Frais d huissier pour cantine
dauphine
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je paye les cantines en retard de mon fils de l annéé 2011 par huissier il reste 83 e a payer et il vienne de me bloque le compte pou les --frais-d-huissier-de-justice-tarifs-et-paiement frais d huissier] qui s eleve a 570e ont t il le droit de prelever cette somme qui me semble enorme pour des frais d huissier merci!!
je paye les cantines en retard de mon fils de l annéé 2011 par huissier il reste 83 e a payer et il vienne de me bloque le compte pou les --frais-d-huissier-de-justice-tarifs-et-paiement frais d huissier] qui s eleve a 570e ont t il le droit de prelever cette somme qui me semble enorme pour des frais d huissier merci!!
A voir également:
- Frais d huissier pour cantine
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Harcelé par Sms et téléphone par des huissiers ✓ - Forum Consommation
- Travailler en cantine scolaire avis - Forum salariés
1 réponse
Bonjour..
Les Actes d'Huissiers sont 'tarifés' (Du moins en ce qui concerne leur intervention en tant qu'Auxiliares de Justice). Fais une petite recherche pour avoir le barême..
Je suppose que l'Huissier est intervenu suite à l'émission par le Comptable de l'Ecole (Publique..) d'un Titre de Recette (Titre Exécutoire..)?
A+
Les Actes d'Huissiers sont 'tarifés' (Du moins en ce qui concerne leur intervention en tant qu'Auxiliares de Justice). Fais une petite recherche pour avoir le barême..
Je suppose que l'Huissier est intervenu suite à l'émission par le Comptable de l'Ecole (Publique..) d'un Titre de Recette (Titre Exécutoire..)?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...