Litige d'assistante maternelle avec le C.G

helmos - 26 mars 2012 à 18:42
 mauricette - 27 mars 2012 à 07:50
Bonjour,

Je suis assistante maternelle agréée depuis bientôt 7 ans, pour 2 enfants.
Depuis maintenant plus de 3 mois j'ai fait une demande d'extension et de modification d'agrément, l'infirmière puericultrice est passée... et m'a refusée mon extension mais accepter ma modification d'âge . Motif du refus : 1 de mes places est libre.
Seulement au bout de 3 mois, je n'ai toujours pas recu ma nouvelle attestation d'agrément. Mais voilà dans le récépissé que le conseil général m'a envoyé lors de ma demande il y a marqué : " A partir de cette date, les services ont pour répondre, un délai de 3 mois pour les assistantes maternelles ou 4 mois si la demande porte sur un accueil familial. En l'absence de réponse au delà de ces délais, l'agrément est délivrée par le Président du conseil générale sur votre demande.
Nous sommes 10 jours hors délai, j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR pour leur réclamer mon attestation, et accrochez vous ils ne veulent pas me donner ma troisième place et veulent m'envoyer mon attestation pour 2 enfants que dois je faire ?

1 réponse

Bonjour,

A partir du moment ou vos 2 places disponibles ne sont pas occupées, il apparaît un peu logique de ne pas vous en donner une troisième.
Patientez un peu et lorsque vos deux places seront prises et si un troisième contrat se présente, refaites votre demande.
Courage.
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