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Frais d huissier pour cantine

dauphine - 20 mars 2012 à 17:58
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 20 mars 2012 à 18:07
Bonjour,
je paye les cantines en retard de mon fils de l annéé 2011 par huissier il reste 83 e a payer et il vienne de me bloque le compte pou les --frais-d-huissier-de-justice-tarifs-et-paiement frais d huissier] qui s eleve a 570e ont t il le droit de prelever cette somme qui me semble enorme pour des frais d huissier merci!!

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Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
20 mars 2012 à 18:07
Bonjour..
Les Actes d'Huissiers sont 'tarifés' (Du moins en ce qui concerne leur intervention en tant qu'Auxiliares de Justice). Fais une petite recherche pour avoir le barême..
Je suppose que l'Huissier est intervenu suite à l'émission par le Comptable de l'Ecole (Publique..) d'un Titre de Recette (Titre Exécutoire..)?
A+
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