Numéro TVA intracommunautaire facture

Résolu
technech - 20 mars 2012 à 15:37
 technech - 26 mars 2012 à 10:42
Bonjour,

Une question toute simple.

Je suis auto entrepreneur (donc pas de TVA applicable et donc pas de numéro de tva)

Mais sur une facture, est-ce que je dois mettre le numéro de tva intracommunautaire de mes clients ?

Je demande cela car dans mon programme ebp, il y a une case pour cela et du coup cela me fait douter.

Merci

1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
21 mars 2012 à 17:24
Bonjour,

A mon avis, non, le numéro de TVA de vos clients n'a pas à apparaître car il ne sont d'ailleurs pas tous assujettis à TVA (cas des clients personnes physiques).

Par contre, pour que vos factures soient règlementaires, vous devez faire figurer votre numéro SIREN (que l'on retrouve d'ailleurs dans le n° de télédéclarant).
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Merci beaucoup.
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