Résiliation contrat SFR par mutation
Julia
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis August dernier nous sommes mutées aux EEUU. Après des outres démarches plus importantes, j'ai eu le temps pour résilier mon abonnement SFR, j'avait écrit une lettre avec le contrat de travail de mon mari aux USA.
Je viens de recevoir la réponse ils ont bien résilie, mais je suis oubliée a payer un quart du sommes restants jusqu'à la date final du contrat (9/9/12) parce que j'ai envoyée un contrat de plus de trois mois d'antiquité!!??? donc, pour être dans la loi j'aurait du le faire au plus tard le 3 octobre.
Je ne veux pas perdre le temps a expliquer que mutations pour une outre continent avec enfants, locations de ma maison en France recherche une outre aux USA, écoles et bla bla, le mois urgentes de mes démarches était le abonnement SFR. Pendant touts les mois passes j'ai bien payé mon abonnement et jamais utilise.
J'ai essayée de les contacter pour résoudre à l'amiable, mais rien à faire.
Peux d'aucune forme annuler cette abusive facturation??? Est possible de faire changer d'avis à SFR???
Il n'est jamais facile de résilier un abonnement, mais tout peux arriver dans la vie, perdre de travail, meurtre, beaucoup de situations, la mutations n'est pas la plus extreme, mais ils ne sont pas de tout justes avec les personnes. Une fois que cette situations arrive, il faut pas essayer de gagner plus d'argent avec.
Si vous pouviez SVP me donner une idée ou une démarche a suivre, je vous remercié en avance.
Julia
Depuis August dernier nous sommes mutées aux EEUU. Après des outres démarches plus importantes, j'ai eu le temps pour résilier mon abonnement SFR, j'avait écrit une lettre avec le contrat de travail de mon mari aux USA.
Je viens de recevoir la réponse ils ont bien résilie, mais je suis oubliée a payer un quart du sommes restants jusqu'à la date final du contrat (9/9/12) parce que j'ai envoyée un contrat de plus de trois mois d'antiquité!!??? donc, pour être dans la loi j'aurait du le faire au plus tard le 3 octobre.
Je ne veux pas perdre le temps a expliquer que mutations pour une outre continent avec enfants, locations de ma maison en France recherche une outre aux USA, écoles et bla bla, le mois urgentes de mes démarches était le abonnement SFR. Pendant touts les mois passes j'ai bien payé mon abonnement et jamais utilise.
J'ai essayée de les contacter pour résoudre à l'amiable, mais rien à faire.
Peux d'aucune forme annuler cette abusive facturation??? Est possible de faire changer d'avis à SFR???
Il n'est jamais facile de résilier un abonnement, mais tout peux arriver dans la vie, perdre de travail, meurtre, beaucoup de situations, la mutations n'est pas la plus extreme, mais ils ne sont pas de tout justes avec les personnes. Une fois que cette situations arrive, il faut pas essayer de gagner plus d'argent avec.
Si vous pouviez SVP me donner une idée ou une démarche a suivre, je vous remercié en avance.
Julia
A voir également:
- Résiliation contrat SFR par mutation
- Demande de mutation - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Impayé sfr recouvrement - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour..
Il semble que SFR n'ait pas pris en compte le motif 'départ à l'étranger' dûement justifié.. Ceci arrive souvent!
Si tu n'as pas l'intention de revenir te réinstaller en France avant UN an cette supposée dette sera prescrite (Si pas d'action en Justice- peu probable..):
Code des postes et des communications électroniques
Art. L 34-2
....................................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Par' réclamées' comprendre 'réclamées en Justice'.. Sachant que tu quittes pour l'étranger il serait étonnant que SFR perde son temps et son argent à porter cette affaire devant un Tribunal..
Conserve bien (10 ans, prescription d'un Titre Exécutoire suite à Jugement..) la copie du courier (LRAR?) de résiliation envoyé à SFR..
A+
Il semble que SFR n'ait pas pris en compte le motif 'départ à l'étranger' dûement justifié.. Ceci arrive souvent!
Si tu n'as pas l'intention de revenir te réinstaller en France avant UN an cette supposée dette sera prescrite (Si pas d'action en Justice- peu probable..):
Code des postes et des communications électroniques
Art. L 34-2
....................................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Par' réclamées' comprendre 'réclamées en Justice'.. Sachant que tu quittes pour l'étranger il serait étonnant que SFR perde son temps et son argent à porter cette affaire devant un Tribunal..
Conserve bien (10 ans, prescription d'un Titre Exécutoire suite à Jugement..) la copie du courier (LRAR?) de résiliation envoyé à SFR..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exact.. Ils te facturent 1/4 des abonnements restant jusqu'au terme de ton Contrat (Chatel) et n'ont pas appliqué la possibilité de résiliation sans frais pour 'départ étranger' normalement indiquée dans les Conditions Générales...
Tu peux te faire conseiller/aider par une Association de Consommateurs (Tu as plus impoortant à faire que de te battre contre SFR..)..
Par exemple AFUTT spécialisé dans les litiges 'Opérateurs Téléphonie':
http://www.afutt.org/
Il y a bien sûr d'autres Assos plus généralistes..
Bonne chance..
A+