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Numéro TVA intracommunautaire facture

Résolu
technech -  
 technech -
Bonjour,

Une question toute simple.

Je suis auto entrepreneur (donc pas de TVA applicable et donc pas de numéro de tva)

Mais sur une facture, est-ce que je dois mettre le numéro de tva intracommunautaire de mes clients ?

Je demande cela car dans mon programme ebp, il y a une case pour cela et du coup cela me fait douter.

Merci
A voir également:
  • Numéro TVA intracommunautaire facture
  • Numero fip - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
  • J'ai payé mais je n'ai pas de facture - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
  • Numero 38656 ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
  • Numero allocataire msa ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/caf-178">Forum CAF</a>
  • Le FIP pour le Service des impôts?? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
 
Bonjour,

A mon avis, non, le numéro de TVA de vos clients n'a pas à apparaître car il ne sont d'ailleurs pas tous assujettis à TVA (cas des clients personnes physiques).

Par contre, pour que vos factures soient règlementaires, vous devez faire figurer votre numéro SIREN (que l'on retrouve d'ailleurs dans le n° de télédéclarant).
0
technech
 
Merci beaucoup.
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