Tva sur remplacement chauffe-eau
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anemonedemer
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anemonedemer
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Bonjour,
Le taux de 10% est applicable si c'est VOTRE logement (et non pas UN logement).
Là ce n'est pas votre logement donc pas de TVA réduite.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux
Le taux de 10% est applicable si c'est VOTRE logement (et non pas UN logement).
Là ce n'est pas votre logement donc pas de TVA réduite.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux
PJBN
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Bonjour,
En fait, sur l'article que vous citez, il est noté :
"Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :
achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux
affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit."
Or, c'est bien mon logement (local utilisé pour l'habitation), il est bien affecté à un usage d'habitation (de locataire), en tant que résidence principale du locataire, et je suis propriétaire.
Je ne vois pas ce qui ne fonctionne pas.
Surtout qu'un autre plombier m'a dit qu'il fallait appliquer le taux de tva réduit.
Je ne sais pas où me renseigner.
Merci pour votre aide.
En fait, sur l'article que vous citez, il est noté :
"Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :
achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux
affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit."
Or, c'est bien mon logement (local utilisé pour l'habitation), il est bien affecté à un usage d'habitation (de locataire), en tant que résidence principale du locataire, et je suis propriétaire.
Je ne vois pas ce qui ne fonctionne pas.
Surtout qu'un autre plombier m'a dit qu'il fallait appliquer le taux de tva réduit.
Je ne sais pas où me renseigner.
Merci pour votre aide.
anemonedemer
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Plus d'infos ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html#1666-PGP_20_04
Après c'est la chambre de commerce ou le centre des impôts
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