Il refuse mon retour dans l'appart

kawa1984 - 25 mars 2012 à 18:08
 kawa1984 - 30 mars 2012 à 17:15
Bonjour à tous

voila une question urgente et très importante pour moi.

mon conjoint avec lequel je suis pacsé, a souhaité un break en décembre 2011, pendant ce temps j'ai logé dans la famille durant 3 mois..

nous sommes tout les 2 locataires et signataires du bail.
cependant je souhaiterai venir revivre a la maison. car ma situation est instable et je ne suis pas partie de l'appartement volontairement mais c'est lui qui me l'avait demandé juste pour une période.

cependant , là, il refuse que je revienne vivre dans l'appartement car il dit que c'est lui qui paye le loyer et que jamais je pourrai le gérer seul.
effectivement je ne pourrai le gérer seul, mais je peux participer au loyer si il le fallait.

il dit que je joue sur le fait que mon nom est sur le bail pour rentrer chez "nous"
et lui refuse de quitter l'appartement car il y a son confort...

quels sont mes droits ?
peux t-il me refuser de revenir y vivre même en coloc (au point ou en est)??
est t-il dans ses droits vu que le loyer est à sa charge??

aidez moi, car je ne comprend pas sa mauvaise foi et il pense que je veux lui pourrir la vie.. c'est ridicule.

merci de votre aide

léa

7 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
29 mars 2012 à 22:40
bsr kawa

comment pourriez vous habiter avec votre ex en colocation ?

vous plaisantez !

j'en suis désolé pour vous, mais votre histoire avec lui est finie et tournez vous vers l'avenir !

il a été un peu lâche (comme souvent les mecs dans ces situations) de vous parler de break car dans sa tête, c'était la rupture

quant à vous, il faut l'oublier et ne pas imaginer que du fait que vous habiteriez ensemble, les choses redeviendraient comme avant

Bonne route
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
25 mars 2012 à 18:50
Vous êtes sur le bail, c'est la seule chose qui importe.
Celui qui paye ne compte pas, et en cas de défaut de paiement de sa part, on se retournera aussi vers vous.

l'appartement est donc effectivement 'chez vous (deux)', et il n'a pas le droit de vous en empêcher l'accès tant que votre nom ne sera pas retiré du bail.
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merci de votre réponse
il dit qu'il fera alors retirer mon nom du bail. mais il ne peut pas le faire sans mon accord il me semble? ou bien il peut le faire facilement?
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pas d'autres réponses??

merci d'avance
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confirmation, vous etes sur le bail donc libre de revenir.
Il faut votre accord pour vous enlever du bail ou la decision d'un juge.
qu'importe celui qui paye car seul compte celui ou ceux qui sont sur le bail.
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merci pour la confirmation
je ne souhaite pas m'enlever du bail, ca n'est pas pour l'embêter, mais pourquoi lui devrait garder son confort et moi non...

et ca fait 5 mois que ca dure et que je dis rien, quil est tranquille, et que du monde passe par la maison, alors que mes affaires y sont encore..

il ma même menacer une fois de porter plainte, car je viens souvent chercher des affaires.
et il pense que je le harcele...
je sais pas moi même ce qui lui prend
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Je pense qu'au point ou vous en êtes , il serait préférable de tourner la page sur cette union qui n'en est plus une , au delà du simple probléme juridique.

reprenez votre liberté et passez à autre chose , les choses iront en s'empirant de plus en plus ,

Ne gachez pas tu temps inutilement .

Bon courage .
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Bonjour,
Mais en fait, il ne veut tout simplement plus vivre avec vous. Le break est en fait une rupture. Vous devriez rapidement informer le propriétaire que vous avez quitté les lieux avant d'avoir des soucis.
Cordialement.
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bonsoir,

oui je sais bien que le break est une rupture
mais je n'ai pas quitté les lieux volontairement... c'est lui qui au début ma demandé si je pouvais loger chez une amie ou la famille le temps de souffler., mais apres il a refusé que je revienne vivre dans l'appartement
le soucis est que je suis aussi locataire et signataire du bail
je ne souhaite pas informer le propriétaire de mon départ, car c'est mon conjoint qui m'impose cette situation et pas moi.

seulement celui ci veut garder son confort et souhaite donc que je me débrouille;

Au niveau juridique quels sont mes droits?
est til dans le sien??

merci
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pas d'autres commentaires? merci!!
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Soyez lucide, vous n'avez qu'un seul intérêt : résiliez rapidement votre Pacs et adressez un congé au bailleur.
Au point où vous en êtes, il pourra même dire que c'est vous qui avez abandonné le domicile, vous ne pourrez rien y faire. Sauvez au moins vos intérêts financiers !

https://www.service-public.fr#N100FF

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_rapports_locatifs/09_LOCATION_ET_PACS.pdf

"En cas de mésentente
Si l'un des partenaires adresse un congé au bailleur, le bail se poursuit pour le colocataire qui reste dans le logement.
Si le bail contient une clause de solidarité, celui qui a quitté le logement reste solidaire jusqu'à ce que la résiliation du PACS produise ses effets, ainsi que jusqu'à l'expiration du bail.
Exemples :
- Le PACS cesse de produire ses effets le 1er juillet 2010. Le bail expire le 1er janvier 2012. Celui qui a quitté le logement reste solidaire jusqu'à l'expiration du bail.
- Le PACS cesse de produire ses effets le 1er juillet 2010. Le bail expire le 1er avril 2010 et est renouvelé par le locataire resté en place. Celui qui a quitté le logement reste en principe solidaire jusqu'au 1er juillet 2010.
En l'absence de clause de solidarité, celui qui a quitté le logement, reste solidaire jusqu'à ce que la résiliation du PACS produise ses effets et jusqu'à l'expiration de son préavis donné au bailleur pour le congé."
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merci beaucoup pour votre réponse

mais je vais vous paraitre "bizarre" mais le fait est que de mon coté je ne souhaite pas résilier le bail à mon nom, car je veux rester vivre dans cet appartement, et lui ne veut pas partir non plus.

et jusqu'ici il ma quasi refuser le droit de rester "chez nous", bien que mon nom et ma signature sont sur le bail..
il ne tient pas compte du tout de ce gros détail, car il fait en quelque sorte "l'égoiste" pour garder son confort..

alors comment puis-je faire pour qu'il prenne conscience ? et surtout comment et vers qui me retourner si il continue de m'empecher de vivre a la maison?
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comment puis-je faire pour qu'il prenne conscience
Vous savez, il est tout à fait conscient de ce qu'il fait, il ne veut plus que vous viviez près de lui, même pas en "colocation".
Avez-vous le moyen de prouver que c'est lui qui vous a obligé à quitter le domicile ? comme il a le moyen de prouver que "vous" avez quitté le domicile, il a le moyen de vous faire enlever du bail ; il ne fallait pas partir. C'est la "répudiation" moderne.... Contrairement au mariage, le pacs peut se défaire unilatéralement et c'est plus rapide q'un divorce.
En faisant "le mort" il garde tout avantage : vous n'êtes plus "chez lui" mais toujours solidaire de ses dettes.
Vous pourriez l'obliger parce que vous êtes pacsés ? il lui suffit alors de résilier le pacs.
Et il sera toujours "chez lui".
A vous de voir.
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Bonjour à vous

il ne fallait pas partir.. et bien c'est à dire que je ne voulais pas, mais lui m'avait demandé de le faire juste un temps histoire de faire un break..
je l'ai fais car il m'avait dit que c'etait pas à lui d'aller ailleurs faire ce break vu quil paye le loyer...
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
29 mars 2012 à 08:34
Bonjour

A lire les commentaires, c'est le serpent qui se mord la queue.

Vous êtes dans une voie sans issu, vous perdez votre temps et votre énergie.

@+
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
29 mars 2012 à 12:49
Je ne peux qu'etre d'accord avec Robe. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5703266-il-refuse-mon-retour-dans-l-appart#11

Je pense qu'ici, il faut faire la part des choses parce que j'ai comme l'impression que Kawa n'est pas completement franche.
Certes le fait d'etre sur le bail fait que Kawa est locataire à part entiere, peu importe qui paye le loyer.
Or si elle peut forcer le colocataire à l'accepter dans les murs, elle ne peut pas l'obliger à payer tout, ou même partie du loyer.
Si le colocataire décide de mettre comme condition à son retour qu'elle paye la totalité du loyer + tous les frais, c'est totalement 'légal'.


Je suis désolé, mais quand quelqu'un qui de son propre aveu n'est pas capable de payer un loyer insiste sur le confort d'un appartement (le terme est présent dans chaque message), alors je ne peux m'empecher de penser à un squatteur...
J'ai vécu à plusieurs reprises avec ce genre de personnes, je peux comprendre l'autre locataire.
Quand ma copine ne payait pas le loyer, c'est pas grave, je trouvais des compensations, souvent horizontales.
Maintenant si mon ex avec qui je ne veut plus de rapport ne paye plus... c'est autre chose.
De plus on ne sais rien de l'appart... Quand on parle de colloc, on pense à un 3 pieces, avec chacun sa chambre, mais il s'agit peut-etre d'un petit 2 pièces, voir d'un studio (ils étaient en couple auparavent, on peut vivre en couple dans un 15 m², mais on peut pas vivre avec son ex dans un 15 m², surtout quand on veut sortir (et coucher) avec d'autres personnes).
Vous avez déja essayé de ramener une fille à la maison quand y'a une autre fille à moitié à poil en train de dormir dans le canapé ??

Je pense que dans ce dossier, il y a plus que le coté légal, et que chercher à appliquer la loi n'est pas la solution.

Il faut que Kawa fasse le deuil de cette relation ET de l'appartement.
qu'elle fasse retirer son nom du bail, et qu'elle cherche un nouvel appart, soit à son nom, soit si les moyens sont insuffisants en collocation (il existe des forums spécialisés pour cela, et des sections dans les petites annonces comme le bon coin).
Une fois cette décisions prise, il est plus facile de convaincre le collocataire d'accepter un retour temporaire, le temps de trouver un autre appart.

Enfin, en dernier ressort, mon coté parano m'incite à rappeller tous ces 'faits divers' dont on ne parle jamais où des personnes se retrouvent à l'hopital (voir pire) suite à un 'accident' domestique parce que l'on ne supportait plus certaines petites manies du colocataires...
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Bonjour dna. factory

je reprend tout d'abord cette phrase.

"Je suis désolé, mais quand quelqu'un qui de son propre aveu n'est pas capable de payer un loyer insiste sur le confort d'un appartement (le terme est présent dans chaque message), alors je ne peux m'empecher de penser à un squatteur..."

tout d'abord c'est lui qui a voulu la séparation, et c'est lui qui ma refuser de rester dans l'appart prétextant que c'est lui qui paye le loyer
je ne suis pas une squateuse. et biensur que j'accepterai de payer une partie du loyer..

si je ne lai pas fais jusqu'ici c'est parcequ'on avaient partagé les frais comme ca, moi j'ai d'autres choses à payer à ma charge.
donc je ne vois pas pourquoi je serai en tord de vouloir rester chez moi,
et pourquoi lui serait dans son droit de rester dans l'appart ?

bref ceci etant expliqué.
nous avons un 3 pièces . et cela serait temporaire au niveau coloc, car je suis déjà à la recherche d'un autre appart. lui travail de nuit en plus donc on ne se verrait pas trop..

ce que je recherchais comme réponse ici, c'est du soutient ok, mais surtout savoir si lui ce quil me fait est légal?

merci à tous.
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