Distance de construction p/ rapport à route
marie
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma maison a + de 100 ans, elle est construite en bordure de trottoir. Après ce trottoir, il y a une route et de l'autre côté de cette route, 6 garages construits en longueur le long du trottoir. Récemment quelqu'un a construit lui-même sa maison sur ces 6 garages, sans passer par un architecte ou autre. Ce qui fait que j'ai maintenant 5 nouvelles fenêtres du voisin en vis à vis direct de l'autre côté de la route sur mes 5 fenêtres existantes. De plus, ce voisin travaille pour son compte avec des gros camions de BTP qui lui appartiennent + pelleteuses, godets...de chantier. Tout cela occasionne bien sûr du bruit, et des saletés sur la route. Nous avons énormément de difficultés avec ce voisin qui travaille jusqu'à des heures impossibles (PV de Gendarmerie...)En avait il le droit ? quels sont mes recours ? Je vous remercie bien vivement de votre retour. Bien cordialement. Marie
Ma maison a + de 100 ans, elle est construite en bordure de trottoir. Après ce trottoir, il y a une route et de l'autre côté de cette route, 6 garages construits en longueur le long du trottoir. Récemment quelqu'un a construit lui-même sa maison sur ces 6 garages, sans passer par un architecte ou autre. Ce qui fait que j'ai maintenant 5 nouvelles fenêtres du voisin en vis à vis direct de l'autre côté de la route sur mes 5 fenêtres existantes. De plus, ce voisin travaille pour son compte avec des gros camions de BTP qui lui appartiennent + pelleteuses, godets...de chantier. Tout cela occasionne bien sûr du bruit, et des saletés sur la route. Nous avons énormément de difficultés avec ce voisin qui travaille jusqu'à des heures impossibles (PV de Gendarmerie...)En avait il le droit ? quels sont mes recours ? Je vous remercie bien vivement de votre retour. Bien cordialement. Marie
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3 réponses
Donc je me répète, allez voir à la mairie le règlement du PLU. A mon avis il autorise une implantation à l'alignement. Vous devez être en centre ville ou pas très loin non?
allez consulter le permis en mairie. Vous verrez si il a déposé quelque chose. mais si il rentre dans les dispositions du PLU c'est tout à fait légal et correspond à un changement de destination. Vous avez le droit de voir sur la route et pas lui? c'est un peu le principe de toutes habitation le long d'une rue non?
sisi jai bien compris...mais la maison est construite dans les garages ou au dessus des garages, c'est une 'extension" d'un étage? si ce sont les garages qui ont été changé de leur destination, les locaux existent déjà et la distance règlementaire comptée depuis l'alignement ne rentre pas en compte. Et les distances depuis l'alignement 'ont rien à voir avec la disatnce sur les limites séparatives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...