Refus de CDD...

pauly - 20 mars 2012 à 11:19
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 20 mars 2012 à 17:15
Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'aurai besoin d'un renseignement. Et je ne trouve nulle part cette information.

J'ai contracté un cdd de 3 mois à temps partiel en octobre 2011. j'ai eu un avenant à ce contrat allant jusqu'au 31 Mars.

Or, j'imagine que les mêmes conditions vont m'etre proposées avant la fin du mois, et je souhaitais savoir si je pouvais refuser de signer un avenant au contrat initial et demander à avoir des cdd d'un mois (car pour raisons personnelles je ne veux pas avoir le fil à la patte trop longtemps dans cette structure)

Est ce que cela est possible svp ?

2 réponses

bonjour,
Qui dit CDD dit un debut et une fin de contrat donc je ne comprend pas le but des avenants
Vous pouvez demandez a votre employeur ce que vous voulez mais sachez que si ca ne lui convient pas il peut changer d'employé alors à vous de voir
0
mon premier cdd a été fait d'octobre a decembre 2011 (3mois) et fin decembre on m'a proposé un avenant a ce contrat. Cet avenant arrive a son terme ce 31 mars. Je pense que l'on va me refaire un avenant de nouveau (6mois pour le moment que je suis en cdd). Or cherchant un autre travail, car je ne souhaite pas rester dans cette structure pour raison personnelle, je considere que 3 mois c'est avoir un fil a la patte si je trouve autre chose. Voila pourquoi je veux des durées d'1 mois... Ainsi il sera plus simple pour moi de partir a la fin du cdd. Ils n'ont personne d'autre a mettr a mon poste a ma place pour le moment donc je ne crains rien là dessus. Je voulais juste savoir si en effet je peux refuser de signer un eventuel avenant au cdd initial pour demander une durée d'un mois ?
0
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
20 mars 2012 à 16:06
Si votre contrat a été conclu pour un accroissement d'activité vous ne pourrez pas avoir de 2e renouvellement : le contrat ne peut être poursuivi qu'une fois, dans la limite de 18 mois au total.

S'il s'agit d'un remplacement et que la personne remplacée est absente à nouveau plusieurs mois, votre employeur n'a pas réellement le choix et doit vous proposer un cdd pour la durée de la nouvelle absence, pas moins.

Pourquoi voulez vous un contrat de courte durée ?
0
ce n'est pas un remplacement en fait. J'occupe un poste depuis octobre en cdd (donc depuis 6 mois) j'ai eu un avenant a ce cdd de 3 mois fin decembre, et qui va dc jusqu'au 31 mars.
Mais je ne veux plus de duree de 3 mois car je ne me sens pas bien a ce poste. Je cherche autre chose. Et c'est pour eviter d'etre retenue sur la structure trop longtemps...
Voila pourquoi je voulais savoir si j'avais la possibilité de ne pas vouloir signer un avenant au cdd 3 mois, et demander un contrat d'1 mois...
0
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
Modifié par ashte le 20/03/2012 à 16:44
ok.
Donc si c'est un accroissement, de toute facon ils n'ont pas le droit de vous proposer de suite un nouveau CDD. Légalement, un Cdd de ce type ne peut être prolongé qu'une fois. Ensuite, pour conclure un nouveau contrat, l'entreprise doit respecter un "délai de carence" qui est en général égal au tiers du contrat précédent. Cela signifie que pour vous réembaucher en CDD pour un motif de surcroit d'activité, l'entreprise devra attendre au moins 2 mois. Sinon, ça peut être requalifié en CDI.

S'ils le font quand même (ils prennent un risque) libre à vous de négocier la durée. Mais ils n'ont aucune obligation d'accepter.
0
qu'entendez vous par accroissement ? Il s'agit de mon premier emploi et tout cela est un peu compliqué pour moi ! Et tres nouveau ! Le temps de travail resterait le meme a priori: 17h30/ semaine (50% ETP) alors que l'on m'avait promis un temps plein qui ne viendra pas...beaucoup de personnel semble enchainer les cdd.
Donc vu que j'ai signé officiellement un cdd de 3 mois, puis un avenant a ce cdd je ne sais plus trop qquoi en penser et comment considerer les choses...
0
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
20 mars 2012 à 17:15
tout cdd est en principe conclu pour un motif précis : en dehors des contrats d'alternance, les motifs les plus courants sont le remplacement d'un salarié absent ou bien le surcroit de travail dans l'entreprise. Le surcroit de travail (ou accroissement d'activité) peut être lié à des raisons très diverses : commande exceptionnelles, introduction d'un nouveau logiciel, salon professionnel organisé par la société... Il est obligatoire que le motif figure dans le contrat de travail que vous avez signé.
Sinon le risque , c'est la requalification du contrat en CDI.
Votre contrat + avenant sont corrects a priori. Par contre, s'ils renouvellent le contrat ou vous font signer un autre cdd dans la foulée ils prennent un risque. Mais pas vous, vous pouvez signer ce que vous voulez il n'y a aucun souci de votre côté, c'est à l'employeur de respecter la loi :).

S'il ne le fait pas il s'expose seulement au risque qu'un jour vous alliez aux prud'hommes.
0