Retenue des terres
Syd62
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Dam -
Dam -
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'une propriété bâtie qui a été scindée en deux parties, l'autre partie étant un terrain nu, le bornage ayant été réalisé par géomètre lors de l'achat.
Nous avons également pu obtenir, par acte notarié, un droit d'échelle derrière la maison
de 2.5m de large ce qui nous a permis de décaisser, après décalage de 7 cm par rapport au bornage, la "montagne" de terre qui recouvrait le mur de notre maison et ainsi ôter toute l'humidité mais également de nous aligner au niveau de la route.
Nous avons voulu clôturer notre propriété, mais le propriétaire du terrain nu nous cause de sérieux soucis.
Le terrain du voisin est en pente, ce qui représente chez lui, après décaissement chez nous, une dénivellation de +/- 2.50m.
Nous avons entrepris la mise en place d'un mur de soutènement règlementé par le PLU du village (3 m de long maxi à partir du mur arrière) mais toute la terre du voisin ne sera pas protégée. Ce dernier ne veut pas se mettre à niveau de la route.
Qui est responsable de l'éventuel éboulement de la terre ? Quel texte de loi pourrait confirmer ou infirmer ceci ?
Merci d'avance
Nous avons fait l'acquisition d'une propriété bâtie qui a été scindée en deux parties, l'autre partie étant un terrain nu, le bornage ayant été réalisé par géomètre lors de l'achat.
Nous avons également pu obtenir, par acte notarié, un droit d'échelle derrière la maison
de 2.5m de large ce qui nous a permis de décaisser, après décalage de 7 cm par rapport au bornage, la "montagne" de terre qui recouvrait le mur de notre maison et ainsi ôter toute l'humidité mais également de nous aligner au niveau de la route.
Nous avons voulu clôturer notre propriété, mais le propriétaire du terrain nu nous cause de sérieux soucis.
Le terrain du voisin est en pente, ce qui représente chez lui, après décaissement chez nous, une dénivellation de +/- 2.50m.
Nous avons entrepris la mise en place d'un mur de soutènement règlementé par le PLU du village (3 m de long maxi à partir du mur arrière) mais toute la terre du voisin ne sera pas protégée. Ce dernier ne veut pas se mettre à niveau de la route.
Qui est responsable de l'éventuel éboulement de la terre ? Quel texte de loi pourrait confirmer ou infirmer ceci ?
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, nous avons acheté les 2.5 m avec modifications des données cadastrales.
Nous ne pouvions pas faire autrement que de décaisser, la maison n'aurait pas été habitable pour cause d'humidité.