Colocation "officielle" avec ma mère

maryne69 - 22 mars 2012 à 17:32
 maryne69 - 23 mars 2012 à 17:19
Bonjour,

J'ai déposé un dossier avec mon ami pour un appartement à louer dont le propriétaire a une assurance garantie loyers impayés, via une régie.

Mon ami gagnant trop peu pour leurs critères, le dossier a été refusé. La commerciale m'a dit qu'on pourrait mettre ma mère en 2è preneur avec moi.
Ma mère a accepté et a fourni tous les papiers.

Officiellement, elle est hébergée par son conjoint assez loin et elle cherche à se rapprocher des grandes villes pour ses déplacements professionnels. A priori le dossier devrait passer.

Officieusement, j'y habiterai donc avec mon ami et nous supporterons toutes les charges. Je pense avoir le droit de l'héberger, mais je me demande comment ça se passera pour la taxe d'habitation? ma mère doit elle déclarer une location aux impôts, même secondaire, car elle reste hébergée chez son conjoint? la régie transmet elle les informations à quelque organisme? cette location doit elle être officialisée impérativement de son côté?

Merci de vos réponses

4 réponses

le problème et que c'est illégal!

vous avez le droit d'héberger votre conjointe. par contre votre mère n'a pas le droit de faire un bail a un endroit et de vivre ailleurs, non seulement c'est de la sous location et en plus cela risque de lui poser beaucoup de problèmes au niveau des impôts, aides éventuelles, papiers officiels ...
car elle ne pourra pas prouver qu'elle habite reelement dans cet appartement.

ce genre de combines est donc a éviter.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
22 mars 2012 à 18:06
Illégal ? Pourquoi ?
Vous allez signer un bail habitation principale très probablement. En conséquence il faudrait que votre mère se domicilie à l'endroit de la location. De ce fait sa résidence actuelle deviendrait une résidence secondaire. Le plus gros soucis se poserait en cas de la revente de cette résidence actuelle si elle est propriétaire en tout ou partie....elle serait assujettie à la taxation de la plus value.
Autre chose : en tant que colocataire elle est obligatoirement solidaire du règlement des loyers et charges .....elle est bien sur au courant de ces implications ....?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
22 mars 2012 à 18:18
Elle peut trés bien louer ce bien comme résidence secondaire
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
Modifié par lbigaret le 22/03/2012 à 18:56
C'est pour cela que je disais "très probablement".
C'est une autre solution Feloxe. Il faut que le propriétaire l'accepte et c'est je pense la perte des APL. Mais c'est possible !
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J'imagine qu'on a le droit de louer plusieurs endroits (certains ont bien des garçonnières et ce n'est pas illegal)

Je pensais faire le nécessaire avant le 1er janvier pour reprendre le bail à mon nom, pour pas qu'elle ait de soucis avec les impots et la taxe d'habitation ?

Doit elle absolument déclarer cette résidence ? comment les impots peuvent ils en avoir connaissance ? elle habite actuellement dans un autre département que le mien, et elle est seulement hébergée "à titre gratuit"...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
22 mars 2012 à 21:42
Refaire le bail à votre nom ? ;o) ça vous pouvez l'oublier car le bailleur n'y a aucun intérêt !
Si c'est un bail habitation principale votre mère devra (devrait ?) indiquer son adresse de domiciliation sur sa déclaration de revenus.
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et si elle donne sa dédite, et que je garde l'appartement, la régie réévalue t'elle mes ressources et peut elle refuser que je reste? un simple avenant devrait être jouable non?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
23 mars 2012 à 11:16
Votre mère peut donner congé le bail ne sera pas résilié pour autant et elle restera solidaire du paiement des loyers et charges. Le bail ne sera résilié que si tous les colocataires donnent congé.
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Je vous remercie tous pour vos réponses. le dossier a été refusé sans autre explication... ce n'est pas plus mal, je me tournerai vers des régies qui prennent des garants.
Merci pour votre aide!
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