Vente terrain ... Signaler ssosso38 - Dernière réponse le 21 mars 2012 1 réponse Bonjour, Que dois je avoir pour pouvoir vendre un terrain en sachant que ce terrain est logiquement constructible? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kikifather bjr allez demander à la mairie (au service urbanisme) un CU (certificat d'urbanisme). ce document vous confirmera si le terrain est constructible et quelles sont les possibilités le terrain est-il viabilisé ? Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun Vente d'une terre agricole déjà louée Camdel Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler kikifather bjr allez demander à la mairie (au service urbanisme) un CU (certificat d'urbanisme). ce document vous confirmera si le terrain est constructible et quelles sont les possibilités le terrain est-il viabilisé ?