Habitation de weekend ???
seb3110
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons avec ma compagne visité un magnifique petit mazet ( 36m²), dans les bois (zone naturelle) avec forage mais pas EDF. Les propriétaires actuel y viennent le weekend mais nous voulons l'acheter pour y vivre.
Cependant 2 problemes se posent :
Le permis de construire date de 1966,autorise la construction et indique la mention "abris de weekend" Suivi d'une clause demandant de respecter l'utilisation de certains matériaux et "qu'aucune habitation permanente ne sera tolérée".
Cette destination de batiment n'existe pas!! Mais ceci risque de me poser probleme pour y vivre, agrandir le mazet et raccorder edf...
Quelqu'un peut m'éclairer sur la valeur de ce permis de construire ?
Merci d'avance
Nous avons avec ma compagne visité un magnifique petit mazet ( 36m²), dans les bois (zone naturelle) avec forage mais pas EDF. Les propriétaires actuel y viennent le weekend mais nous voulons l'acheter pour y vivre.
Cependant 2 problemes se posent :
Le permis de construire date de 1966,autorise la construction et indique la mention "abris de weekend" Suivi d'une clause demandant de respecter l'utilisation de certains matériaux et "qu'aucune habitation permanente ne sera tolérée".
Cette destination de batiment n'existe pas!! Mais ceci risque de me poser probleme pour y vivre, agrandir le mazet et raccorder edf...
Quelqu'un peut m'éclairer sur la valeur de ce permis de construire ?
Merci d'avance
A voir également:
- Habitation de weekend ???
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
- Distance mouton habitation ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Il y a deux choses distinctes :
- la destination de cette construction, pour moi, assimilable à une HLL, habitation légère de loisirs, une autorisation a été délivrée avec prescriptions, elle ne peut être remise en cause
- la règlementation actuelle : voir la commune pour connaître le règlement d'aujourd'hui, et voir si une extension, un changement de destination serait autorisé.
Reste le problème de l'électricité : la construction existe, le permis pour une extension n'examinera pas le raccordement aux réseaux (uniquement en cas de construction nouvelle)
Mais le maire et EDF peuvent refuser de raccorder.
C'est complexe. Mais possible.
Morganna
- la destination de cette construction, pour moi, assimilable à une HLL, habitation légère de loisirs, une autorisation a été délivrée avec prescriptions, elle ne peut être remise en cause
- la règlementation actuelle : voir la commune pour connaître le règlement d'aujourd'hui, et voir si une extension, un changement de destination serait autorisé.
Reste le problème de l'électricité : la construction existe, le permis pour une extension n'examinera pas le raccordement aux réseaux (uniquement en cas de construction nouvelle)
Mais le maire et EDF peuvent refuser de raccorder.
C'est complexe. Mais possible.
Morganna
Bonsoir,
Je n'ai pas la compétence pour répondre sauf pour l'élec. :
Il n'y aura pas de raccordement sans l'autorité de la mairie !
Puis, quitte à dire une bêtise, un permis n'est pas valable 46 ans...
Je n'ai pas la compétence pour répondre sauf pour l'élec. :
Il n'y aura pas de raccordement sans l'autorité de la mairie !
Puis, quitte à dire une bêtise, un permis n'est pas valable 46 ans...
La Mairie m'oriente sur de mauvaises pistes en me donnant des dossiers pour une demande de C.U. au lieu d'un dossier d'extension tout simplement...
Apres plusieurs rendezvous j'ai eu ce fameux dossier mais la personne de l'urbanisme m'a annoncé a l'avance, que le terrain situé sur une zone réglementé pour l'incendie, c'était une perte de temps de le remplir...
Et que pour agrandir il faut avoir un SHON d'au moins 80m² ( la maison en fait 40m²).
La mairie fait elle ce qu'elle veut????
Apres plusieurs rendezvous j'ai eu ce fameux dossier mais la personne de l'urbanisme m'a annoncé a l'avance, que le terrain situé sur une zone réglementé pour l'incendie, c'était une perte de temps de le remplir...
Et que pour agrandir il faut avoir un SHON d'au moins 80m² ( la maison en fait 40m²).
La mairie fait elle ce qu'elle veut????
La législation juridique et financière évolue en permanence...