Maison mitoyenne avec un terrain

marie -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire dune maison qui est en mitoyenneté avec un terrain
notre voisin met à moins de 50 cm tous plein de tas de bois,
et je n ai pas acces pour entretenir le derriere de ma maison
est ce que j ai un passage] pour effectuer ces travaux

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,
    Si votre maison est en limite de propriété, vous n'avez pas à accéder au mur limitrophe car vous seriez chez le voisin. Ce dernier peut approcher son bois à quelques centimètres de votre mur SANS LE TOUCHER.
    0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Maison jumelées et division de terrain
JeromeC -
Josh Randall -

3 réponses
bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses