur, quel taux de TVA s'applique à ces prestations de transports? Dans le cas ou l'entreprise facture du 'temps d'attente' au client, quel est alors le taux de tva applicable?

Merci d'avance pour vos réponses.

Ventdest77 · Accepted Answer

Bonsoir Alex,

Que l'activité soit principale ou secondaire, le taux de TVA pour le transport de personnes en France est de 7% depuis le 1er janvier 2012. 

Cordialement

Alex · Answer

Merci Vendest77 pour ta réponse... et pour tous les autres posts que j'ai déjà lu de toi! :)

Bonne soirée.

TVA et transport de personnes

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