Litige sur constat amiable / route dangereuse

mathieu - 26 mars 2012 à 15:47
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 26 mars 2012 à 20:33
bonjour,
suite a un accident de la route samedi dernier, je vous fais part de ma situation.
je roulais sur une départementale, et puis en sortie de virage,(donc aucune visibilité)une voiture sortant d'une route communale sur ma droite, a voulu reprendre la départementale et tournée sur la gauche.
elle n'avait aucune visibilité puisque la route est au bout du virage de la départementale. malheureusement elle s'engage tout de même s'en rien voir, et à se moment la, j'arrive avec mon véhicule et je le vois donc au dernier moment puisque sortie de virage. il était au milieu de ma route. malgré mon freinage, j'ai essayé de l'éviter mais impossible. nous nous sommes percutés. son aile gauche et portière gauche son endommagé, et pour ma part, mon aile gauche, pare choc, phare est tout endommagé.
nous faisons le constat, et signons.
le lendemain, je me rend compte que nous n'avons pas coché la case de son coté stipulant "empiétait sur la voie inverse". j'appelle donc la personne du constat et lui explique le cas. je lui demande de cocher la case avant de l'envoyer a son assurance afin que nous ayons tout les deux la même version.
au téléphone il me répond que oui il va le faire et téléphoner a son assurance. je note donc sur mon constat, la croix manquante en me disant que les deux seront identiques.
le lendemain je vais déposer le constat a l'assurance, lui explique que j'ai téléphoné a la personne, que j'ai coché la case, mais je ne sais pas si lui il l'a fait malgré le fait qu'il me l'ai dit.
l'assureur me répond que si celui-ci ne l'a pas fait, l'accident devient a 100% de ma faute car je n'ai pas le droit de modifier un constat déjà signé des deux parties.
je téléphone encore une fois a la personne après avoir déposé mon constat et celui ci me dit qu'il l'a envoyé a son assurance sans avoir fait de modification.
j'attends donc le résultat de l'assurance, mais je suis déjà certains que tout sera de ma faute alors que je n'ai rien demandé.
je souhaiterais savoir s'il y a un recours possible?
sur les lieux de l'accident, il n'y a aucun panneaux d'interdiction de tourner sur sa route, n'y de panneau de priorité à droite sur ma route.
cependant, cette petite route sur la droite n'ai aucunement visible avant la sortie du virage. il est dangereux de faire demi tour ici comme l'autre conducteur l'a fait. Puis je porter plainte contre la commune qui n'a pas de panneaux d'interdiction de tourner ou de danger?
aidez moi s'il vous plait, je veux juste éviter d'être responsable d'un accident alors que je n'y suis pour rien.
merci de me dire ou puis je me renseigner ?, dois-je porter plainte a la gendarmerie?
merci de votre réponse.

4 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
26 mars 2012 à 18:10
Bonjour,

Pour comprendre un peu mieux, étiez-vous sur un route départementale à caractère prioritaire (losange jaune) ? La petite route est-elle goudronnée et dispose-t-elle d'un panneau stop ou balise cédez le passage ?

Normalement, vous n'avez pas le droit de rectifier le constat de vous-même. Il aurait fallu vous revoir entre conducteurs afin de superposer les documents et cocher (de telle façon que la croix se duplique).

Mais si j'ai bien compris le déroulement de l'accident, je ne suis pas certain qu'il fallait cocher "empiétait sur la voie inverse". C'est plutôt une question de priorité.

Avez fait le dessin ?
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bonjour,
merci pour votre réponse.
ma route n'a pas de panneaux prioritaire, mais c'est une départementale et la sienne une route communale (goudronnée). il n'y a pas de lignes cédez le passage ni de stop sur sa route.

et bien il empiettait sur la voie inverse puisqu'il faisait demi tour!!! il était face quasi face a moi.
le choc s'est fait sur nos deux ailes coté conducteur.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
26 mars 2012 à 19:34
Bonsoir

J'ai moi aussi un peu de mal à comprendre.

Mais s'il n'y a pas de signal de priorité sur la route qui vient de votre droite (stop ou céder le passage), c'est que vous deviez respecter la priorité à droite pour le tiers, même si celui ci vire à gauche....

Quelle sont les croix qui ont été cochée à l'origine sur le constat ?
Avez vous fait un schémas ?
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
26 mars 2012 à 20:33
mathieu,

Ce n'est pas facile de comprendre, sans schéma, mais même s'il faisait demi-tour, et s'il se retrouvait comme s'il sortait de la route, vous lui deviez la priorité à droite.

Donc, dans ce cas, vous aviez quand même les torts pour vous, surtout s'il était engagé, il ne pouvait plus renoncer à sa manoeuvre.

C'est une question délicate, mais malheureusement pour vous, je n'ai pas trop de solution à vous apporter.

Tant qu'il n'y a pas de blessés et que toute votre petite famille se porte bien, c'est l'essentiel.

Bonne continuation.
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