Contrat renouvelable tacitement
lesboulons
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lise311 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2012 - 24 mars 2012 à 19:18
lise311 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2012 - 24 mars 2012 à 19:18
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lise311
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24 mars 2012 à 19:18
24 mars 2012 à 19:18
Bonjour,
L'indémnité est calculée en fonction des termes de conditions générales de votre contrat.
Au niveau de votre contrat initial, il doit avoir au niveau de ces conditions une clause qui stipule qu'en cas d'arrêt avant date anniversaire, vous êtes redevable d'une certaine somme (calculée en général au prorata du temps selon un coefficent préçis).
Mais ce qui me surprend, c'est que normalement en cas de vente de commerce, les acheteurs doivent reprendre les contrats en cours.
Sauf en cas de consultation à la concurrence et s'ils arrivent à trouver moins cher.Dans ce cas, c'est à eux de se faire le necessaire auprès de votre prestataire de service.
Dans votre cas (après vérification bien sur au niveau de vos clauses), il semblerait normal de devoir cette somme mais ce n'est pas à vous de la payer mais à vos repreneurs.
Si vous êtes passé par un homme de loi (notaire, avocat) pour cette vente, rapprochez vous de lui afin de trouver quels peuvent etre vos recours.
Mais mon conseil serait ne payer aucune somme à ce prestataire de service, et en cas de courrier de leur part les renvoyer à vos successeurs!
L'indémnité est calculée en fonction des termes de conditions générales de votre contrat.
Au niveau de votre contrat initial, il doit avoir au niveau de ces conditions une clause qui stipule qu'en cas d'arrêt avant date anniversaire, vous êtes redevable d'une certaine somme (calculée en général au prorata du temps selon un coefficent préçis).
Mais ce qui me surprend, c'est que normalement en cas de vente de commerce, les acheteurs doivent reprendre les contrats en cours.
Sauf en cas de consultation à la concurrence et s'ils arrivent à trouver moins cher.Dans ce cas, c'est à eux de se faire le necessaire auprès de votre prestataire de service.
Dans votre cas (après vérification bien sur au niveau de vos clauses), il semblerait normal de devoir cette somme mais ce n'est pas à vous de la payer mais à vos repreneurs.
Si vous êtes passé par un homme de loi (notaire, avocat) pour cette vente, rapprochez vous de lui afin de trouver quels peuvent etre vos recours.
Mais mon conseil serait ne payer aucune somme à ce prestataire de service, et en cas de courrier de leur part les renvoyer à vos successeurs!