Contrat renouvelable tacitement

lesboulons Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2012 - 23 mars 2012 à 12:02
lise311 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2012 - 24 mars 2012 à 19:18
Bonjour,
J'ai souscrit auprès d'une sociétée d'hygiène un contrat de location et nettoyage de vêtements de travail.Ce contrat est souscrit depuis le 08/09/1993 et pour une durée de 36 mois renouvelable tacitement. J'ai vendu mon commerce et j'ai averti par courrier cette sociétée que les repreneurs ne voulant pas de ce service je résiliais mon contrat. Il m'a été répondu que dans les conditions générales il était noté que je devais avertir les succésseurs de la reprise obligatoire du contrat jusqu'à la prochaine échéance et que si il y a rupture je dois régler une indemnitée de rupture anticipée. J'ai donc demandé le calcul de cette indemnitée. Donc sachant que la prochaine échéance sera au 08/09/ 2014. il m'est demandé 1843.02 euros pour la rupture du contrat. Je trouve la pillule dure à avaler.
Au 08/09/2011 date de la dernière échéance je n'aie pas reçu de courrier demandant si je souhaitais renouveler ce contrat. ( devait on m'envoyer un courrier de ce type?).
Comment est calculé cette indemnitée? qui à la vue de son montant decourragerai beaucoup de personnes de rompre le contrat.
Merci à tous ceux qui voudront bien me répondre et éclairer ma petite lanterne pour mener à bien cette affaire.

1 réponse

lise311 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2012
24 mars 2012 à 19:18
Bonjour,
L'indémnité est calculée en fonction des termes de conditions générales de votre contrat.
Au niveau de votre contrat initial, il doit avoir au niveau de ces conditions une clause qui stipule qu'en cas d'arrêt avant date anniversaire, vous êtes redevable d'une certaine somme (calculée en général au prorata du temps selon un coefficent préçis).

Mais ce qui me surprend, c'est que normalement en cas de vente de commerce, les acheteurs doivent reprendre les contrats en cours.
Sauf en cas de consultation à la concurrence et s'ils arrivent à trouver moins cher.Dans ce cas, c'est à eux de se faire le necessaire auprès de votre prestataire de service.

Dans votre cas (après vérification bien sur au niveau de vos clauses), il semblerait normal de devoir cette somme mais ce n'est pas à vous de la payer mais à vos repreneurs.
Si vous êtes passé par un homme de loi (notaire, avocat) pour cette vente, rapprochez vous de lui afin de trouver quels peuvent etre vos recours.
Mais mon conseil serait ne payer aucune somme à ce prestataire de service, et en cas de courrier de leur part les renvoyer à vos successeurs!
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