Securite pour 5 chambre d'hotes
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8 réponses
Bonjour,
Voyez la mairie du lieu, puisque selon le code du tourisme :
Article L324-4
Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 24
Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation concernée.
Ils sauront déjà vous confirmer si la déclaration a été faite et l'hôtelier est en règle, et sûrement vous confirmer à quel service de l'Etat vous devez vous adresser pour lancer un contrôle de sécurité.
Cdlt
Voyez la mairie du lieu, puisque selon le code du tourisme :
Article L324-4
Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 24
Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation concernée.
Ils sauront déjà vous confirmer si la déclaration a été faite et l'hôtelier est en règle, et sûrement vous confirmer à quel service de l'Etat vous devez vous adresser pour lancer un contrôle de sécurité.
Cdlt
BmV
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Modifié par BmV le 22/03/2012 à 09:31
Modifié par BmV le 22/03/2012 à 09:31
@ Gaby :
"Comment lancer un controle sur cet etablissement dangereux? ": sans doute êtes-vous un spécialiste préventionniste de la sécurité des EPR ?
Non ?
Ou bien au moins avez-vous une formation SSIAP ou SPV ?
Non plus ?
Membre d'une commission de sécurité quelconque ? Ou bien ACMO ?
Non ?
Alors...
.... qu'est ce qui vous autorise à affirmer que cet immeuble est dangereux ?
De quel droit lancer de telles accusations gratuites ?
@Paulin :
"n'y avait-il pas au moins des détecteurs de fumée, ce qui serait un minimum ??? " : en matière de sécurité dans les ERP, il n'y a pas de "minimum" !
Il y a des normes strictes à respecter, point barre.
"On suppose que ce doit être une (...)" : pour la 439e fois, en matière juridique on ne "suppose" pas !
Et il ne pouvait sûrement pas y avoir d'instincteurs, mais peut-être quand même quelques extincteurs ....
Et le bois n'est pas un combustible, mais un comburant.
Pour le reste, dans l'objectif de solutionner la question initiale, merci de tenir compte de la très bonne approche procédurale et rationnelle de M. allo.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
"Comment lancer un controle sur cet etablissement dangereux? ": sans doute êtes-vous un spécialiste préventionniste de la sécurité des EPR ?
Non ?
Ou bien au moins avez-vous une formation SSIAP ou SPV ?
Non plus ?
Membre d'une commission de sécurité quelconque ? Ou bien ACMO ?
Non ?
Alors...
.... qu'est ce qui vous autorise à affirmer que cet immeuble est dangereux ?
De quel droit lancer de telles accusations gratuites ?
@Paulin :
"n'y avait-il pas au moins des détecteurs de fumée, ce qui serait un minimum ??? " : en matière de sécurité dans les ERP, il n'y a pas de "minimum" !
Il y a des normes strictes à respecter, point barre.
"On suppose que ce doit être une (...)" : pour la 439e fois, en matière juridique on ne "suppose" pas !
Et il ne pouvait sûrement pas y avoir d'instincteurs, mais peut-être quand même quelques extincteurs ....
Et le bois n'est pas un combustible, mais un comburant.
Pour le reste, dans l'objectif de solutionner la question initiale, merci de tenir compte de la très bonne approche procédurale et rationnelle de M. allo.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Bmv vous avez remarqué comme beaucoup que les questions manquent beaucoup de précisions, la supposition est une manière de poser la question. Sur le forum, on ne voit rien donc à chaque fois on se pose des questions.
Le bois est bien un combustible et l'oxygène contenu dans l'air est le comburant. Vérifié sur le net.
Je me suis trouvé dans des hôtels de grandes chaines, assez anciens à Paris, on sentait qu'on était sur les planchers partout, et au 4ème étage. Sans escalier de secours extérieur ni quoi que ce soit, je me suis fait la réflexion : "si ça venait à prendre feu"... je n'ai pas été plus loin, mais sans être grand spécialiste, notre instinct de conservation nous fait tout naturellement nous interroger.
Le bois est bien un combustible et l'oxygène contenu dans l'air est le comburant. Vérifié sur le net.
Je me suis trouvé dans des hôtels de grandes chaines, assez anciens à Paris, on sentait qu'on était sur les planchers partout, et au 4ème étage. Sans escalier de secours extérieur ni quoi que ce soit, je me suis fait la réflexion : "si ça venait à prendre feu"... je n'ai pas été plus loin, mais sans être grand spécialiste, notre instinct de conservation nous fait tout naturellement nous interroger.
BmV
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22 mars 2012 à 10:18
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"on se pose des questions. " : il n'est pas question de SE poser des questions il convient de poser les questions aux intéressés, pas à faire les réponses soi-même !
Ce n'est pas une démarche rationnelle.
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BmV
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22 mars 2012 à 10:31
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Forcément ...
Utilisateur anonyme
22 mars 2012 à 08:31
22 mars 2012 à 08:31
bonjour : n'y avait-il pas au moins des détecteurs de fumée, ce qui serait un minimum ???
N'avez-vous pas eu des photos pour vous rendre compte avant de louer ???
On suppose que ce doit être une très ancienne maison, donc probablement plancher et poutres en bois et peut-être escalier en bois ??? à moins que ça ait été refait : dalle béton et escalier béton. ça craint moins on va dire.
N'y avait-il pas des instincteurs ???
De toutes façons, même avec des grandes fenêtres difficile de sauter si c'est en hauteur.
J'ai vu des établissements scolaires très dangereux il y a une dizaine d'années seulement, je crois qu'ils ont refait depuis. Il existe des maisons de retraites avec une bonne partie avec planchers et poutres bois. C'est accepté, et pourtant, il y a trois étages, si ça venait à brûler....
On nous raconte parfois que le bois ce serait mieux, mais le bois est un combustible, alors que le béton, ça ne brûle pas.
N'avez-vous pas eu des photos pour vous rendre compte avant de louer ???
On suppose que ce doit être une très ancienne maison, donc probablement plancher et poutres en bois et peut-être escalier en bois ??? à moins que ça ait été refait : dalle béton et escalier béton. ça craint moins on va dire.
N'y avait-il pas des instincteurs ???
De toutes façons, même avec des grandes fenêtres difficile de sauter si c'est en hauteur.
J'ai vu des établissements scolaires très dangereux il y a une dizaine d'années seulement, je crois qu'ils ont refait depuis. Il existe des maisons de retraites avec une bonne partie avec planchers et poutres bois. C'est accepté, et pourtant, il y a trois étages, si ça venait à brûler....
On nous raconte parfois que le bois ce serait mieux, mais le bois est un combustible, alors que le béton, ça ne brûle pas.
Utilisateur anonyme
22 mars 2012 à 13:41
22 mars 2012 à 13:41
bonjour BMV : une partie du post a disparu deux fois : lorsque j'avais marqué que le bois était un combustible et non un comburant.
Si ce n'est pas vous, ce doit être un fantôme, probablement.
En tout cas, vous cherchez plus à faire le malin et à clouer le bec à des gens qui viennent poser une question qu'à leur apporter une aide.
On n'est pas obligé de vexer les gens pour leur répondre lorsqu'ils ne se sont pas sentis en sécurité. Si on n'est pas trop abruti, on a l'instinct de conservation... Ce n'est pas la peine de faire des préchi précha sur la politesse. Votre façon de répondre et de vouloir écraser les autres n'est guère élégante.
L'incident est clos, mais les gens qui vous lisent se font leur opinion, je n'en doute pas. Veuillez passer votre chemin.
Si ce n'est pas vous, ce doit être un fantôme, probablement.
En tout cas, vous cherchez plus à faire le malin et à clouer le bec à des gens qui viennent poser une question qu'à leur apporter une aide.
On n'est pas obligé de vexer les gens pour leur répondre lorsqu'ils ne se sont pas sentis en sécurité. Si on n'est pas trop abruti, on a l'instinct de conservation... Ce n'est pas la peine de faire des préchi précha sur la politesse. Votre façon de répondre et de vouloir écraser les autres n'est guère élégante.
L'incident est clos, mais les gens qui vous lisent se font leur opinion, je n'en doute pas. Veuillez passer votre chemin.
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22 mars 2012 à 14:56
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"On n'est pas obligé de vexer les gens" : il n'est pas question de vexer quiconque, il est juste question de remettre les notions de base à leur juste place !
Encore une fois, et bien que je sais que je me répète, en matière de Droit, on ne fait pas de suppositions, on raisonne sur des faits, pas sur de l'imaginaire ou sur des situations antérieurement vécues ; car en faisant ainsi, on donne des réponses imaginaires et supposées aussi. C'est le B-A BA d'un raisonnement rationnel.
Avec l'envie de clouer le bec ou de faire le malin ou pas, je constate que quelqu'un, non pas suppose, suppute ou envisage le fait, mais décrète, affirme tout de go qu'un bâtiment est dangereux alors qu'il n'a pas l'once d'une qualification pour ce faire, je dis en conséquence que c'est contraire à la logique.
C'est tout.
Ni plus ni moins.
Pire : si le propriétaire du bâtiment se reconnaissait avec certitude dans ce message, il serait tout bonnement en droit de porter plainte contre "Gaby" (qu'on n'entend plus du tout, d'ailleurs) pour diffamation !
Avec de bonne chances de le gagner, le procès...
En revanche, si on veut faire des discussions de comptoir ou de veillée au son de la mandoline et de l'harmonica, à causer de tout et de rien à bâtons rompus, c'est possible aussi.
Mais c'est pas ici.
"ça en dit long sur la fiabilité de vos réponses." : si quelqu'un ici considère que certaines de mes réponses, comme celle de tout utilisateur de ce site, d'ailleurs, sont erronées, il a toute liberté d'apporter la preuve du contraire, de façon argumentée, pour le plus grand bénéfice de celui qui est venu chercher une réponse.
Rappelons au passage que la réponse juste n'est pas forcément la réponse espérée ....
"Votre façon de répondre (...) n'est guère élégante". : merci de confirmer : la vérité n'est pas forcément élégante.
"mais les gens qui vous lisent se font leur opinion, " : c'est leur droit le plus strict.
"Le bois est bien un combustible, pas un comburant." : le bois de chauffage est un combustible, le bois d'oeuvre (planchers, poutres, poteaux, ...) est un comburant ; tout pompier le confirmera.
Enfin, j'attends vos excuses, à titre personnel.
Accessoirement, CCM n'est pas hanté....
Encore une fois, et bien que je sais que je me répète, en matière de Droit, on ne fait pas de suppositions, on raisonne sur des faits, pas sur de l'imaginaire ou sur des situations antérieurement vécues ; car en faisant ainsi, on donne des réponses imaginaires et supposées aussi. C'est le B-A BA d'un raisonnement rationnel.
Avec l'envie de clouer le bec ou de faire le malin ou pas, je constate que quelqu'un, non pas suppose, suppute ou envisage le fait, mais décrète, affirme tout de go qu'un bâtiment est dangereux alors qu'il n'a pas l'once d'une qualification pour ce faire, je dis en conséquence que c'est contraire à la logique.
C'est tout.
Ni plus ni moins.
Pire : si le propriétaire du bâtiment se reconnaissait avec certitude dans ce message, il serait tout bonnement en droit de porter plainte contre "Gaby" (qu'on n'entend plus du tout, d'ailleurs) pour diffamation !
Avec de bonne chances de le gagner, le procès...
En revanche, si on veut faire des discussions de comptoir ou de veillée au son de la mandoline et de l'harmonica, à causer de tout et de rien à bâtons rompus, c'est possible aussi.
Mais c'est pas ici.
"ça en dit long sur la fiabilité de vos réponses." : si quelqu'un ici considère que certaines de mes réponses, comme celle de tout utilisateur de ce site, d'ailleurs, sont erronées, il a toute liberté d'apporter la preuve du contraire, de façon argumentée, pour le plus grand bénéfice de celui qui est venu chercher une réponse.
Rappelons au passage que la réponse juste n'est pas forcément la réponse espérée ....
"Votre façon de répondre (...) n'est guère élégante". : merci de confirmer : la vérité n'est pas forcément élégante.
"mais les gens qui vous lisent se font leur opinion, " : c'est leur droit le plus strict.
"Le bois est bien un combustible, pas un comburant." : le bois de chauffage est un combustible, le bois d'oeuvre (planchers, poutres, poteaux, ...) est un comburant ; tout pompier le confirmera.
Enfin, j'attends vos excuses, à titre personnel.
Accessoirement, CCM n'est pas hanté....
Bonjour,
Etablissement dangereux, je l'ai nommé ainsi car c'est l'impression que j'en ai eu les 5 chambres étaient à l'étage et il n'y avait pas d'issue de secours. Et je n'aurais pas pu passer par les fenetres vus ma corpulence d'adulte normale. En fait j'ai du mal à converser avec vous tous car je sens beaucoup d'agressivité sur ce forum. Je ne cherche à attaquer personne ni à fermer un établissement, ni à faire du tort je veux juste un renseignement. Pourquoi toujours en tant que consommateur on aurait à subir? Et le jour ou il y a un accident on dira quoi??? Merci pour ceux qui sont avenant et aidant
Etablissement dangereux, je l'ai nommé ainsi car c'est l'impression que j'en ai eu les 5 chambres étaient à l'étage et il n'y avait pas d'issue de secours. Et je n'aurais pas pu passer par les fenetres vus ma corpulence d'adulte normale. En fait j'ai du mal à converser avec vous tous car je sens beaucoup d'agressivité sur ce forum. Je ne cherche à attaquer personne ni à fermer un établissement, ni à faire du tort je veux juste un renseignement. Pourquoi toujours en tant que consommateur on aurait à subir? Et le jour ou il y a un accident on dira quoi??? Merci pour ceux qui sont avenant et aidant
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23 mars 2012 à 13:29
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En effet.
Exact : à la lecture de cette info, mes anciennes notions ont été remises en ordre.
Je présente mes excuses pour la correction injustifiée et erronée sur la question de vocabulaire.
Mais cela dit, de mon côté j'attends aussi des excuses pour les fausses accusations, et là sur le fond et pas juste sur le vocabulaire.
Exact : à la lecture de cette info, mes anciennes notions ont été remises en ordre.
Je présente mes excuses pour la correction injustifiée et erronée sur la question de vocabulaire.
Mais cela dit, de mon côté j'attends aussi des excuses pour les fausses accusations, et là sur le fond et pas juste sur le vocabulaire.
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Mais cela dit, de mon côté j'attends aussi des excuses pour les fausses accusations, et là sur le fond et pas juste sur le vocabulaire.
Bonjour,
"le bois de chauffage est un combustible, le bois d'oeuvre (planchers, poutres, poteaux, ...) est un comburant ; tout pompier le confirmera."
J'étais d'accord avec vous jusque là. Le bois qu'il soit pour le chauffage ou pour le bois d'oeuvre reste un combustible de la classe de feux A. Je suis ancien pompier militaire de Marseille, je forme les pompiers et suis technicien en sécurité incendie.
Pour le reste, effectivement, il est trop facile de dire qu'un établissement est dangereux ou non si l'on est pas du métier.
"le bois de chauffage est un combustible, le bois d'oeuvre (planchers, poutres, poteaux, ...) est un comburant ; tout pompier le confirmera."
J'étais d'accord avec vous jusque là. Le bois qu'il soit pour le chauffage ou pour le bois d'oeuvre reste un combustible de la classe de feux A. Je suis ancien pompier militaire de Marseille, je forme les pompiers et suis technicien en sécurité incendie.
Pour le reste, effectivement, il est trop facile de dire qu'un établissement est dangereux ou non si l'on est pas du métier.
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"car c'est l'impression que j'en ai eu " : oui, ça, tout le monde l'a compris ici, c'est certain, c'est tout à fait compréhensible, mais on ne pose pas un jugement sur une impression, mais sur des faits.
Par ailleurs, pourquoi ne pas avoir demandé au propriétaire le dernier compte-rendu de la visite de la commission de sécurité, obligatoire pour ce type d'établissement ?
Y a-t-il ou pas les affiches de sécurité de ce style ==> https://www.hellopro.fr/images/produit-2/6/7/5/otelo-panneaux-consignes-de-securite-656576.gif apposées dans les parties communes ?
Etc.
En tous cas, la réponse au souci exposé est clairement ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5699703-securite-pour-5-chambre-d-hotes#1
Le reste, c'est de la littérature ...
Par ailleurs, pourquoi ne pas avoir demandé au propriétaire le dernier compte-rendu de la visite de la commission de sécurité, obligatoire pour ce type d'établissement ?
Y a-t-il ou pas les affiches de sécurité de ce style ==> https://www.hellopro.fr/images/produit-2/6/7/5/otelo-panneaux-consignes-de-securite-656576.gif apposées dans les parties communes ?
Etc.
En tous cas, la réponse au souci exposé est clairement ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5699703-securite-pour-5-chambre-d-hotes#1
Le reste, c'est de la littérature ...
Bonsoir,
Juste pour apporter une précision, les chambres d'hôtes ne sont pas considérée comme un ERP si le bâtiment ne peut recevoir plus de 15 personnes. Or on ne peut exploiter plus de 5 chambres d'hôtes.
De plus une personne qui tient des chambres d'hôtes n'est pas un hôtelier, c'est ce qui différencie une chambre d'hôte d'un hôtel. Donc actuellement il n'y a pas obligation pour installer des détecteurs de fumées et des extincteur.
Juste pour apporter une précision, les chambres d'hôtes ne sont pas considérée comme un ERP si le bâtiment ne peut recevoir plus de 15 personnes. Or on ne peut exploiter plus de 5 chambres d'hôtes.
De plus une personne qui tient des chambres d'hôtes n'est pas un hôtelier, c'est ce qui différencie une chambre d'hôte d'un hôtel. Donc actuellement il n'y a pas obligation pour installer des détecteurs de fumées et des extincteur.
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Ah bin voilà une info très intéressante.
Merci.
Cela dit, quant à moi, ça me surprend quand même quelque peu ... Mais dans notre pays on n'est pas à une curiosité près.
Merci.
Cela dit, quant à moi, ça me surprend quand même quelque peu ... Mais dans notre pays on n'est pas à une curiosité près.
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4 mai 2013 à 21:12
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Déterrer un topic vieux de plus d'un an juste pour ça ?
BmV
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@gaby : désolé, mais apparemment et sauf élément contraire, on ne peut pas faire contrôler cet établissement au niveau des normes de sécurité ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5699703-securite-pour-5-chambre-d-hotes#17
La législation juridique et financière évolue en permanence...