Dettes du conjoint après une liquidation judi

Résolu
brokfield - 27 mars 2012 à 01:08
 lauratess - 30 mars 2012 à 10:34
Bonjour, Mon mari était en entreprise individuelle, moi je n'étais pas conjointe collaboratrice mais je participais activement à l'ets (cuisinière du restaurant), nous sommes sous le régime de la communauté. Actuellement, l'ets est en liquidation et sommes surendettés avec des crédits à la conso. Nous avons déposé dans le même temps un dossier de surendettement, mais la banque de france me dis de tout déclarer au mandataire. Ce que j'ai fais. Mais il me dit que mes dettes à moi ne sont pas prises en compte et la banque de france me dit que oui.
Je fais quoi la dedans ? Je me retrouve sans revenu et personne ne m'accepte dans aucune des deux procédures. Que faire ? Qui à raison ?
Merci d'avance pour vos réponses.

10 réponses

bonjour, je suis dans la même situation, mon mari a été mis en liquidation et nous avions 2 prêts à la conso, le mandataire nous à dit de les mettre dans le passif et que de toute façon nous recommencerions à zéro et que ce serait une boouffée d' air pour nous , donc c' est ce que nous avons fait et peu de temps après je reçois une assignation à comparaître au tribunal car étant co-empruntrice c' est à moi de rembourser le prêt, je suis donc allée au tribunal la juge m' a bien fait comprendre que le mandataire ne savait pas ce qu' il disait celui ci m' avait quand même fait un courrier à remettre au juge expliquant que mariés sous les bien de la communauté je ne devais pas régler ces prêts mais apparement ce n' est pas le cas, je repasse au tribunal le 4 avril car elle avait fait un repport et je ne sais toujours pas quoi leur dire et un avocat me revient beaucoup trop cher il prend 1000 € juste pour faire retarder un peu l' affaire et demander un réechelonnement sur 2 ans et nous n' avons pas le droit à l' aide juridictionnel, la juge aussi me propsait de faire un dossier de surendettement et vous vous dites que la banque de France vous dit de tout mettre dans le passif ils ont vraiment du mal à ce mettre d' accord tous, les lois ne sont pas au point!!!!
0
bonjour, j'ai eu des nouvelles de la banque de France qui me dit que au vu des nouveaux éléments, elle est d'accord de prendre toutes les dettes perso y compris celle de mon mari et que le liquidateur ne doit plus tenir compte des dettes perso de mon mari. Tout doit donc passer dans le dossier de surendettement. A moins qu'il n'y ait encore un changement dans le cours de la journée. Je me suis renseignée et en fait d'après ce que je comprends, il y a télescopage entre le code civil et le code du commerce. En gros, ils font comme ça les arrange. La suite de "Dallas" au prochain numéro.
Pour votre affaire, si vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat, prenez contact avec une association qui s'occupe des surendettés. L'assistante sociale de votre quartier peut vous donner les coordonnées au vu de votre situation. Ne désespérez pas. Il n'y a jamais de problèmes, il n'y a que des solutions et croyez moi je sais de quoi je parles ! Bon courage
0
merci, c' est vous qui demandiez de l' aide et c' est moi qui me retrouve à vous en demander, vous pensez qu' il faudrait que je fasse comme vous un dossier de surendettement pour ces prêts , ce qui ennuie mon mari c' est que nous risquons pendant longtemps de ne pas pouvoir acheter un bien car là notre maison nous avions fait un réméré qui consiste à le vendre à un marchand de bien et nous avions 18 lois pour le racheter, nous avions fait ça bien avant la liquidation lorsque nous nous sommes retrouvés endetté à cause des charges et mon mari ne faisait pas ses papiers ce qui fait qu'ils le plafonnaient au maximum et moi avec mon travail je n' avais pas le temps de m 'en occuper c' est lorsque j' ai été en congé parental que j' ai essaillé de tout reprendre mais un vrai fouilli et c' était un peu tard car l' urssaf avait déjà mis des assignations, dans peu de temps nous nous retrouvons à la porte de chez nous car nous n' aurons pas pu racheter notre bien à cause de cette liquidation, c 'est le mandataire qui avait conseillé cette liquidation à mon mari mais je me demande si nous n' aurions pas mieux fait de payer la dette à l' urssaf avec échelonnement car franchement j' ai vraiment l' impression que ça n' a rien arrangé surtout que les 2 prêt avant la liquidation ce payaient très bien une fois la liquidation mise en plac eles comptes sont bloqués tout est arrêté donc ce n' est même pas nous qui avons arrêté ces prélèvements et c' est nous qui nous nous retrouvons en difficultés!
0
bonsoir,
les prélèvements que vous avez arrêtés, est ce que ce sont les prélèvements de la maison ?
Je ne connais pas "le reméré". Qu'est ce donc ?
Ce que vous payiez avant vos ennuis, c'était des loyers ou des traites ?
Est-ce que vous devez faire un prêt pour cette maison ou est ce que c'est déjà fait ?
Car si c'est juste des retards de prêt, vous pouvez tout simplement les reprendre et demander le "FSL maintien des lieux" à la Caf. Et demander un échelonnement du retard à la banque.
Dans tous les cas, si vous devez faire ce dossier, il faut bien réfléchir à toutes les conséquences et bien peser le pour et le contre. Si vous ne faites pas ce dossier, est-ce que la banque vous prêtera ? Je ne pense pas, car qui dit crédit non payé, dit fichage, donc pas de prêt. A vous de voir
Tout dépend du montant des crédits que vous avez à payer. Tenez moi au courant.
0
bonsoir, les prêts sont des prêts que nous avions fait pour finaliser des travaux un de 45 000 et un de 10 000€. en ce qui concerne le réméré c' est un marchand de bien qui a racheté notre maison et nous, nous devenons locataire mais à un loyer élevé 1130€ et avec cette vente cela effaçait certaines dettes et une partie de l' argent est bloqué sur un compte sequestre chez un notaire qui nous sert d' apport pour racheter notre maison, donc l' achat n' est pas encore fait et nous savons que ce ne sera pas possible temps qu' il y aura cette liquidation et je ne veux pas trop faire de dossier de surendettement car nous ne pourrons pas refaire de prêt pour racheter un bien donc je préfèrerai pouvoir reprendre les mensualitées avec la banque que cela nous défiche car jusqu' à la liquidation elles se payaient très bien maintenant faut espérer que la banque accepte de reprendre les mensualitées et que cela enlève le fichage, le soucis qu' il peut y avoir c' est que le mandataire nous interdit de les payer sinon faudrait que ce soit après la liquidation mais ce n' est pas dit que la banque accepte!
0
c'est bon j'ai compris pour le réméré, j'en avais jamais entendu parler, je me coucherais moins bête ce soir. J'ai vu qu'il y avait un délai maximum de 4 ans pour racheter sa maison. Quand vous dites plus haut que vous aviez 18 mois pour racheter, c'est ce qu'il reste à courir ?
La liquidation de votre mari est-elle une liquidation simplifiée ? Si oui, elle doit être totalement terminée au bout de 1 an maximum. Donc combien reste t-il de temps jusqu'à cette date ?
Et oui, effectivement étant mariés sous le régime de la communauté, vous êtes solidaire des dettes de votre mari (art 1413 du code civil). C'est pour ça que le mandataire de mon mari ne veut pas mettre mes dettes dans sa LJ, car après on me demandera de les payer. Ici, c'est la BDF qui
m'avait mal aiguillé au départ. Quel dommage que vous vous soyez fait avoir avec ça. Moi j'ai bien failli tomber dans le piège. Heureusement que tous les mandataires ne sont pas pareils.
Dans tous les cas, surtout ne payez pas les prêts tant que le mandataire ne vous en donne pas l'autorisation, car sinon vous vous mettrez dans une situation très désagréable et votre mari serait obligé de payer toutes les autres dettes (rsi, etc). Dans ce cas, la LJ n'aurai servi à rien du tout. Il faut vraiment que vous alliez voir un spécialiste du surendettement comme je vous l'ai dit. Vous avez plusieurs associations qui s'occupent de ça. Demandez à une assistante sociale les coordonnées. C'est urgent, ne laissez pas les choses traîner. Ce genre d'associations fait moultes fois des petits miracles avec les organismes de crédit en obtenant des arrangements.
Battez vous, ne baissez pas les bras, je suis certaine qu'il existe une solution pour votre cas.
Courage et tenez moi au courant.
0
merci de votre soutien, effectivement la liquidation est une simplifiée , et pour le rachat les 18 mois nous les avons déjà dépassé car le marchand de bien acceptait de le prolonger mais là nous arrivons à la limite car lui de son côté la banque ne veut plus attendre elle veut récupérer son argent c' est pourquoi il essaie de trouver une solution afin que l' on ne perde pas notre bien, nous avons à faire à quelqu' un encore d' assez humain! Pour le crédit je vais voir comme vous m' avez conseiller , je vais me tourner auprès de l' assistante sociale de notre commune le soucis c' est que je retourne au tribunal la semaine prochaine d' ici là je n' aurai peut être pas encore de RDV et je manque un peu d' arguments car d' un côté on m' interdit de payer le prêt et de l' autre la juge voudrait que celui ci soit régler, et le soucis c' est que j' ai manqué de temps car j' ai été hospitalisée pour une appendicite aÏgue et là je suis très fatiguée car j' ai attrapé un champignon le candida albican dans mes intestins ce qui fait que je suis tout le temps malade et le traitement est très long alors j' espère qu' ils seront indulgents !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour,
j'ai regardé la loi sur le reméré et ils disent qu'un juge peut accorder un délai ne pouvant dépasser les cinq ans. je vous donne le lien :
http://www.venteenremere.com/definition-du-remere.
Par contre, rassurez-moi, vous continuez à honorer votre loyer tous les mois au moins ?
cordialement
0
Oui nous continuons à le régler, par contre le mandataire veut remettre en cause ce réméré faire revenir un expert pour estimer le bien , ce qu' il veut c' est le remettre dans notre patrimoine pour pouvoir le saisir, ils sont mâlin ces liquidateurs. Merci pour votre info sur le réméré mais le soucis c' est que eux leur banque veut à tout prix qu' ils remboursent ce que eux ont emprunté pour notre maison car je pense qu' ils ont dû le faire jusqu'à une date butoire.
0
Ah oui d'accord. Mais par contre, vu que le bien ne vous appartient pas, le liquidateur ne peut pas le prendre, puisque vous êtes en location. Eh oui, dans ce sens ils veulent bien procéder à la confusion des patrimoines.
Je ne sais plus quoi vous dire. ça craint.
Allez voir un spécialiste et rentrez leur dans le lard !
Courage
0
Bonsoir, j' ai pu avoir pas mal de rendez-vous demain am je dois rencontrer une personne d'une association qui dirrige pour tout ce qui est juridique et la semaine prochaine j' ai RDV avec une assistante sociale, je vous remercie de votre soutien et j' espère que vous aussi tout rentrera dans l' ordre.
Bonne continuation.
0
je suis vraiment contente pour vous. Vous verrez, si vous vous battez, cela ne sera pas pour rien.
Je vous souhaite plein de bonnes choses.
Bonne continuation pour l'avenir.
0
merci à vous et je vous souhaite la même chose pour vous et je vous tiendrai au courant! merci encore
0