Frais d huissier pour cantine
dauphine
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20 mars 2012 à 17:58
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 mars 2012 à 18:07
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Afrikarnak
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20 mars 2012 à 18:07
20 mars 2012 à 18:07
Bonjour..
Les Actes d'Huissiers sont 'tarifés' (Du moins en ce qui concerne leur intervention en tant qu'Auxiliares de Justice). Fais une petite recherche pour avoir le barême..
Je suppose que l'Huissier est intervenu suite à l'émission par le Comptable de l'Ecole (Publique..) d'un Titre de Recette (Titre Exécutoire..)?
A+
Les Actes d'Huissiers sont 'tarifés' (Du moins en ce qui concerne leur intervention en tant qu'Auxiliares de Justice). Fais une petite recherche pour avoir le barême..
Je suppose que l'Huissier est intervenu suite à l'émission par le Comptable de l'Ecole (Publique..) d'un Titre de Recette (Titre Exécutoire..)?
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