Proposition d'achat des combles douteuse...

Question

Bonjour, 


Je viens d'acheter un T2 sur plan au deuxième et dernier etage...
Ayant rencontré le chargé de clientèle du promoteur, celui ci m'a expliqué que mon appartement se situais sous des combles d'une hauteur de 1.80 m, et que cela serait interressant de les acquérir...Jusque la tout va bien....
Il me dit ensuite que pour les acquérir, c'est a dire rajouter les millième sur le contrat de vente chez le notaire, que je devais lui donner 3000 euros, "sous la table", c'est a dire sans le déclarer...car apparemment, si je veux le faire officiellement, les coproprio pourrais me mettre des bâtons dans les roue, ou alors ça me couterais une fortune car ils chercherais a en profiter...
Il m'a proposé aussi de faire poser des poutres afin que je puisse poser un plancher, sans déclarer tout ça également car apparemment je n'ait pas le droit, car la structure de mon plafond, sous les combles n'est pas assez solide pour y marcher sur le long terme...
Il modifierais ensuite le contrat de vente, en rajoutant les millièmes correspondant a la surface des comble, et marquerais sur le contrat de vente " T2 de 55 m carré plus combles non habitables", comme il me l'a précisé...
Tout cela serait signé, comme prévu chez le notaire....

Mais je me pose une question.....
Il y a presque 40 m carré avec 1.80 de hauteur si ces combles étais aménagée, pourquoi donc n'a t'il pas fait un duplex, ou quelquechose qui aurait agrandit l'appartement???
Car c'est vraiment du gachi, a 4000 euros le metre carré....

Merci d'avance pour vos réponses.

kasom · Accepted Answer

Bonsoir

Fuyez, ça sent l'arnaque, et prévenez le service urbanisme et la préfecture de cette proposition

skyzorg · Answer

Pas plus de reponses??

durock · Answer

Bonjour

Personnellement je pense que la réponse de Kasom est très claire et juste.
Rien à rajouter de plus.

Cordialement

kikifather · Answer

bsr

je pensais que la réponse de Kasom était suffisante.

1 - le paiement "au black" à un professionnel est illégal et dangereux

2- en plus ce qu'il vous propose n'est pas clair et contradictoire : si vous rachetiez les combles, vous devriez les racheter à la copropriété.
Donc procédure, à vos frais, de réunion d'AG pour décider.
Si la copro est OK, vous passez devant le notaire pour le faire, mais avant, il faut faire des avenants au règlement de copro et au descriptif de l'état de division.

En aucun cas, on ne peut rajouter les millième sur le contrat de vente chez le notaire

les coproprio pourrais me mettre des bâtons dans les roue, ou alors ça me couterais une fortune car ils chercherais a en profiter... 

Si vous faites les choses dans les règles, il n'y a pas de raisons particulières que les copros vous embêtent puisqu'avec ce rachat, vous feriez baisser leur millièmes.


Il m'a proposé aussi de faire poser des poutres afin que je puisse poser un plancher, sans déclarer tout ça également car apparemment je n'ait pas le droit, car la structure de mon plafond, sous les combles n'est pas assez solide pour y marcher sur le long terme...

On ne fait pas ce genre de choses sans l'intervention et l'accord de l'architecte de la copro.


Il modifierais ensuite le contrat de vente, en rajoutant les millièmes correspondant a la surface des comble, et marquerais sur le contrat de vente " T2 de 55 m carré plus combles non habitables", comme il me l'a précisé... 
Tout cela serait signé, comme prévu chez le notaire...
 
C'est n'importe quoi
on ne rajoute pas des millièmes comme cela sans respecter des règles et des lois.



pourquoi donc n'a t'il pas fait un duplex, ou quelquechose qui aurait agrandit l'appartement???

Peut-être parce qu'il était au maxi du SHON possible.


Refusez purement et simplement sa proposition.

Si vous voulez racheter vos combles, voyez votre notaire pour qu'il vous explique les procédures et les coûts

skyzorg · Answer

Je viens de relire le contrat de vente, et les combles ne figurent pas dans le chapitre partie commune.
Les parties commune appartiennent bien a la copropriete non ?

Proposition d'achat des combles douteuse...

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters