Vendeur lié par un mandat sans exclusivité ?
Résolu
cetogau
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Suite à une visite de particulier à particulier, j'ai eu le coup de foudre pour un bien mis également en vente dans 2 agences. ATTENTION, ces mandats ont été signés SANS EXCLUSIVITÉ. Je fais une offre d'achat qui est acceptée par le propriétaire. Le lendemain, celui-ci regrette de ne pas pouvoir y donner suite car l'une des agences le menace de lui réclamer le montant de sa commission. En effet, le propriétaire et l'agence s'étaient entendus sur un prix net vendeur et l'agence a trouvé acquéreur pour ce montant, avant que je ne fasse ma proposition. Le propriétaire est-il finalement obligé de passer par agence car celle-ci aurait rempli son contrat, même si ce montant net vendeur est moins intéressant que mon offre?
merci pour vos éclairages.
Suite à une visite de particulier à particulier, j'ai eu le coup de foudre pour un bien mis également en vente dans 2 agences. ATTENTION, ces mandats ont été signés SANS EXCLUSIVITÉ. Je fais une offre d'achat qui est acceptée par le propriétaire. Le lendemain, celui-ci regrette de ne pas pouvoir y donner suite car l'une des agences le menace de lui réclamer le montant de sa commission. En effet, le propriétaire et l'agence s'étaient entendus sur un prix net vendeur et l'agence a trouvé acquéreur pour ce montant, avant que je ne fasse ma proposition. Le propriétaire est-il finalement obligé de passer par agence car celle-ci aurait rempli son contrat, même si ce montant net vendeur est moins intéressant que mon offre?
merci pour vos éclairages.
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3 réponses
Bonjour
SI l'agence a trouvé un acheteur au prix fixé au mandat, (exclusivité ou pas) le vendeur ne peut pas refuser cette offre sous peine de devoir payer des dommages et interets.
Voir les termes du contrat que le vendeur a signé avec l'agence.
SI l'agence a trouvé un acheteur au prix fixé au mandat, (exclusivité ou pas) le vendeur ne peut pas refuser cette offre sous peine de devoir payer des dommages et interets.
Voir les termes du contrat que le vendeur a signé avec l'agence.
Cetogau
Merci pour votre réponse. Même si le propriétaire trouve par ses propres moyens une offre plus intéressante ?
Si vous n'avez contacté l'agence dans aucun cas, le vendeur est libre de vendre à qui il veut dès lors que c'est sans exclusivité.
Je pensais qu'un autre acheteur éventuel avait déjà contacté l'agence et fait un e offre.
Je pensais qu'un autre acheteur éventuel avait déjà contacté l'agence et fait un e offre.
Donc, c'est bien ce que je pensais. Je vous le REdis.
Si l'agence a trouvé un acheteur AU PRIX DU MANDAT, le vendeur est dans l'obligation d'exécuter la transaction sous peine de devoir payer la commission à l'agence.
Si l'agence a trouvé un acheteur AU PRIX DU MANDAT, le vendeur est dans l'obligation d'exécuter la transaction sous peine de devoir payer la commission à l'agence.
des conditions inacceptables parfois
marino: plutôt que de rajouter des commentaires sur de vieux posts, pourquoi ne pas exposer votre problème via un nouveau sujet ?
des conditions inacceptables
NON, elles s'acceptent ou non , il faut quand m^me prendre un minimum de temps avant de signer un mandat
j'ai constaté quand m^me que la majorité des gens va passer deux heures pour négocier leur forfait téléphonique et 10 minutes à lire un mandat et ne poser aucune question m^me s'ils ne comprennent pas
marino: plutôt que de rajouter des commentaires sur de vieux posts, pourquoi ne pas exposer votre problème via un nouveau sujet ?
des conditions inacceptables
NON, elles s'acceptent ou non , il faut quand m^me prendre un minimum de temps avant de signer un mandat
j'ai constaté quand m^me que la majorité des gens va passer deux heures pour négocier leur forfait téléphonique et 10 minutes à lire un mandat et ne poser aucune question m^me s'ils ne comprennent pas
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