Tva sur remplacement chauffe-eau

PJBN Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2021 - 30 juin 2020 à 17:07
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 30 juin 2020 à 20:20
Bonjour,

Je viens de remplacer en urgence, le chauffe-eau dans l'appartement (plus de 2 ans) que je loue en tant que bailleur. L'artisan me dit que la Tva sera de 20 % et non pas de 10%, car c'est un bien locatif. Alors qu'il me semble que le taux réduit de tva fonctionne également pour les locataires...
Merci pour votre aide.

3 réponses

PJBN Messages postés 8 Date d'inscription samedi 27 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2021 1
30 juin 2020 à 18:22
Bonjour,
En fait, sur l'article que vous citez, il est noté :
"Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :
achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux
affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit."

Or, c'est bien mon logement (local utilisé pour l'habitation), il est bien affecté à un usage d'habitation (de locataire), en tant que résidence principale du locataire, et je suis propriétaire.
Je ne vois pas ce qui ne fonctionne pas.

Surtout qu'un autre plombier m'a dit qu'il fallait appliquer le taux de tva réduit.
Je ne sais pas où me renseigner.
Merci pour votre aide.
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