Numéro TVA intracommunautaire facture
Résolu
A voir également:
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CDPY76
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samedi 4 février 2012
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24 août 2015
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21 mars 2012 à 17:24
21 mars 2012 à 17:24
Bonjour,
A mon avis, non, le numéro de TVA de vos clients n'a pas à apparaître car il ne sont d'ailleurs pas tous assujettis à TVA (cas des clients personnes physiques).
Par contre, pour que vos factures soient règlementaires, vous devez faire figurer votre numéro SIREN (que l'on retrouve d'ailleurs dans le n° de télédéclarant).
A mon avis, non, le numéro de TVA de vos clients n'a pas à apparaître car il ne sont d'ailleurs pas tous assujettis à TVA (cas des clients personnes physiques).
Par contre, pour que vos factures soient règlementaires, vous devez faire figurer votre numéro SIREN (que l'on retrouve d'ailleurs dans le n° de télédéclarant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2012 à 10:42