Faute d'un salarié
sazi62
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allo -
allo -
Bonjour,
Je suis pompier volontaire et salarié d'une entreprise privée.
Actuellement je suis en accident de travail mais j'ai monter des gardes entant que pompiers pendant mon arrêt.
Mon employeur est au courant, je ne savais pas que je ne pouvais pas car j'éatis au standart.
Qu'est ce que je risque vis a vis de mon employeur et autre?
merci
Je suis pompier volontaire et salarié d'une entreprise privée.
Actuellement je suis en accident de travail mais j'ai monter des gardes entant que pompiers pendant mon arrêt.
Mon employeur est au courant, je ne savais pas que je ne pouvais pas car j'éatis au standart.
Qu'est ce que je risque vis a vis de mon employeur et autre?
merci
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2 réponses
helle
qu'a dit votre employeur ?.
qu'a dit votre employeur ?.
sazi62
Pour l'instant rien, mais je reprend le travail lundi et c'est à ce moment là qu'il m'en parlera...
marylou.
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on verra lundi alors !
Bonjour,
http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2546881/2546909-sous-section-5-suspension-de-l-engagement
Article 42
...
"Pendant la durée de l'arrêt de travail, le sapeur-pompier volontaire ne peut, quelle qu'en soit la cause, participer à l'activité du service."
...
Votre encadrement des pompiers aurait dû le savoir...
Mais à priori votre employeur ne peut pas vous licencier pour cela. Au pire c'est la caisse de sécu qui risque de vous retirer vos indemnités journalières si elle a connaissance de votre activité, et encore pas sûr vu que c'est du bénévolat.
http://www.atousante.com/actualites/exercer-activite-professionnelle-arret-maladie-suspension-ij-licenciement/
Cdlt
http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2546881/2546909-sous-section-5-suspension-de-l-engagement
Article 42
...
"Pendant la durée de l'arrêt de travail, le sapeur-pompier volontaire ne peut, quelle qu'en soit la cause, participer à l'activité du service."
...
Votre encadrement des pompiers aurait dû le savoir...
Mais à priori votre employeur ne peut pas vous licencier pour cela. Au pire c'est la caisse de sécu qui risque de vous retirer vos indemnités journalières si elle a connaissance de votre activité, et encore pas sûr vu que c'est du bénévolat.
http://www.atousante.com/actualites/exercer-activite-professionnelle-arret-maladie-suspension-ij-licenciement/
Cdlt